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Rente non revalorisée depuis l’origine des versements

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #13
    911
    911 n'est pas en ligne
    Pilier Sénior Avatar de 911
    Ancienneté
    mars 2010
    Localisation
    Bureau du fond, si je suis là.
    Messages
    9 511
    Votre cas relève de la loi Evin.
    J'appelle Max à la rescousse...
    "La différence entre une posologie et un veuvage, c'est le nombre de gouttes".



  2. #14
    Pilier Junior Avatar de Maximilien
    Ancienneté
    octobre 2008
    Localisation
    37
    Messages
    1 338
    Bonjour,

    Comme précisé à de nombreuses reprises par 911, votre cas relève de la Loi Evin (article 7).

    Aux termes de cet article, l'ancien assureur de votre entreprise n'est tenu à votre égard que du versement des prestations au niveau qu'elles avaient atteint lors de la résiliation du contrat.
    Il est donc inutile de les relancer concernant la revalorisation de vos prestations, ils ne vous doivent absolument rien à ce niveau là.

    Donc, armez-vous d'un avocat spécialisé en Droit social et feu sur votre ancien employeur.
    C'est lui qui aurait dû organiser la revalorisation des prestations en cours de versement lors de la résiliation du contrat.
    Il est donc le seul et unique responsable.

    De quelle convention collective relevait l'entreprise qui vous employait avant votre arrêt de travail et votre licenciement ?
    Les régimes de prévoyance de branche prévoient parfois des dispositions particulières concernant la revalorisation des prestations : charge de la revalorisation (ancien ou nouvel assureur), assiette de la revalorisation (point AGIRC, point ARRCO, indice fixé par l'organisme assureur...).

    Mais, n'ayez aucun doute sur le point suivant : vos réclamations doivent, pour l'instant être adressées à votre ancien employeur et à lui seul.

    Cordialement,
    911 et stef95 ont trouvé ce message utile.
    Mes nuits sont plus belles que vos jours...

  3. #15
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2017
    Messages
    12
    Merci beaucoup Maximilien pour ces précieux renseignements, je vais revoir tout ça avec mon avocate.
    Lorsque j’étais employé dans ce grand groupe Français, nous avions deux conventions et ils prenaient le meilleur des deux, convention de la céramique industrielle et convention métallurgique.
    En fait nous talonnons l’actuelle Mutuelle qui me paye car depuis début 2017 ma rente a pris un claque non expliquée.
    Encore merci et bonnes fêtes.

  4. #16
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2017
    Messages
    12
    Bonjour à tous et avant toutes choses je vous souhaite une excellente année 2018.
    Une petite précision, qui aura certainement son importance et que j’ai pris dans les gencives hier, j’etais employé d’une filiale de ce grand groupe Français, filiale qui a été dissoute en 2008, donc la réponse que l’on m’a donné « malheureusement on ne peut rien faire pour vous », je crois que cette fois ci il n’y a plus d’issue à mon affaire.
    Encore merci pour votre aide.

  5. #17
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2017
    Messages
    12
    Bonjour à tous,
    480 euros plus tard rien n'a changé, la mutuelle me versant ma rente campe sur ses positions, vous avez été licencié en avril 2008 nous bloquons la revalorisation en décembre 2008 (fin de contrat avec mon employeur).
    Du côté du grand groupe Français, vous faisiez partie d'une de nos filiales dissoute en 2009 et le nécessaire n'a pas été fait avant, dans ce cas nous ne pouvons rien pour vous !
    Je ne parle même pas des 1200 euros perdus sur ma rente en 2017 que personne n'arrive à m'expliquer ?
    Donc résultats des courses, mon avocate me propose de démarrer une procédure au tribunal d'instance ou d'entamer une procédure devant le conseil du prud'hommes ?
    Tout ceci à un cout non négligeable et je ne suis même pas sûr de retrouver mes "billes".
    Donc que ma question est la suivante : que faire ?
    Je ne parle même pas du médiateur, qui n'a jamais donné suite à mon courrier de juin 2017 et encore moins au courrier de mon avocate.
    Je pense que mon cas est une fois de plus tordu et "complexe"
    Encore merci pour votre aide.

  6. #18
    Pilier Junior Avatar de Maximilien
    Ancienneté
    octobre 2008
    Localisation
    37
    Messages
    1 338
    Bonjour,

    Compte tenu de la dissolution assez ancienne de votre entreprise (2009), je crains malheureusement qu'il n'y ait pas grand chose à faire.

    L'assureur n'est pas tenu de revaloriser vos rentes si votre employeur n'avait pas souscrit un contrat prévoyant cette revalorisation et votre employeur, dont la responsabilité pouvait être engagée sur ce point, a disparu.

    Sauf à ce que les opérations de liquidation de votre ancienne entreprise ne soient pas clôturées, ce dont je doute, il n'y a rien à espérer de ce côté.

    Quant à entamer une procédure contre la maison mère... je crains que cela ne vous coûte plus que cela ne vous rapportera (et le fait que votre avocate hésite sur la juridiction devant laquelle entamer une action ne semble pas rassurant).

    Cordialement,
    Mes nuits sont plus belles que vos jours...

  7. #19
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2017
    Messages
    12
    Merci Maximilien pour ces précisions, votre aide me "réconforte" dans le choix de tout stopper et de ne pas engager de procédure.
    Encore merci pour votre aide.

    Cordialement

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