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Discussion : Formateur Occasionnel quel statut ?

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Je suis formateur occasionnel d'une antenne médicale (CHU) pour différents publics... J'effectue donc des journées ou demi-journées payées par forfait (appelé "vacation" ??) cependant ce n'est pas le CHU qui me rémunère mais une association au sein du CHU. (aucun contrat n'a été signé)
    Je ne connais celle-ci que par son intitulé sur mon bulletin de paye.

    Ma question est premièrement : suis-je bien comme je le pense salarié de droit privé en CDI ?
    Deuxièmement : Quel est mon statut : temps partiel (non, car je n'ai pas de contrat écrit et pas de mission), travail intermittent (non, je n'ai pas de planning ni de volume horaire annuel)... ?

    En fait, l'antenne médicale fait appel à moi et d'autres comme si nous effectuions des "vacations" (terme cependant reservé au contrat de droit administratif) ok mais ce n'est pas l'administration qui nous rémunère mais une association. Contradiction non ?! D'ailleurs mes droits ne sont pas les mêmes si je suis vacataire ou salarié...

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Il se peut que cela soit un CDD d'usage quelle est l'activité principale de l'association .?

  3. #3
    Membre Benjamin

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    L'association a pour objet la formation, la prévention et la recherche sur le domaine des addictions.
    Je ne pense pas que ce soit un CDD, même d'usage car il n'y a aucun contrat écrit : règle des CDD et contrat intermittent...
    Je me demande comment calculer mes CP... d'ailleurs rien n'apparaît sur mes bulletins de paye...même pas le nb heures travaillées...
    Je travaille sur un forfait par demi-journée, plus des remboursements de frais de déplacements+repas.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Une association peut très bien vous engager pour des missions salariées, avec un contrat CDD pour la durée de la mission.

    Et même s'il s'agit d'un Contrat à durée déterminée d'usage, le montant du salaire, les congés payés, le montant des charges, les remboursements de frais doivent apparaître sur les bulletins de salaire.

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Je sais bien qu'une Association peut employer des salariés. En l'état je ne sais pas quel est mon statut... En effet, je suis denommé "vacataire" mais suis rémunéré par une asso. selon un statut "formateur occasionnel". Cependant, je n'ai pas de contrat, ce qui impose sans doute un CDI et puis je n'ai pas de temps de travail défini à l'avance. Les interventions sont au coup par coup et je ne peux pas prévoir quoi que ce soit...
    Bref, je me demande si ma situation est compatible avec le droit du travail...

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Un vacataire est par définition "occasionnel".
    Que ce soit par le biais d'une association d'un organisme de formation ou autre.

    C'est aussi un des points de ces vacations, c'est que les programmes ne sont pas forcéments définis à l'avance. Ce peut être perçu négativement, mais cela laisse aussi une grande liberté, ne serait-ce que pour accepter d'autres vacations.

    Par contre, ce qui n'est pas normal, c'est que vous n'ayez aucun contrat.
    Pour avoir été vacataire, j'ai eu un contrat à chaque intervention, par chaque organisme, université, ou association, fixant le salaire horaire et la durée de la mission.

  7. #7
    Pepelle
    Visiteur
    Je le redis pour la 30 000ième fois, la vacation n'existe que pour le secteur public et non le secteur privé. On emploie le mot vacation a tort et à travers, mais dans le privé, la vacation COMME CONTRAT DE TRAVAIL, cela n'existe pas. Regardez dans le code du travail : il n'existe que les CDI CDD et CTT et point barre
    La vacation, au sens contrat de travail n'existe que pour les organismes publics dépendant de l'éducation nationale ( lycée, collèges, iut, facs, greta, etc )
    Donc soit vous avez des CDD consécutifs, soit vous avez un CDI temps partiel. Donc dans les deux cas ,il faut un contrat écrit
    Sinon, on est dans la magouille la plus complète, mais sachez que c'est hyper fréquent ces associations qui travaillent comme si elles étaient du secteur public et s'arrangent les lois à leur sauce
    Réclamez un contrat en bonne et dûe forme, clair et net avec toutes les mentions obligatoires
    Dernière modification par Pepelle ; 26/04/2007 à 18h43.

  8. #8
    Membre Benjamin

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    Bonjour Pepelle et merci de la réponse.

    Cependant, je sais bel et bien que la vacation ne s'applique qu'au secteur public. Le problème se pose donc entre mon donneur d'ordre public (une antenne médicale du CHU) et mon employeur effectif (association porteuse des subventions).

    Si j'ai un bulletin de paye au nom de l'asso. je suis bien son salarié et donc de droit privé ?... dès lors comment peut-elle, comme s'il s'agissait de vacations, nous payer à la "tâche", au "forfait"?... Je ne connais pas de contrat de droit privé qui le permette...

    Aussi, l'association doit-elle nous verser une rémunération mensuelle ? Car je ne reçois de paye que quand j'interviens soit 2 ou 3 fois par mois...

    Je n'arrive pas à définir mon statut

  9. #9
    Pepelle
    Visiteur
    Citation Envoyé par Sardav Voir le message
    Bonjour Pepelle et merci de la réponse.

    Cependant, je sais bel et bien que la vacation ne s'applique qu'au secteur public. Le problème se pose donc entre mon donneur d'ordre public (une antenne médicale du CHU) et mon employeur effectif (association porteuse des subventions).

    Si j'ai un bulletin de paye au nom de l'asso. je suis bien son salarié et donc de droit privé ?... dès lors comment peut-elle, comme s'il s'agissait de vacations, nous payer à la "tâche", au "forfait"?... Je ne connais pas de contrat de droit privé qui le permette...
    Aussi, l'association doit-elle nous verser une rémunération mensuelle ? Car je ne reçois de paye que quand j'interviens soit 2 ou 3 fois par mois...

    Je n'arrive pas à définir mon statut
    Vous avez tout à fait cerner le problème . Votre association se la joue secteur public et est dans la plus totale illégalité avec ce qu'elle fait. Car évidemment les vacations du public, c'est pas de prime de précarité et pas de congés payés. Alors vous pensez bien que c'est tout bénef pour cette associations qui fait la même chose, sauf qu'elle n'en pas le droit!
    Elle doit vous faire un contrat écrit, vous devez avoir soit un cdd soit un cdi à temps partiel. Vous devez avoir la prime de précarité et les 10% de congés payés. C'est archi courant ce qu'ils font. Beaucoup d'associations font ça et c'est je le répète, illégal. Vous menacez cette association d'aller à l'inspection du travail s'ils ne vous rédigent pas un contrat en bonne et dûe forme. Vous pouvez même leur dire que sans contrat de travail écrit, vous êtes embauché à plein temps chez eux et que s'ils ne comprennent pas , vous allez les mettre devant le CPH pour faire reconnaitre cela!

  10. #10
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci pour la réponse Pepelle.

    Je ne sais pas ce que je peux gagner au CPH. Mon contrat va-t-il être requalifié en CDI temps plein ? Mais alors sur quelle base de salaire et d'horaire puisque je ne fais que peu d'interventions par mois...?

  11. #11
    Pepelle
    Visiteur
    C'est pas gagné d'avance , mais bon, vous n'avez quand même jamais eu de contrat écrit, ce qui est quand même gros
    Avis personnel : j'essaierais déjà la négociation : " payez moi ma prime de précarité, mes congés payés que vous me devez ou sinon CPH " et voyez ce que cela donne...

  12. #12
    Membre

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    bonjour,
    je souhaite postuler pour etre formateur occasionnel dans un organisme de formation dans les métiers du sport.
    qq'1 a-t-il des infos sur les salaires de ce métier?
    quels sont les grilles de salaire?

    merci de vos réponses

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