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Discussion : heures délégation d'un membre du CHSCT et planning

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonsoir

    je suis nouvellement élue au CHSCT de mon Entreprise et, comme le prévoie l'effectif, je dispose de 10heures de délégation mensuelles;
    mon souci est le suivant: mes collègues comprennent parfaitement bien mes "absences"
    ma directrice, quant à elle, semble éprouver quelques états d'âme; il me faudrait prévenir "très longtemps à l'avance de mes absences - délégation...il me faudrait tenir compte du planning de mon équipe, des absences, des congés etc....bref, je devrais effectuer mon mandat de représentante du personnel au CHSCT sans "déranger"
    cela me pose du souci car, si j'essaie ds la mesure du possible de ne pas déstabiliser le travail, je dois bien faire mon boulot quant à mon mandat ! d'autre part, je peux très bien être amenée à intervenir "en urgence" ...

    je n'ai pas envie de coller sous le nez de ma directrice l'article sur le délit d'entrave...(pas tout de suite, du moins )
    que puis-je faire?

    merci de vos conseils

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Prenez le temps de lui expliquer ce qu'est le CHSCT, comment il fonctionne, que les urgences n'attendent pas, que c'est votre rôle et qu'on pourrait ensuite vous reprocher de ne pas l'avoir rempli correctement.

    Proposez lui, pour ne pas déranger le service, de faire des heures supplémentaires, et que si elle est d'accord elle vous le confirme par écrit.

  3. #3
    Membre Junior

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    bonjour

    Je suis membre du CHSCT de mon Entreprise; j'ai droit à 10H de délégation par mois et je travaille à temps partiel.
    Mon souci est le suivant; le CHSCT a été sollicité pour participer à la démarche d'accréditation d'un de nos établissements; il y a donc des réunions régulières; ces réunions ont lieu certains jours où je ne travaille pas ...
    Puis-je prétendre, étant donné que ces réunions sont organisées par l'Employeur et que je suis "désignée" comme Membre du CHSCT y participant, au règlement de ce temps en heures complémentaires ?

    merci de vos réponses

  4. #4
    Membre Junior

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    je fais remonter mon post ??............

  5. #5
    Pilier Sénior

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    L'employeur devra déterminer avec vous si c'est des heures complémentaires ou des heures à récupérer, c'est lui qui décidera.

  6. #6
    Membre Junior

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    merci de votre réponse...
    j'en déduis donc que, puisque les heures de réunion trimestrielle CHSCT me sont réglées e, heures complémentaires, celles-ci le seront aussi

    en fait ma question posait surtout le pb suivant: ces heures de réunion "accréditation d'un établissement", doivent être considérées comme heures de travail ?? (pusiqu'elles sont en dehors de mon planning habituel de 21H hebdo)

    merci

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Si vous ne subissez pas de perte de salaire quand les réunions sont pendant le temps de travail, c'est que l'employeur reconnait que les heures sont rémunérées également hors temps de travail.

    Dans un tel cas, il faut toujours définir les modalités pour les heures de délégation auparavant.

  8. #8
    Administrateur du Forum

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    Bonjour
    J'ai fusionné les deux posts ouverts et concernant un même sujet de discussion.


    Cordialement,

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