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Discussion : Licenciement pour faute grave

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour
    En premier je m excuse, j ai un clavier americain et donc ne peux marque aucun accent!
    Voila, depuis 6 mois j etais en cdi et je suis licencier pour faute grave
    Je m explique, je suis commerciale, j ai donc un planing electronique dans l agence et un agenda papier, fournit par un partenaire financier et non par mon employeur.
    Mon employeur m a reclame cet agenda papier ou j avais note tous mes rendez vous pro et perso, en doublon avec l agenda electronique.
    J ai refuse de le lui donner
    Le lendemain, j ai ressu une lettre de licenciement avec prise immediate pour faute grave.
    La procedure de licenciement est illegalle, bien sur puisque je n ai pas eu d entretien prealable....
    Je lance donc une action aux prudhommes.
    Je pense contester entre autre le licenciement pour faut grave, suis je dans mon bon droit de ne pas fournir cet agenda?
    ( En fait, nous sommes trois a etre licencier en meme temps pour le meme motif!)
    merci d avance
    Dernière modification par Sklerijenn ; 05/05/2007 à 16h35.

  2. #2
    Pilier Junior

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    L'agenda n'est pas fourni par votre employeur donc à mon sens vous pouvez le considérer comme un agenda personnel. Dans ce cas il me semble évident que votre employeur ne peut pas exiger que vous le lui donnez. A moins que... quel est le rapport entre votre employeur et le partenaire ? Est-il stipulé que cet agenda vous est remis dans un cadre professionnel ?

    Quoi qu'il en soit, votre employeur n'a pas suivi les procédures imposées par le droit social en cas de licenciement. Rien que pour ça, vous pouvez contester.
    Dernière modification par Louisg ; 05/05/2007 à 16h49.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    je travaillais dans une agence immobiliere, l agenda est fourni par un des partenaires a qui on adresse nos clients lors de leur recherche de credits
    en aucun cas il a ete stipule que cet agenda etait strictement professionel.
    Je pense que j ai joue a ma tete de cochon en refusant de le donner, il n y avait rien de confidentiel dedans, mais j ai estime que mon boss outre passait ses droits.
    Je pense que c etait un pretexte pour me licencier!

  4. #4
    Pilier Junior

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    c'est un argument qui me semble très léger.
    De toutes façons ,vous pourrez contester la procédure et obtenir un mois de dédommagement minimum.Amon avis ,on voulait de débarasser de vous et l'on a sauté sur l'occasion.

  5. #5
    Pilier Junior

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    Un employeur ne peut pas exiger de consulter l'agenda d'un salarié sauf s'il est écrit noir sur blanc que cet agenda est destiné à un strict usage professionnel. Cet agenda pouvait très bien contenir des données personnelles qui ne le regardent pas. Vous n'avez même pas à vous justifier. L'esclavage a été abolie il y a 150 ans.

    Tout au plus pouvait-il demander un rapport écrit de vos rendez-vous et même là il aurait du mal à faire passer ça pour une faute grave.
    Dernière modification par Louisg ; 05/05/2007 à 18h25.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    L'employeur ne pouvait pas demander l'agenda personnel, qui n'était pas un outil de travail, puisque vous aviez un agenda électronique dans vos outils de travail.

    Même un avertissement n'était pas justifié, alors un licenciement pour faute grave immédiatement, la contestation ne vous posera pas de difficulté au CPH.

    Non seulement il s'agit du non respect de la procédure, Suji, mais aussi d'un licenciement abusif, notre internaute pourra formuler les deux demandes qui peuvent s'ajouter dans son cas (moins de deux ans d'ancienneté)

  7. #7
    Membre Benjamin

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    merci de vos reponses, c est rassurant!

  8. #8
    Membre Benjamin

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    Voila j ai rencontre un avocat qui nous prend en charge.
    Je dois reunir des preuves parce que j ai travailler sans contrat de travail de mars a septembre 2006.
    Je sais qu il y a des preuves dans un bureau (documents ecrits)
    Est ce que je peux demander a un collegue qui y travaille encore de les photocopier sans qu il ai des ennuis?

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Vos bulletins de paie suffisent pour le travail de cette période, même si vous n'aviez pas de contrat.

  10. #10
    Membre Benjamin

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    oui mais le truc c est que je n etais declaree nul par, pas de contrat ni de bulletin de paie, rien du tout!!!

  11. #11
    Pepelle
    Visiteur
    Citation Envoyé par Sklerijenn Voir le message
    Voila j ai rencontre un avocat qui nous prend en charge.
    Je dois reunir des preuves parce que j ai travailler sans contrat de travail de mars a septembre 2006.
    Je sais qu il y a des preuves dans un bureau (documents ecrits)
    Est ce que je peux demander a un collegue qui y travaille encore de les photocopier sans qu il ai des ennuis?
    Attention, vous ne pouvez présenter devant un tribunal que les documents que vous avez pu voir ou détenir dans le cadre de vos fonctions. Sinon, ennui pour vous et votre collègue...

  12. #12
    Membre Benjamin

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    merci beaucoup

  13. #13
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Sklerijenn Voir le message
    oui mais le truc c est que je n etais declaree nul par, pas de contrat ni de bulletin de paie, rien du tout!!!
    Pas de bulletin de paie ? Mais comment étiez-vous payé ?
    Vous ne vous êtes jamais posé des questions à ce sujet?
    Si vous pouvez démontrer que vous étiez bien salarié, votre ancien employeur risque gros. Mais faites vous bien renseigner, car si vous avez touché de l'argent au noir vous pouvez vous aussi avoir des problèmes.
    Dernière modification par Louisg ; 13/05/2007 à 10h51.

  14. #14
    Membre Benjamin

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    Si votre employeur vous a réclamé cet agenda c'est qu'il est trés certainement la seule preuve de votre travail effectif au sein de sa société en votre possession.

  15. #15
    Membre Benjamin

    Infos >

    En fait, j ai #homis# de lui rendre celui de 2006, celui pendant la periode laquelle je n etais pas declaree!!!!
    J ai travaillee de mars 2006 a septembre 2006 sans contrat (sans salaire bien sur), ar le patron me promettait un contrat, ce que j ai eu au bout de 6 mois!!!
    J avais besoin de travail, j ai accepte ces conditions!

  16. #16
    Membre Junior

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    Bonsoir,
    Vous dites que vous travaillez pour une agence immobilière, si vous avez fait des ventes, vous pouvez demander aux clients que vous aviez à cette époque de vous fournir une attestation.
    Vous pouvez auusi faire le listing de ces ventes , et des rendez vous pris avec le nom des personnes concernées , la date et l'heure du RDV
    Quant a demandé à un collègue de photocopier les documents, cela me semble dangereux, car dans ce genre de travail, vous devez avoir une clause de confidentialité.
    Parlez en avec votre avocat, mais soyez trés prudente.
    Courage
    Mamy

  17. #17
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Sklerijenn Voir le message
    En fait, j ai #homis# de lui rendre celui de 2006, celui pendant la periode laquelle je n etais pas declaree!!!!
    J ai travaillee de mars 2006 a septembre 2006 sans contrat (sans salaire bien sur), ar le patron me promettait un contrat, ce que j ai eu au bout de 6 mois!!!
    J avais besoin de travail, j ai accepte ces conditions!
    Donc je suppose que vous aviez le statut de travailleur indépendant et que votre employeur vous payait en tant que prestataire? Si c'est le cas, il doit être possible d'obtenir gain de cause, mais c'est pas gagné d'avance. Votre avocat doit pouvoir vous renseigner sur les démarches.

  18. #18
    Membre Benjamin

    Infos >

    non, c etait du travail comme on dit simplifie, c esta dire au black!!!

  19. #19
    Pilier Sénior

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    Si vous pouvez en apporter la preuve, ils sont très très mal.
    Dissimulation de main d'oeuvre c'est du pénal.

  20. #20
    Membre Benjamin

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    merci, c est ce que nous a dit l avocat que nous avons rencontre, il nous demande de reunir des preuves avant le 21, date a laquelle on depose notre dossier au prud hommes

  21. #21
    Membre Benjamin

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    Voilà, je passe en conciliation le 19, j'ai hâte de voir ou ça peut me mener!

  22. #22
    Membre Junior

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    Bonsoir,
    Je vous souhaite bon courage, et surtout ne baissez pas les bras, si vous avez un bon avocat et que vous ayez confiance en lui, il n'y a aucune raison d'être pessimiste.
    je vous dis m.....
    Mamy

  23. #23
    Membre Benjamin

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    bon, voilà, je continue mon histoire, les prud'hommes ont statués, et mon employeur est condamné à me versé 20 000€, et il ne peut faire appel que sur 3000!!!!
    enfin une bonne nouvelle!
    sa période d'appel se fini demain
    Ensuite si rien ne se passe, doit je faire appel à un huissier? Comment ça se passe?
    et si il ne peut pas payer?
    y a t-il liquidation judiciaire?
    Merci à vous de vos réponses

  24. #24
    Membre Benjamin

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    me revoilà après tant de temps!!!!
    La société en question a été liquidée, j'ai eu des fonds de garanties pour mes salaires non payés. La fin d'une drole d'histoire!!!!
    Ce qui est derangeant, c'est que cette personne ontinue à ouvrir des sociétés, faire n'importe quoi, et qu'il n'est pas inquiété! Pour mon affaire, il n'a pas eu un sous à debourser, et le pire, c'est qu'il continue!!!!
    Enfin bref, entre temps j'ai ouvert ma propre agence immobilière indépendante, c'est chouette (bien que l'immobilier ne soit plus aussi florissant qu'avant!!!)
    Merci de m'avoir soutenu!

  25. #25
    Pilier Sénior

    Infos >

    Content de cette issue favorable pour vous et surtout merci de nous avoir tenu au courant, ça fait plaisir de connaître les dénouements quand on prend un peu de son temps pour aider, beaucoup oublient.

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