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Discussion : Rtt ou heures supp

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Les heures supplémentaires effectuées sur 2004 doivent-elles être payées ou en prises en RTT?
    L'employeur a-t-il le droit d'imposer au salarié de prendre ses heures supp. en RTT et de ne pas les lui payer?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 02/02/2005 à 09h47. Motif: correction typo

  2. #2
    Pilier Cadet

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    Bonjour,

    Si un accord de branche ou d'entreprise le prévoit, ou à défaut en l'absence d'opposition du comité d'entreprise ou des délégués du personnel (s'ils existent)
    l'employeur a la possibilité de transformer les heures supplémentaires réalisées par ses salariés par un "repos compensateur de remplacement", ce qui permet de ne pas imputer lesdites heures supplémentaires sur le contingent annuel HS.
    Cependant ,ce repos compensateur ne devra pas correspondre strictement à
    8 heures supplémentaires = 8 heures de repos, mais intégrer les majorations liées aux heures supplémentaires ( 110, 125%etc...). Ainsi 4 heures supplémentaires majorées à 125 % équivalent à 5 heures de repos compensateur de remplacement.

    Cordialement

  3. #3
    Membre Benjamin

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    bonjour,

    merci pour la réponse très rapide!!!
    mais encore une question cet accord de branche peut-il être trouvé dans la convention collective.

    les heures décomptées pour arrêt de maladie doivent-elles être encore décomptés sur les jours de RTT en négatif.

  4. #4
    Pilier Cadet

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    Bonjour,

    Les accords de branche professionnelle ont la même valeur que la convention collective qui s'y rattache s'ils ont été étendus par un arrêté ministériel.Vous pouvez trouver la convention collective dont vous dépendez ainsi que les accords de branche affférents sur le site officiel www.legifrance.gouv.fr.
    Concernant les heures arrêts maladie, elles ne sont pas prises en compte en principe dans le calcul du volume RTT dont peut bénéficier le salarié.

    Cordialement
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 02/02/2005 à 10h02. Motif: correction lien faux

  5. #5
    Membre Cadet

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    Bonsoir, suite à cette discussion, pourriez-vous SVP me confirmer ce qui suit;

    Contingent HS par an et salarié

    2002 = 180hrs (130h avant 15/10/02>180h après 15/10/02)
    2003 = 170 hrs
    2004 = revenu à 130 hrs

    A quel moment commence les heures supplémentaires et quelle base de calcul doit-on prendre pour le calcul des repos compensateurs, par rapport au contingent légal; 35 ou 39 heurs ? (je suis au forfait 1920h)

    la majoration appliquée dans le contingent légal et hors contingent était-elle identique pour les années déclarées ci-dessus

    A cette date par rapport à tout ce que j'ai lu, le calcul est de 50% pour toutes hres > à 41h dans le contingent légal, 100% dés que le contingent légal est atteint, et la base de calcul commence à la 36éme heure?

    Dans l'attente de vous lire, merci

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