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Discussion : heures sup passée en heures normales?

  1. #1
    Membre

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    Tout d'abord bonjour à tous
    Je suis actuellement en CDI dans le transport en contrat 152heures
    Ma question est la suivante ,si je fait 160 heures je suis payé mes 152 normal et 8 en heures supp jusque la c normal
    Par contre si j'en fais 140(moins de travail a certaine periode) on m'en paye 152 mais le mois suivant si je fais 164 heures on ne m'en paye que 152 puisque j'en "doit" 12 du mois precedent (140 heures effectuées pour 152 payées)
    J'aimerais savoir si c'est legal car je ne suis pas responsable du manque d'activité occasionnel
    J'espere avoir été assez clair et en attendant vos questions/reponses merci d'avance

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonsoir,

    Pour être parfaitement sûr, il faudrait se plonger dans l'accord de réduction du temps de travail de votre entreprise.

    Mais sur le principe, cela peut être tout à fait légal dans le cadre d'un accord prévoyant une "modulation du temps de travail", qui permet sur une période donnée de calculer les heures sup, non pas par rapport à la semaine, mais sur un cycle de plusieurs semaines pouvant comporter des périodes hautes et basses, les unes compensant les autres. Et ce n'est qu'à l'issue du cycle que le décompte des heures supplémentaires éventuelles est fait.

    Cordialement,

  3. #3
    Membre

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    merci pour cette reponse rapide
    petite precision concernant la baisse d'activité il ne s'agit pas d'un probleme de saisonnalité donc pas de periode haute et basse juste un "coup de mou" des commandes et je n'ai rien vu sur mon contrat concernant la modularité du temps de travail, est ce stipulé dans la convention collective ou convention de branche ?
    Je m'interroge car dans mon ancien emploi (restauration)les gens a 35 heures qui n'etait planifié que 32 h par exemple etait payé 35 et basta pas de rappel
    En tout cas merci encore je vais eplucher tout ca

  4. #4
    Pilier Cadet

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    Bonsoir Dadou,

    la première des choses à faire est de lire votre convention collective et l'accord 35h de votre entreprise.

    Après, il faut voir si cela colle avec ce qu'on vous demande.

    Pour votre CC, j'imagine que vous ne l'avez pas sous le coude, vous pouvez la trouvez là Legifrance - Le service public de l'accès au droit

    le n° de votre CC doit se trouver sur votre fiche de paye.

    Pour l'accord 35h, c'est plus "délicat", vous pouvez le demander dans votre entreprise.

    Cordialement

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