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Discussion : Avertissement entre la reprise de travail et la visite de reprise

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonsoir à tous.

    Un de mes salariés a été malade pendant deux mois (dépression nerveuse liée à un drame familial).

    Il a repris le 22 août. Par distraction puis par difficulté pour joindre le service de médecine du travail, j'ai pris un peu de retard, la visite de reprise n'aura donc lieu que le 4 septembre.

    Il s'avère que l'employé concerné, avec qui les relations sont plutôt bonnes, vient de modifier son planning client à notre insu, pour finir sa journée plus tôt. Il le reconnaît parfaitement.

    Avant son arrêt maladie, il avait déjà agi de même deux fois et nous lui avions expliqué en long en large et en travers qu'aucun changement ne pouvait se faire sans notre accord exprès.

    Etant donné le caractère du client dont il s'agit -un de nos plus gros clients- il y a risque de rupture du contrat.

    Je souhaite donner un avertissement au salarié (après un entretien explicatif).

    Mais je m'interroge : ai-je le droit de le faire puisque l'incident s'est produit avant la visite de reprise ?

    D'avance merci de vos lumières.
    Dernière modification par agnes75 ; 29/08/2017 à 17h50.

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Même si la jurisprudence s'est récemment durcie sur les conditions de licenciement d'un salarié dont l'employeur n'avait pas organisé la visite de reprise, il n'en reste pas moins que le salarié reste soumis au pouvoir disciplinaire durant cette période. Cf Cour de Cass. du 16 novembre 2005, n°03-45000 :
    Attendu, cependant, que le salarié dont le contrat de travail est suspendu pour maladie et qui reprend son travail avant d'avoir fait l'objet de la visite médicale de reprise est soumis au pouvoir disciplinaire de l'employeur ;
    Dans votre situation, la nature de la sanction reste légère (avertissement), et les faits "reprochés" se sont déroulés dans les 8 jours de sa reprise, donc dans les délais de programmation de la visite médicale. La prudence dicterait quand même d'attendre le 4 septembre, et la fin de suspension du contrat, pour recevoir et sanctionner le salarié.

    Cdlt.

  3. #3
    Pilier Junior

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    Avant son arrêt maladie, il avait déjà agi de même deux fois et nous lui avions expliqué en long en large et en travers qu'aucun changement ne pouvait se faire sans notre accord exprès.


    Etait ce par écrit ?

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Merci beaucoup.
    Vous me rassurez et je vais suivre votre conseil concernant la date d'engagement de la procédure.
    Cordialement.

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Pour Theflo
    Non, nous mettions ça sur le compte de l'inexpérience car il a travaillé seulement deux mois avant de tomber malade.
    Cette fois, il a pris soin de noter comme heures d'arrivée et de départ sur le relevé d'heures qu'il a dûment rempli et signé celles qu'il aurait dû observer et non les véritables horaires. Il a donc clairement choisi de frauder.
    Dernière modification par agnes75 ; 30/08/2017 à 23h50.

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