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Discussion : ASSEDIC et indémnités compensatrice de non-concurrence

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour, suite à mon licenciement je suis inscrit comme demandeur d'emploi depuis le 15 avril et je vais commencer à toucher l'are début juin.
    Mon ancien employeur est contraint (par mise en demeure) de me régler mon indémnité compensatrice de clause non-concurrence (équivalent a 6 mois de salaire brut).
    Ce paiement débutera vraisemblablement courant juin.....ou courant juillet....
    - qu'en est il de cette indémnité pour les assedics (que j'aurai à cette date déja commencé à percevoir...) ?
    Cordialement

  2. #2
    Pilier Junior

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    cette indemnité doit être déclarée à l'assedic qui en tiendra compte pour le calcul d'une carence spécifique limitée à 75 jours.
    la date d'ouverture de droits prévus en juin sera donc reportée.

    Textes historisés
    Cordialement.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Ce qu'il faut savoir c'est que souvent la clause de non concurrence est payée mensuellement.

    Un bulletin de paie est établi et les charges sociales et patronales sont payées. C'est comme un salaire payé tous les mois pendant l'interdiction.

    Je ne sais pas comment calcule l'ASSEDIC, soit comme une indemnité et donc carence, soit comme un revenu mensuel et donc réduction de l'indemnité.

    Je n'ai eu le retour suffisant pour établir une règle, j'ai vu les deux cas de figure pour deux antennes différentes.

    Pensez de demander les CP sur votre indemnité car c'est considéré comme un salaire normal.

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