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Discussion : Qui doit Organiser les Elections professionnelles ?

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour. Qui doit organiser les élections pour le CHSCT et les DP ? L'employeur ? Est-ce que l'employeur est président du CHSCT ? Y-a-t-il des articles de Loi du Code du Travail qui fait référence ? Merci beaucoup pour vos réponses.

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour,
    Les élections du CE et des DP (ou délégation unique CE/DP) sont organisées par l'employeur de sa propre initiative ou après demande d'un ou plusieurs salariés. La négociation d'un protocole électoral avec des OS est nécessaire, afin de définir les modalités de scrutin et de représentation des salariés.
    Le CHSCT est désigné par le CE et les DP après appel à candidature. En l'abscende de CHSCT, ce sont les DP qui font fonction de.
    L'employeur ou son représentant mandaté est de facto président du CHSCT.
    Reportez vous aux articles L423-1 à L423-19 pour la composition et l'élection des DP, L433-1 à L433-14 pour la composition et l'élection du CE et aux articles L236-1 à L236-13 pour les prérogatives et désignation du CHSCT.

    Cordialement,
    Alouest.

  3. #3
    Membre Cadet

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    Merci beaucoup ! Bonne journée

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