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Discussion : Horrible! pb AGE avocat prud'homme! infos sur dossier et pièces prud'hommes?

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    bonjour,
    Avant l'audience mon avocat parlait d'un "dossier" spécial me concernant et contenant d'autres pièces que celles communiquées à la partie adverse, et qui sera à la disposition des conseillers prud'hommaux uniquement. Ils pourront le consuler pendant leur délibération.

    D'autre part il me répétait que l'audience prud'homale est surtout VERBALE et qu'il allait:
    - parler de sujets primordiaux concernant mon licenciement et qu'il n'avait pas mis dans ses conclusions, et
    - démentir certaines choses fausses et présentes dans les conclusions adverses (c'était trop tard pour y répondre car mon avocat a fait ses conclusions vraiement au dernier moment)..


    A l'audience il n' y a rien eu. Il était perdu, ne connaissait pas le monde des SSII, Syntec,... Il n'a pas dit 1 mot sur les sujets auquels je tenais. Il n' a pas apporté un seul démenti concernant les mensonges de la SSII, ils seront donc pris en compte qd les conseillers prud'hommaux liront ces conclusions.

    Résultat: bcp de vérités en ma faveur non ECRITES et non DITES non plus à l'audience; bcp de MENSONGES de la SSII ECRITS et non DEMENTIS (ce qui au moins aurait jeté un doute et peut-être enquête et confrontation)!!!

    Le lendemain de l'audience j'ai demandé à mon avocat la liste des pièces contenu dans le fameux dossier spécial remis au Conseil, c'était mon dernier espoir. Là le choc fût terrible. Mon avocat me dit qu'il n' y avait aucun autre Dossier: les Conseillers ont uniquement les mêmes pièces que celles communiquées à l'adversaire!!!
    Or 3 jours avant l'audience, ds son cabinet, il me disait à propos de certaines pièces très importantes pour moi, que c'était trop tard pour les envoyer à l'adversaire mais qu'il allait les mettre dans mon dossier et les Conseillers ont prendront note!

    Devant ces CONTRADICTIONS je lui ai écrit par LRAR pour demander si oui ou non il y avait "ce fameux dossier" et si oui quelles pièces contient-il? en lui disant clairement que je réclame mon droit à l'information.
    Il m'a répondu par LRAR en évitant de répondre à mes questions et en disant textuellement: "... vous n'avez donc rien d'autre à faire ou penser qu'attendre le prononcé en avril prochain. Si je n'ai plus votre confiance, notre convention d'honoraires deviendra caduque et je demanderai au bâtonnier de fixer mes honoraires en fonction du temps exactement passé à la défense de vos intérêts, dont vous ne paraissez pas apprécier l'importance. Veuillez agréer...". Pour info, j'ai payé mon avocat pour la partie fixe 1600 euro HT et je compte bien lui payer ses 10% du variable (que ce soit sur 0 ou 1 milliard!).

    je lance donc cet appel à vous pour avoir des conseils:

    1) y-a-il oui ou non possibilité pour les 2 parties de déposer un Dossier à part que l'adversaire ne voit pas et réservé donc seulement aux Conseillers Prud'hommaux?? car cela me paraît très grave: la non réponse claire de mon avocat prouve qu'il n'a pas déposé ce dossier. Mais peut-être que l'adversaire -la SSII- a déposé un dossier encore plus calomnieux que les fameux mensonges écrits dans ses conclusions et non démentis par mon avocat??
    2) Est ce que j'ai le droit - je dis bien le DROIT - d'aller au Conseil de Prud'hommes et "avoir un regard" sur tout le dossier et toutes les pièces déposées par mon avocat dans mon affaire??

    3) Que faire avec mon avocat? je n'ai plus confiance en lui depuis sa réponse. Et j'ai peur que le fait de lui retirer mon affaire me porte préjudice d'ici le jugement en avril prochain?
    Et peut-il se retourner contre moi et demander autre chose que le Variable de 10% que je lui dois si je gagne qq chose??

    Horrible ERREUR:
    J'ai découvert hier par l'un de ses confrères attéré par la gestion de mon affaire que mon avocat avait 74 ans!!! ce qui m'explique les énormes oublis ou trous dans mon affaire! je n'en savais rien: son visage fait tout au plus 55 à 58 ans... de là à 74 ans...
    n' y-a-t il pas une limite d'âge pour l'avocat? un âge où il serait fort probable qu'il porterait préjudice à son client par "l'oubli" par exemple ou la maladie?

    je vous remercie pour vos réponses.

    Najm
    Dernière modification par Najmseb ; 04/02/2005 à 12h00. Motif: mise en forme, couleurs

  2. #2
    Pilier Cadet

    Infos >

    Calmement, sans intervenir auprès de votre avocat, attendez le jugement qui doit être rendu en avril prochain.
    Puis revenez vers nous.

    Je puis vous certifier que des avocats, de moins de 50 ans, ont des agissements analogues. Si ce n'est pire.
    Dernière modification par Tedy ; 04/02/2005 à 12h16.

  3. #3
    Pilier Cadet

    Infos >

    Bonjour,

    Le juge prudhomal a la faculté d'écarter des débats des pièces produites par une partie alors qu'elles n'ont pas été communiquées à la partie adverse (Cass.soc.22 novembre 1989)
    Par ailleurs ,ces pièces doivent être communiquées à la partie adverse dans un délai raisonnable ,de manière à ce qu'elle puisse les étudier.
    Les juges apprécient ainsi librement le fait que ces pièces aient été communiquées à la partie adverse dans "un temps utile " (Cass.Soc.7 Juin 1995)

    Cordialement

  4. #4
    Biniou
    Visiteur
    Bonjour,

    Je vais essayer de vous éclairer sur le fonctionnement de la juridiction prud'hommale.
    Il n'ya aucun dossier spécial remis aux juges.Ceux-ci statuent uniquement sur les conclusions et pièces qui leur sont remises par les deux parties,ainsi que par rapport aux débats oraux qui se sont déroulés lors de l'audience.
    Toute pièce ou conclusions qui n'ont pas été échangées par les parties avant l'audience ne sont pas retenues par les juges ,sinon il y a un non respect du contradictoire et aucun juge ne s'amuserait à cela , qui est interdit par le code procédure civile.
    Pour ce qui concerne de votre avocat,en dehors de son âge qui n'est pas rédhibitoire, non seulement vous avez le droit de connaître votre dossier, mais votre avocat avait le DEVOIR de vous communiquer dans un délai suffisant avant l'audience la teneur de ses conclusions, afin que vous puissiez voir avec lui à étayer votre défense en modifiant ou apportant des arguments et des moyens destinés à mieux vous défendre.
    Le comportement de cet avocat pose question, et j'espère que le résultat du jugement ne viendra pas malheureusement conforter la mauvaise impression que avez ressentie d'une défense baclée par manque de préparation et de rigueur.

  5. #5
    Pilier Junior

    Infos >

    Après le jugement de cette affaire, il conviendra de faire état des anomalies constatées au Bâtonnier du Barreau dont dépend votre avocat.
    Avec un maximum de détails.

    Tout dépendra de ce Bâtonnier...mais si la négligence et les mauvais conseils de votre avocat sont avérés, vous pouvez demander réparation auprès de lui.
    Libre à lui de transmettre votre dossier auprès de la compagnie d'assurance qui couvre la reponsabilité des avocats de ce Barreau.

    qui ne tente rien n'obtient rien !

  6. #6
    Membre Sénior

    Infos >

    C'est dommage que l'initiateur du post n'est pas revenu nous dire la suite.

    Car malheureusement , des affaires comme celle-ci il doit y en avoir bcp.

  7. #7
    Pilier Sénior

    Infos >

    Mais bon sang, quel intérêt de relancer un post vieux de plus de 6 ans dont le créateur n'est plus venu depuis 2006 ????
    Vous avez besoin de lunettes semble t il
    si un tel sujet vous passionne ouvrez donc un nouveau post
    Je demande la fermeture du sujet
    Dernière modification par Halias ; 19/06/2011 à 10h21.
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  8. #8
    Modérateur Communautaire

    Infos >

    effectivement aucun interet de relancer cette discussion.

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