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Discussion : Problème de classification et de rédaction de contrat

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    On me propose un emploi de chercheuse rattachée à la convention collective 3018 des bureaux d'études techniques et cabinets d'ingénieurs-conseils. Cet emploi relève de la position 2.2, coefficient hierarchique 130 (grille des ingénieurs et cadres).

    D'après la convention la valeur du point est fixée à 17,65€ brut, or sur le contrat proposé pour un 26h/semaine, on me propose une rémunération brut de 1738€ brut soit 15,42€ brut de taux horaire. Est-ce normal ? Puis-je prétendre à la rémunération prévue dans la convention ?

    De plus, dans la rubrique "résiliation du contrat", apparaît la notion de force majeur en plus de celles de faute lourde et faute grave. Je ne retrouve pas dans le code du travail la notion de force majeure, est-ce une notion valable ? Il est précisé que la faute grave et la force majeure ne donneraient pas droit aux indemnités de licenciement....

    Pouvez-vous m'éclairer sur ces deux points ?
    Merci de me répondre rapidement.

  2. #2
    Mashinotsu
    Visiteur
    La force majeure ouvre droit à certaine indemnités.
    Elle est peu répandue sous nos latitudes : il peut s'agir par exemple d'un cyclone, encore faut-il qu'il détruise la totalité des bâtiments, sinon ça se discute...
    Lorsque les clauses d'un contrat sont contraires à la loi, vous pouvez signer tranquillement : la loi s'appliquera.
    Pour le salaire, soit vous signez et ensuite vous signalez l'erreur dans la valeur du point.
    Soit vous signalez le problème dès maintenant, avec le risque qu'on vous dise qu'on va baisser le coef.

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