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Discussion : Subrogation IJSS

  1. #1
    Membre Cadet

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    Rebonjour,

    je voulais avoir un petit renseignement, lorsque l'employeur décide de recevoir les indémnités de ses salariés et de versé une partie du salaire ou le salaire total au salarié malade, est ce que la regle ds l'entreprise est la meme pour tous les salariés ??

    C'est à dire l'employeur décide de versé 75 % du salaire à tous les salariés ou est ce qu'il peut décidé pour chaque salarié quel part il va lui verser ?

  2. #2
    Pilier Junior

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    il faut faire la distinction entre les IJ SS (50% du brut limité à la TA, + en cas d'accident du travail) et celles d'un régime de prévoyance
    celles du régime de prévoyance sont identiques pour un seul et même contrat : il peut exister un contrat pour les cadres qui prévoit 80% du brut et un contrat pour les non-cadres qui prévoit 70% du brut.
    cela répond à votre question?
    Dernière modification par Mr_bozo ; 03/05/2007 à 12h21.

  3. #3
    Membre Cadet

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    Je ne suis pas sur de tout comprendre, je ne parle pas de régime de prévoyance mais des indémnités journalière versées par la sécurité sociale, est ce que quand l'employeur décide de toucher ces indémnités et de verser en contre-partie un pourcentage du salaire, est ce que ce pourcentage est le meme pour tous les employés de l'entreprise ?

    Je pense que oui, ca serait logique mais je veux avoir confirmation.

    Merci bcp

  4. #4
    Pilier Junior

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    Bonjour ,

    La subrogation est souvent liée au maintien du salaire pendant un certain temps (Cf La convention collective ) .
    Donc , il complète ce que la sécu lui donne afin que vous touchiez votre salaire intégral .
    Il ne peut pas choisir de verser un pourcentage du salaire ???

  5. #5
    Membre Cadet

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    Ok merci, j'ai compris par contre, si il demande la subrogation, logiquement il doit le faire pour tous les salariés ??

    Merci

  6. #6
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Nicoo59 Voir le message
    Ok merci, j'ai compris par contre, si il demande la subrogation, logiquement il doit le faire pour tous les salariés ??

    Merci
    Pas forcément ,la subrogation est un acte individuelle ,mais les sommes reçues de la sécu sont nettes de csg et figurer entièrement sur le bulletin de paye ET DANS LE NET IMPOSABLE.

  7. #7
    Membre Cadet

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    Donc c'est à dire que l'employeur peut décider pour un salarié de lui versé son salaire complet et de toucher les indémnités sécu et pour un autre salarié de pas demander la subrogation, c'est désavantageux pour le deuxieme salarié !

    Merci

  8. #8
    Pilier Junior

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    sauf si il y a accord collectif ou que la convention collective en dispose autrement

  9. #9
    Pilier Junior

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    certaines convention prévoit la subrogation à partir d'un an d'ancienneté par ex

    de + , certains salariés refusent la subrogation (ai déjà vu le, l'argument était : c'esdt mon fric, l'employeur à pas à percevoir MON fric , malgré moultes explication de l'intérêt pour le salarié !)

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