Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Page 1 sur 2 1 2 FinFin
Résultats 1 à 25 sur 29

Cours de particuliers à particuliers

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet Avatar de Fannya76
    Ancienneté
    avril 2007
    Localisation
    Lorraine
    Messages
    25
    Bonjour,

    J'aimerais connaître la reglementation en matière de cours à domicile sachant que je ne suis pas étudiante (je suis à la recherche d'un emploi, j'ai 30 ans) et que j'aimerais donner des cours d'informatique.

    Je suppose qu'il faut se déclarer mais je ne sais pas où, ni si ça vaudrait le coup.

    Merci de vos réponses.

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    274
    Je pense mais cela reste à confirmer par un spécialiste que vous devez avoir le statut d'indépendante ou ouvrir une SARL !

    Si je ne dis pas de bétise, je vous recommande l'ouverture d'une SARL avec un petit capital de 1000 euros et vous devenez salariée de votre SARL.
    Cela vous permet de garder vos droits (chomage, sécu etc)

    Une SARL reste plus lourd à créer que passer indépendante mais vos biens privés sont séparés de votre SARL à la différence du statut d'indépendant ou tout est commun !

  3. #3
    Mashinotsu
    Visiteur
    Vous avez intérêt dans un premier temps à être salarié, je crois.
    Avez-vous réfléchi à la façon dont vous proposerez vos services et dont vous convaincrez les particuliers que vous pouvez répondre à leur attente ?
    Sur le site de l'ANSP, vous trouverez pas mal d'informations sur ce métier et sur la notion d'agrament, permettant à vos clients de bénéficier d'avantages divers.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Cassabulle
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    75
    Messages
    7 882
    Vous pouvez demander à être tout simplement payé par chèque emploi service. Les cours particuliers à domicile le permettent.

  5. #5
    Pepelle
    Visiteur
    Le CESU est un moyen de paiement mais ne répond pas à la question de notre internaute.
    Se mettre en indépendant ou en société ( la SARL ne serait d'ailleurs pas adaptée puisqu'il faut minimum être deux, donc il vaudrait mieux l'EURL) me parait financièrement tout à fait irréaliste. Une fois payées les charges afférentes, même en micro-entreprise, pour quelques heures de cours, vous n'aurez aucun bénéfice!
    Le mieux est donc de le faire en tant que salarié ( temps partiel au besoin) d'un organisme ( type association par exemple)
    Dernière modification par Pepelle ; 07/04/2007 à 09h18.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Cassabulle
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    75
    Messages
    7 882
    La question est peut être fat-il se déclarer comme organisme de formation. Ceci n'est utile que pour donner des cours en entreprise, pas pour des cours particulier même si on n'est plus étudiant.

  7. #7
    Membre Cadet Avatar de Fannya76
    Ancienneté
    avril 2007
    Localisation
    Lorraine
    Messages
    25
    Rebonjour et merci pour vos réponses,

    Je viens d'aller voir sur le site de L'ANSP au sujet des CESU, je n'arrive pas à savoir s'ils veulent dire que l'on peut justement être "déclaré" en utilisant ces chèques pour être réglé. Que comprenez-vous, ici, à la question "Qui peut on payer en CESU ?" (ANSP - Particuliers)

    parmi les réponses : "- un salarié employé par le particulier à son domicile".

    Qu'en pensez-vous ?

  8. #8
    Pepelle
    Visiteur
    Le CESU est un moyen de paiement et non un moyen d'être déclaré. Si vous donnez des cours à domicile, soit il vous faut un contrat de travail avec le particulier pour qui vous donnez des cours, soit vous le faites en étant employée par un organisme, soit vous le faites en tant qu'indépendant déclaré
    Dernière modification par Pepelle ; 07/04/2007 à 10h23.

  9. #9
    Membre Cadet Avatar de Fannya76
    Ancienneté
    avril 2007
    Localisation
    Lorraine
    Messages
    25
    21. Quels sont les avantages sociaux du Cesu pour les salariés intervenants ?

    [Le Cesu est facile et sûr...ils peuvent être déposés par l’intervenant directement sur son compte bancaire.]
    Le Centre national du chèque emploi service universel (CN Cesu) adresse aux salariés à domicile rémunérés en Cesu une attestation d’emploi valant bulletin de paie pour chaque volet social transmis par le particulier employeur.


    Qu'en pensez-vous ?
    Puis, ils disent aussi ceci :

    27. Faut-il établir un contrat de travail entre le particulier et l’intervenant à domicile ?

    Pour un salarié qui effectue plus de 8 heures par semaine ou 4 semaines consécutives dans l’année, il est obligatoire d’établir un contrat de travail entre lui et le particulier employeur. Ce contrat n’empêche en rien l’utilisation du Cesu.
    Vous trouverez des modèles de contrats de travail sur le site : www.cesu.urssaf.fr
    Dernière modification par Fannya76 ; 07/04/2007 à 10h36.

  10. #10
    Pepelle
    Visiteur
    Et bien oui, c'est ce que je vous dis : le particulier doit vous déclarer comme salarié!

  11. #11
    Mashinotsu
    Visiteur
    L'utilisation du CESU vaut déclaration du salarié.

    Il existe deux CESU différents :

    1) le CESU bancaire (ancien chèque emploi service) : le particulier vous donne un chèque extrait d'un carnet (il indique le montant) et envoie à l'URSSAF de Saint-Etienne (ou saisit par internet) un bordereau déclarant le montant versé et vos coordonnées.Vous encaissez le chèque et recevez un document tenant lieu de bulletin de paie. Les charges sont prélevées sur le compte du particulier.

    2) Le CESU préfinancé (ancien titre emploi service) : il fonctionne comme un ticket restaurant, en quelque sorte : votre client reçoit ce CESU de son employeur ou d'un organisme social, par exemple, gratuitement ou contre une participation inférieure à la valeur mentionnée sur le document. Il vous le remet et vous l'adressez à un centre de remboursement du CESU (via votre banque, je crois) qui vous donne le montant indiqué sur le chèque. Vous recevez aussi un document tenant lieu de bulletin de paie.

    Attention : dans le cas du CESU préfinancé, vous devez être inscrit auprès du GIE CESU. Bienvenue sur le site du CR-CESU
    Dernière modification par Mashinotsu ; 07/04/2007 à 11h02.

  12. #12
    Pepelle
    Visiteur
    Citation Envoyé par Gudule Voir le message
    L'utilisation du CESU vaut déclaration du salarié.

    Il existe deux CESU différents :

    1) le CESU bancaire (ancien chèque emploi service) : le particulier vous donne un chèque extrait d'un carnet et envoie à l'URSSAF de Saint-Etienne (ou saisit par internet) un bordereau déclarant le montant versé et vos coordonnées.Vous encaissez le chèque et recevez un document tenant lieu de bulletin de paie. Les charges sont prélevées sur le compte du particulier.
    2) Le CESU préfinancé (ancien titre emploi service) : il fonctionne comme un ticket restaurant, en quelque sorte : votre client reçoit ce CESU de son employeur ou d'un organisme social, par exemple, gratuitement ou contre une participation inférieure à la valeur mentionnée sur le document. Il vous le remet et vous l'adressez à un centre de remboursement du CESU (via votre banque, je crois) qui vous donne le montant indiqué sur le chèque. Vous recevez aussi un document tenant lieu de bulletin de paie.
    C'est bien ce que j'essaie d'expliquer : le particulier doit vous déclarer comme salarié!
    Dernière modification par Pepelle ; 07/04/2007 à 10h52.

  13. #13
    Mashinotsu
    Visiteur
    En fait, l'employeur déclare a posteriori le salaire versé et le destinataire du salaire.

    Alors que dans le droit commun, l'employeur doit déclarer le salarié préalablement à l'embauche.

    C'est donc une procédure un peu particulière.

    Précisons que le contrat de travail est obligatoire lorsque le quota d'heure pour un salarié est dépassé chez le même employeur, ce qui est peu probable en matière d'informatique.

  14. #14
    Membre Cadet Avatar de Fannya76
    Ancienneté
    avril 2007
    Localisation
    Lorraine
    Messages
    25
    Ben, c'est plutôt positif tout ça !

    Ce CESU permet d'exercer ce travail en toute légalité !

    Reste à voir si une fois toutes les cotisations déduites, ça reste intéressant pour le salarié.

    Gudule, 4 semaines consécutives dans l'année chez le même employeur, c'est plus que possible (je souhaite donner des cours d'initiation, et non pas du dépannage)
    Dernière modification par Fannya76 ; 07/04/2007 à 11h14.

  15. #15
    Mashinotsu
    Visiteur
    A vrai dire, je crois (sans en être à 100% certaine, je l'avoue) qu'il s'agit de 4 semaines à temps plein.
    Si vous trouvez un employeur comme ça, ...il doit être financièrement à l'aise.

  16. #16
    Membre Cadet Avatar de Fannya76
    Ancienneté
    avril 2007
    Localisation
    Lorraine
    Messages
    25
    :-)) oui !
    Du coup, si on ne fait pas assez d'heure pour établir un contrat, est-on quand même dans la légalité avec ce CESU ?

    Il semblerait que oui, d'après ceci :

    Le Centre national du chèque emploi service universel (CN Cesu) adresse aux salariés à domicile rémunérés en Cesu une attestation d’emploi valant bulletin de paie pour chaque volet social transmis par le particulier employeur.

    Même sans contrat, on reçoit un bulletin de paie.

    Vous me confirmez ? Vous comprenez la même chose ?
    Dernière modification par Fannya76 ; 07/04/2007 à 12h11.

  17. #17
    Mashinotsu
    Visiteur
    Quel qu soit le nombre d'heures, l'employeur et vous POUVEZ signer un contrat écrit.
    Le dépassement des quotas rend cette signature OBLIGATOIRE.
    Celui qui risque des problèmes si'l ne signe pas d'écrit alors qu'il y est tenu, c'est l'employeur.

  18. #18
    Membre Cadet Avatar de Fannya76
    Ancienneté
    avril 2007
    Localisation
    Lorraine
    Messages
    25
    Ah oui !...

    Bien, Merci à tous, merci Gudule, pour votre aide.

  19. #19
    Mashinotsu
    Visiteur
    Précision : vous aussi avez intérêt à signer un contrat pour être certaine que votre employeur et vous vous êtes bien compris : salaire net ou brut, par exemple, congés payés compris ou pas, etc.

    Sacanat que le peiement par CESU est par définition en net avec les CP.

  20. #20
    Membre Cadet Avatar de Fannya76
    Ancienneté
    avril 2007
    Localisation
    Lorraine
    Messages
    25
    Oui, c'est une sécurité pour moi aussi bien que pour l'employeur.

    (CP ? Charges Patronales ?)

  21. #21
    Membre Sénior
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    274
    CP : Congés Payés !

  22. #22
    Membre Cadet Avatar de Fannya76
    Ancienneté
    avril 2007
    Localisation
    Lorraine
    Messages
    25
    Merci Nastradamus !

  23. #23
    Pilier Junior
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    gironde
    Messages
    1 886
    Citation Envoyé par Fannya76 Voir le message
    Bonjour,

    J'aimerais connaître la reglementation en matière de cours à domicile sachant que je ne suis pas étudiante (je suis à la recherche d'un emploi, j'ai 30 ans) et que j'aimerais donner des cours d'informatique.

    Je suppose qu'il faut se déclarer mais je ne sais pas où, ni si ça vaudrait le coup.

    Merci de vos réponses.

    bonjour,
    si vous etes payée par cesu, vous ne devez déclarer au fisc que les sommes au dessus de 1800 euros par an.
    cdt,
    castor

  24. #24
    Mashinotsu
    Visiteur
    Excusez-moi, Castor, mais d'oùu tenez-vous cette information, je n'en ai jamais entendu parler ?

  25. #25
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    194
    Pepelle a raison.
    vous ne devez en aucun cas, sauf si vous voulez en faire votre activité professionnelle, vous inscrire au RC et créer votre Entreprise, ni à 2 en créant une sarl ni seule en micro entreprise car vous allez devoir payer des charges comme toute personne qui n'est pas salariée.Et Dieu sait si les charges sont lourdes, mais cela on le sait lorsqu'on est concerné...
    sachez aussi que vous pouvez créer votre Entreprise sans avoir mille € de capital mais je pense que voulant simplement donner des cours, cela ne vous intéresse pas.
    je vous conseille de vous inscrire dans une association qui propose des services aux particuliers et avec qui vous signerez un contrat. Laquelle association signe un contrat avec celui qui profitera de vos services.
    vous serez ainsi salariée, c'est ce qui est le plus simple pour vous.
    bonne chance ...

Discussion fermée
Page 1 sur 2 1 2 FinFin
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Mécanisme juridique de fonctionnement des sociétés de cours particuliers
    Par Julien A dans le forum Entraide aux étudiants en droit
    Réponses: 1
    Dernier message: 07/02/2009, 14h04
  2. Cours particuliers
    Par Lelulah dans le forum Travail
    Réponses: 4
    Dernier message: 08/05/2008, 00h00
  3. Question Cours Particuliers
    Par Deoxd dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 18/04/2008, 09h51
  4. Prêts entre particuliers
    Par Agatha dans le forum Entraide aux étudiants en droit
    Réponses: 10
    Dernier message: 06/10/2007, 13h42
  5. Réponses: 1
    Dernier message: 03/09/2007, 08h43

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum