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Discussion : Conges Payes Et Rtt, Rtt Et Jours Feries

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour,

    Dans le cadre de ma RTT, je travaille actuellement 39 h la première semaine et 31 h la deuxième (Le lundi étant mon jour RTT).

    Actuellement dans mon entreprise, lorsqu'un jour férié tombe le Lundi de ma semaine de 31 h, je le perds mais pas les autres salariés qui par exemple qui auraient leur RTT le Mardi ou le Vendredi de cette même semaine.

    Par ailleurs, lorsque je prends une semaine de congés du Lundi au Vendredi la semaine où j'aurais dû travailler 39 h (soit 6 jours décomptés), je perds ma RTT du Lundi ou elle m'est décomptée en Congés payés. Là encore, pour les autres salariés qui, comme dans le cas précédent, prendrait leur RTT le Mardi ou le Mercredi ou le Vendredi, ne perdent pas leur RTT.

    Nous ne sommes pas régi par une CC mais par un règlement intérieur qui ne prévoit rien à ce sujet.

    Est ce quelqu'un aurait la réponse appropriée ?
    Avec mes remerciements anticipés.
    Cordialement.

  2. #2
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Chatnoir94 Voir le message
    Bonjour,

    Dans le cadre de ma RTT, je travaille actuellement 39 h la première semaine et 31 h la deuxième (Le lundi étant mon jour RTT).

    Actuellement dans mon entreprise, lorsqu'un jour férié tombe le Lundi de ma semaine de 31 h, je le perds mais pas les autres salariés qui par exemple qui auraient leur RTT le Mardi ou le Vendredi de cette même semaine.

    Par ailleurs, lorsque je prends une semaine de congés du Lundi au Vendredi la semaine où j'aurais dû travailler 39 h (soit 6 jours décomptés), je perds ma RTT du Lundi ou elle m'est décomptée en Congés payés. Là encore, pour les autres salariés qui, comme dans le cas précédent, prendrait leur RTT le Mardi ou le Mercredi ou le Vendredi, ne perdent pas leur RTT.

    Nous ne sommes pas régi par une CC mais par un règlement intérieur qui ne prévoit rien à ce sujet.

    Est ce quelqu'un aurait la réponse appropriée ?
    Avec mes remerciements anticipés.
    Cordialement.

    et quand le jour férié tombe un autre jour vous n'êtes pas pénalisé ! ce sont vos autres collègues que le sont ! ha les hasards du calendrier

  3. #3
    Membre Sénior

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    bonjour
    je suis dans le même cas que vous avec jour RTT le lundi.
    Effectivement, lorsqu'un jour férié tombe un lundi, je ne peux pas décaler mon RTT donc je le perds.
    Cependant pour les congés, lorsque je veux une semaine de vacances je n'ai besoin de poser que 4 jours (nous sommes sur 5 jours ouvrés). Donc je pense que votre entreprise est dans l'illégalité lorsqu'elle vous décompte un congé sur votre jour RTT.

  4. #4
    Membre

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    Merci de votre éclaircissement ... seulement j'avais cru lire que n'importe quel jour RTT acquis ne pouvait pas être perdu. La 1ère semaine j'ai travaillé 4 heures de plus (donc pour moi, 4 heures d'acquis) car en effet, ns avons la possibilité également de faire 35 heures (soit une demi journée de repos par semaine). Pour les salariés ayant choisi cette option, le fait qu'ils n'aient pas le droit à leur RTT en cas de jour férié tombant sur le jour de leur demi-journée de RTT la 2ème semaine me paraît logique puisqu'ils n'ont rien acquis la semaine précédente ayant travaillé 35 h...
    Qu'en pensez vous ?
    Merci beaucoup.

  5. #5
    Membre Sénior

    Infos >

    j'avoue ne pas avoir de réponse très précise car moi-même je ne comprends pas trop le fonctionnement. Pour moi le problème est le même : je fais mes heures sur 4 jours au lieu de 5 (donc autant que les autres salariés) et pourtant je perds quand même mon jour RTT lorsque celui-ci tombe sur un jour férié ( donc je me trouve quelque part lésé par rapport à ceux qui travailent sur 5 jours puisque eux "gagnent" un jour de plus) je ne suis pas d'une grande aide mais je voudrais également savoir comment cela fonctionne ????

  6. #6
    Membre Cadet

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    Le problème revient de façon récurrente dans notre entreprise en fonction de la position des jours de RTT et des jours fériés.

    Pour faire simple, le fonctionnement chez nous des RTT est le suivant : 1 semaine 5 jours et la deuxième 4 jours pour un total d'heure de 70 h (soit 35 h par semaine), avec un jour de récupération fixe sur l'année.
    Pour les matheux, c'est 70 h/9 jours =7.77 h travaillés par jour.
    Donc à l'issue de la première semaine de 5 jours le compteur d'heures travaillées est de 38.88 (soit un crédit de 3.88h). A l'issue des 4 jours de la deuxième semaine le nombre d'heures travaillées est de 70 h. Le cinquième jour de la deuxième semaine est donc un jour de récupération dont doit bénéficier le salarié (récupéré, payé suivant les accords).

    Les jours fériés s'ils sont chômés dans l'entreprise doivent bénéficier à tous les employés, même si ce jour tombe sur celui de RTT.

    La jurisprudence est clair en la matière. Il suffit de taper "Jour férié chômé et jour RTT tombent le même jour" sur un célèbre moteur de recherche pour avoir accès à cette jurisprudence.

    Donc si votre jour de RTT et un jour férié se superposent, vous bénéficier (heureusement) des 2 et par conséquent en fonction des accords, soit vous le décalé, soit vous êtes payés.


    Cordialement

  7. #7
    Membre Cadet

    Infos >

    Je tenais cependant à apporter un bémol à ma réponse :

    Si on veux être rigoureux, il va falloir faire tourner les calculatrices !
    En effet, il est important de rappeler que dans le principe de 70 h sur 9 jours, la journée de RTT est une journée de récupération pour les heures au-delà des 35 h hebdomadaires effectuées sur ces 2 semaines.
    Il y a des cas particuliers :
    la semaine 1 (de 5 jours travaillés) est posée en CP, elle ne rapporte pas de crédit d'heures. L'employé devra faire 35 h la semaine 2 et donc avec 7.77 h par jour il ne devra récupérer qu'une demi journée !

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