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Discussion : partialité du contrôleur du travail ?

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour,

    Mon entreprise a reçu la visite "inopinée" d'un contôleur de l'inspection du travail, or par pure coïncidence, il se trouve que cet inspecteur a un lien de parenté avec un ex-employé qui a saisi les PDH contre l'entreprise.
    Dans ce contexte, peut-on objectivement contester le rapport de l'inspection du travail en dénonçant un conflit d'intérets personnels, et par quels moyens ?
    Merci d'avance pour vos réponses.
    Cordialement.
    irina

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Où voyez-vous un conflit d'intérêts personnels ?
    L'inspecteur du travail ne tire aucun bénéfice personnel d'une visite d'entreprise, il ne fait que son travail.
    Il peut tout à fait visiter l'entreprise sans annoncer sa visite à grand renfort de tambours et trompettes.
    SI vous avez des éléments, vous pouvez sans doute contester le contenu du rapport sur des faits précis, d'autres mieux informés que moi vous indiqueront auprès de qui.

  3. #3
    Membre Junior

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    Citation Envoyé par Nedelka Voir le message
    Où voyez-vous un conflit d'intérêts personnels ?
    L'inspecteur du travail ne tire aucun bénéfice personnel d'une visite d'entreprise, il ne fait que son travail.
    sauf peut-être lorsque celui-ci vient à la demande de sa nièce (qui est l'ex-employée) qui, comme par hasard, dans le même temps a saisi le CPH contre l'entreprise visitée !
    Le motif invoqué lors de la visite ne concernait pas l'entreprise : contrôle sur les risques liées à l'émanation de poussières toxiques, or d'une part l'entreprise n'utilise pas de matériaux toxiques, et d'autre part il n'a pas voulu consulter le document unique d'évaluation et de préventions des risques mis à sa disposition ... Je suppose donc que ses motivations était plutôt d'ordre personnel en relation avec sa nièce !
    Cela ressemble à un abus de pouvoir, comment le dénoncer ?
    Merci quand même pour votre réponse.
    Cordialement.
    irina

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