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Discussion : Hygiène-Sécurité

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour à tous.


    J'ai été muté sur mon nouveau lieu de travail le 2 janvier 2006 à 300km de mon précédent poste.

    J'ai été installé dans une pièce sans fenêtre et sans chauffage qui servait de réserve précédement. Cette pièce étant situé à l'intérieur d'un dépôt non chauffé (température souvent inférieure à 5°C durant l'hiver 2006).

    Le chauffage a été installé au mois de février et la fenêtre au mois de mars.

    Mon employeur a t il commis une faute d'un point de vue hygiène et sécurité ? Y a t il un délai de prescription pour une éventuelle sanction à l'encontre de l'employeur ?

    Est ce trop tard pour en informer l'inspection du travail (les dates de réalisation de ces travaux d'aménagement peuvent être prouvées grace au facture des prestataires) ?

    Ce manque de confort peut il être retenu comme élément se rajoutant à d'autres pour expliquer une dégradation de mon état de santé jusqu'à aujourd'hui (les autres éléments étant le harcèlement) ?

    Merci d'avance pour vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Mon employeur a t il commis une faute d'un point de vue hygiène et sécurité ?

    A mon avis : oui

    Y a t il un délai de prescription pour une éventuelle sanction à l'encontre de l'employeur ?

    A ma connaissance, il est maintenant trop tard pour sanctionner votre employeur, puisque les conditions de travail ont été rectifiées.

    Est ce trop tard pour en informer l'inspection du travail (les dates de réalisation de ces travaux d'aménagement peuvent être prouvées grace au facture des prestataires) ?

    Cf Supra : ça ne servirait à rien.

    Ce manque de confort peut il être retenu comme élément se rajoutant à d'autres pour expliquer une dégradation de mon état de santé jusqu'à aujourd'hui (les autres éléments étant le harcèlement) ?

    A mon avis oui, cette situation que vous avez vécue peut être un élément supplémentaire pour étayer un dossier de harcèlement. Il ne s'agissait pas d'un manque de confort, mais de violations du code du travail en matière d'hygiène des locaux de travail.

  3. #3
    Membre Cadet

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    Merci pour votre réponse.

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