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Discussion : Délai de prescription et arriérés de salaire

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour,

    En matière de salaires, la prescription est de cinq ans, en prenant le cas ou un salarié décide de réclamer ses arriérés de salaire en mars 2007 sur la période allant de 2001 à 2005, cela signifie qu'il faut remonter cinq ans en arrière et donc les arriérés de 2001 sont perdus.
    Est-ce exact ?

    Merci pour vos réponses

  2. #2
    Mashinotsu
    Visiteur
    A priori, oui.
    Si ce sont bien des salaires.

  3. #3
    Pilier Junior

    Infos >

    La prescription de 5 ans est interrompue dès l'envoi de la première lettre de réclamation ou de contestation .Les 5 ans ne concernent que les salaires ,pas les remboursements pour frais professionnels,ni les indemnités de déplacement ou autres.

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