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Discussion : non maintien du salaire

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour.
    suite a une contre visite demandée par mon employeur lors d un arret de travail pour une entorce avec une grave dechirure ligamentaire celui ci n a pas maintenu sa compensation salariale etant donné que j etais absent de mon domicile en dehors des horaires de sorties.
    Je ne conteste pas les faits ayant eu un rdv chez mon kinesitherapeute a l heure de passage du medecin controleur.
    Celui ci est passé a 14h45 alors que j avais rdv a 15h00 et mes horaires de sorties etaient de 15h a 18H00.
    Mon kiné m a fait une attestation pour ce rdv que j ai presenté en audience de referé des prud hommes.
    le deliberé a ete repoussé en fin de mois a la demande de l avocat adverse qui tente de faire se declarer la section referé incompetante pour juger mon cas.
    Je n ai pas pris d avocat, les sommes etant faibles : 600€ environ tout compris et je demande 50€ d astreinte par jour, mon employeur ne m ayant pas remis ma fiche de paye.
    La defense de l avocat adverse se base sur le fait que je ne justifie pas les motifs qui m ont fait accepter ce rdv en dehors des horaires de sorties ce qui constitue une violation deliberé et un non respect de mes obligations vis a vis de mon employeur.
    Il m est egalement reproché de ne pas avoir averti mon employeur de ce rdv hors horaires de sorties.
    Bien entendu mon employeur etait au courant que j allais chez mon kiné "selon ses disponibilitées" depuis le debut de mes sceances mais ceci ayant ete dis de maniere orale je n ai pas de traces de cette discution.
    les motifs m ayant fait accepter ce rdv est bien entendu la necessité pour moi de me soigner et de suivre regulierement mes sceances de reeducation pour consolider ma cheville.
    je dois d ailleurs porter des chaussures montantes pour travailler depuis cet arret de travail ce qui a ete mis par ecrit par mon medecin, mon employeur me fournissant mes chaussures de travail.
    Je continue plus d 1 mois apres ma reprise de suivre des sceances de kiné.
    Je precise egalement que le lendemain de la visite du medecin controleur j ai ete prolongé de 15 jours.
    J ai par la suite ete prolongé a nouveau de 2 x 15 jours.
    Pouvez vous me donner votre avis sur mon cas, vos conseils et eventuellement me citer des jurisprudences que je pourrais communiquer.
    Merci d avance.

  2. #2
    Membre Cadet

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    petit up, si quelqu un peut me donner son avis, merci.

  3. #3
    Mashinotsu
    Visiteur
    Je trouve la position de l'employeur un peu raide, on ne choisit pas toujours les horaires pour des soins prescrits médicalement. Vis à vis de la sécu, à mon sens, vous auriez gaine de cause.

    Je n'ai pas le temps de faire la recherche, mais à mon avis votre afire est tout à fait plaidable.
    Je ne vois pas pourquoi vous avertiriez votre employeur de vos faits et gestes quand vous êtes malade.
    Mais dans certaines grosses entreprise publiques, les règles sont un peu particulières, je crois.

  4. #4
    Membre Cadet

    Infos >

    Merci pour votre reponse.
    ayant demandé son avis a la secu. celle ci m a dis que j etais dans mes pleins droits.
    Mais mon employeur est dans une politique de conflits et ceci est la suite logique d autres evenements a mon egard.
    faux en ecriture, avertissement non justifiés hors delais, suppressions de congés 2 h avant ceux ci ect...
    bref on cherche a me faire partir.
    nous sommes une entreprise nationale de 95 salaries avec 20 agences.
    je vais demander a mon kiné et a mon medecin de me faire des attestations justifiant de mon etat de santé et neccessitant ma presence aux rdv fixés par ceux ci.
    me conseillez vous de me representer seul ou avec un avocat a la prochaine audience ?

  5. #5
    Mashinotsu
    Visiteur
    Attention : la sécu n'est pas forécément bien placée pour vous informer sur le droit du travail.

    En evanche, si elle peut vous faire une attestation disant que cette sortie faisait évidemment partie des sorties autorisées, ça peut aider.

    Je ne sais pas s'il faut yu aller seul. Ne le faites que lorsque vous aurez tous les éléments pour être certain de votre bon droit.

  6. #6
    Membre Cadet

    Infos >

    encore merci.
    je viens d avoir la secu au tel et malheureusement celle ci ne veux pas faire ce type d attestation.
    je vais donc me retourner vers mon medecin et mon kiné.
    au passage je viens d apprendre que mon employeur n a tjs pas envoyé mon certificat de reprise ce qui fait que j ai des versements tjs bloqués au niveau de la secu...
    cela fait plus d un mois que j ai repris mon travail.

  7. #7
    Mashinotsu
    Visiteur
    En principe, votre employeur n'a pas à envoyer d'attestation de reprise, sauf peut-être en Alsace-Moselle ?
    Je ne crois pas que cela se fasse ailleurs.
    Et je ne vois pas ce que ça pourrait bloquer.

  8. #8
    Membre Cadet

    Infos >

    Je n ai reçu aucune indemnitées pour la periode d arret du 01/02 au 04/02 inclus.
    J ai repris le 05/02.
    d apres la secu il manque le document de reprise du travail a la date du 05/02 pour le payement des indemnitees.
    c est ce qu elle m a dis, je ne fait que repeter.
    j en saurais bientot plus elle m envoie le document en question.
    et je ne suis pas en Alsace-Moselle ;-)

  9. #9
    Mashinotsu
    Visiteur
    Merci de me dire ce que c'est, je ne vois pas. Mais il peut y avoir des différences d'un département à l'autre.

  10. #10
    Membre Cadet

    Infos >

    voici ce que j ai trouvé :

    ameli.fr - L’arrêt de travail pour maladie

    La reprise du travail

    Votre employé est de retour après son arrêt de travail pour maladie ? Vous devez remplir une attestation spécifique. Elle mentionnera le cas échéant une reprise de travail à temps partiel pour motif thérapeutique. Votre employé a été arrêté pendant plus de trois semaines ? N’oubliez pas la convocation à une visite médicale.

  11. #11
    Mashinotsu
    Visiteur
    Effectivement, c'est une façon de voir les choses et c'est logique.
    En fait,il s'agit de la part de l'employeur de remplir la meêm attestation des salaire que depuis le début de l'arrêt, mais alors que pendant la maladie, on indique soit les dates exactes de l'arrêt, soit "non repris à ce jour", il faut marquer sur la dernière attestation la date de reprise.
    Ce qui vous empêche de toucher vos indemnités, c'est que lk'employeur n'a pas rempli d'attestation pour votre dernière période d'arrêt, pas en soi le fait qu'il n'ait pas indiqué dessus de date de reprise.
    Je ne savais pas que l'attestationnde salaire (même imprimé Cerfa) était désignée comme document de reprise du travail dans ce cas. Mais c'est effectivement ce qu'indique le site Ameli.
    Merci de l'info.
    Demandez à votre employeur d'envoyer la dernière attestation de salaire, il comprendra mieux !

  12. #12
    Mashinotsu
    Visiteur
    Pour la contre-vosite, vous verrez par lelien ci-dessous que :
    - vous n'avez pas d'obligation envers votre employeur si ce n'est le prévenir si vous allez vous reposer loin de chez vous.
    - les absences pour raison médicales en dehors des heures de sortie autorisée sont légitimes

    Je ne sais pas si on a le droit de citer une jurisprudence devant les prud'hommes, je connais mal la procédure.
    Si on a le droit, allez-y avec la copie de ce document en surlignant les pasages intéressants.
    Sinon, paraphrasez ce qui est écrit.

    La seule discussion possible à mon sens porte sur l'obligation que vous auriez eue d'avertir votre employeur que vous sortiez en-dehors des heures de sortie autorisée pour aller chez le kiné : attention, il faut vérifier que rien dans votre convention collective ne vous impose de procéder à cette information. Cela rendrait la chose plus délicate.

    Bonne lecture.

    Cour de cassation
    EXTRAITS :
    "Le cas le plus fréquent de refus légitime est celui de l'absence justifiée du domicile lors de la contre-visite par les nécessités de suivre le traitement médical prescrit (Soc., 20 novembre 1986, Bull. n° 551 : absence justifiée par le suivi d'un traitement de rééducation) ou encore plus généralement pour cause de consultation chez un médecin pour une raison médicale liée à l'arrêt de travail prescrit (Soc., 4 juillet 1990, Bull. n° 346 ; dans le même sens : Soc., 23 avril 1997, arrêt n° 1728 D)."

    "L'employeur a également toute latitude pour choisir les date et heures de la contre-visite, sauf évidemment à tenir compte des heures de sortie éventuellement autorisées.
    La contre-visite s'effectue en principe au domicile de l'intéressé, l'employeur étant en droit de communiquer au médecin contrôleur l'adresse du salarié malade sans que cela puisse être considéré comme une atteinte à sa vie privée.
    En conséquence le refus du salarié d'aviser son employeur de son lieu de repos pendant l'arrêt de travail situé hors de sa résidence habituelle, ne permet pas à ce dernier de faire procéder à un contrôle de son état de santé et prive en conséquence l'intéressé de son droit à l'indemnisation conventionnelle complémentaire (Soc., 13 mai 1992, Bull. n° 300).
    Néanmoins en dehors de cette obligation d'informer l'employeur de son lieu de repos dès lors qu'il est situé hors du domicile habituel, le salarié n'est tenu à aucune autre diligence [... ]"

    "Enfin il convient de relever que dès lors que l'absence du salarié à son domicile lors de la contre-visite est établie, c'est à l'intéressé de démontrer qu'elle était justifiée par un motif légitime. Et bien évidemment si la Chambre sociale de la Cour de cassation contrôle la qualification du motif légitime, s'agissant de la question de la preuve de son existence, les juges du fond possèdent un pouvoir souverain d'appréciation (Soc., 7 octobre 1992, arrêt n° 3276 D). "
    Dernière modification par Mashinotsu ; 10/03/2007 à 00h20.

  13. #13
    Membre Cadet

    Infos >

    a nouveau merci pour votre reponse.
    il y a effectivement une petite phrase dans mes conventions collectives concernant l article 11.2. maladie-accident-indemnisation que voici :

    " Elle cesse d etre due au cas ou a l occasion d un controle effectué par un medecin désigné par l employeur l interessé est absent du domicile indiqué a l employeur, sans l avoir prealablement prevenu et/ou sans motif valable"

    d apres votre lien je suis dans le cas du motif valable et de surcroit j ai ete prolongé par mon medecin traitant le lendemain de la visite du medecin controleur.
    j ai ete prolongé a 3 reprises sans nouvelles contre visite.
    de plus d apres cette phrase : "Néanmoins en dehors de cette obligation d'informer l'employeur de son lieu de repos dès lors qu'il est situé hors du domicile habituel, le salarié n'est tenu à aucune autre diligence" je n avais pas a prevenir mon employeur que ce rdv deborderai de mes heures de sortie.
    De plus mon kiné va me faire une attestation justifiant la raison de ce rdv et mon medecin va me faire une attestation justifiant que dans le cadre de la consolidation de ma blessure je me devais de me conformer aux rdv de mon kiné.
    Curieusement mon directeur qui est a plusieures centaines de km vient me voir demain, j en saurais plus a ce moment la....

  14. #14
    Mashinotsu
    Visiteur
    C'est sur cet article 11.2, je crois, que votre employeur peut discuter.
    Car il est mentionné "et/ou sans motif valable".
    L'employeur peut donc je le crains considérer que le fait de ne l'avoir pas prévenu suffit à lui permettre de cesser le maintien de salaire.
    Vous l'aviez averti verbalement, si j'ai bien compris,que vous étiez amené à prendre des RDV en dehors des heures de sortie autorisée.
    Est-ce que la convention collective prévoit comment vous devez l'informer ?

    La Cour de cassation exprime ce qui se pass en général. Mais dans la mesure où le maintien de salaire est conventionnel, la convention peut fixer des conditions plus strictes pour l'appliquer.

    Avez-vous contacté des représentants du personnel ?
    Dernière modification par Mashinotsu ; 12/03/2007 à 19h56.

  15. #15
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Petitnouveau Voir le message
    " Elle cesse d etre due au cas ou a l occasion d un controle effectué par un medecin désigné par l employeur l interessé est absent du domicile indiqué a l employeur, sans l avoir prealablement prevenu et/ou sans motif valable"
    Moi je lis le plus avantageux

    sans l'avoir prealablement prevenu ou sans motif valable

    Petitnouveau a un motif valable, de plus ça joue sur un quart d'heure.

  16. #16
    Membre Cadet

    Infos >

    mon employeur etait en effet au courant que mes rdv chez le kiné etaient a des horaires aleatoires.
    ceci a ete dis de maniere verbale et il n est nul part specifié dans ma convention collective la maniere dont je dois prevenir mon employeur.
    par ailleurs je peux ammené la preuve que celui ci a recemment refusé un reco. avec accusé de reception revenu avec la mention manuscrite refusé et que je suis tjs en attente de reponse a des reco avec accusé de reception envoyé il y a plusieurs mois.
    Je peux donc facilement demontré l absence de communication de mon employeur.

  17. #17
    Mashinotsu
    Visiteur
    Certes.
    Moi, je lis ce qui est écrit.
    Votre employeur a dû se renseigner avant d'arrêter de vous payer.
    Il faudrait savoir si la commission paritiére a donné des interprétations sur le sujet, concernant la convention collective.
    Je pense que votre affaire est loin d'être perdue, je suis même optimiste, il n'en faut pas moins vous préparer à argumenter.
    Notamment, rappelez à votre employeur que vous l'avez prévenu verbalement.
    Cela dit, demain, il va peut-être vous expliquer qu'il passe l'éponge...

  18. #18
    Membre Cadet

    Infos >

    dans ma boite ils agissent sans reflechir et apres tentent de reparer leurs actes ....
    lors du passage en referé de mardi dernier le juge m a donné raison et a dis a l avocat adverse que j avais peut etre prevenu mon employeur de maniere orale.
    ce que j ai confirmé tout en indiquant que ce n etait pas moi qui fesait les planings de mon kiné et en signalant l absence de communication de mon chef direct qui refuse de se sentir concerné.
    l audience a ete repoussé principalement pour que je reactualise mes demandes d indemnisations ayant eu des remboursements de la s.s. depuis ce qui fait que les sommes demandées ne correspondaient plus a la realité.
    l avocat adverse lui se base sur une tentative d interpretation de ma part de cet article 11.2
    si il avait une jurisprudence il l aurait je pense presentée.
    il a juste argumenté sans ammener de preuves.
    d autre part il ne faut pas oublié que la contre visite a eu lieu le 27/12 et que mon employeur m a completé mon salaire jusqu au 31/12.
    ce n est qu au 01/01/07 qu il a decidé de ne plus completer.
    j ai fait remarqué ceci a la section de referé en demandant a l avocat de justifier ce payement pour la periode du 27/12 au 31/12 inclus.
    si mon employeur se basait sur la date de la contre visite du 27/12 pour ne plus me completer mes salaires il n avait pas a me payer cette periode et aurait du arreter le maintien de salaire le 27/12 et non pas le 01/01/07.
    l avocat a eu pour toute reponse de demander le report de la decision pour etudier le dossier et de demander au conseil de se declarer incompetant.

  19. #19
    Membre Cadet

    Infos >

    en ce qui concerne le fait de passer l eponge, disons qu il n est pas vraiment en position de force...
    http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...employeur.html
    la personne ayant fait le faux etant sa secretaire.

    edit : le lien ne semble pas marcher chez moi.
    sinon voir mon topice dans la section : Civil, Justice, Public
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 26/11/2008 à 11h57. Motif: correction lien

  20. #20
    Membre Cadet

    Infos >

    Citation Envoyé par Gudule Voir le message
    Avez-vous contacté des représentants du personnel ?
    je n avais pas vu ca, desolé.
    le seul representant du personnel est la secretaire du patron, syndiquée et auteur du faux en ecriture aupres de la secu.

  21. #21
    Mashinotsu
    Visiteur
    Je ne connais pas l'histoire du faux en écriture.
    Par contre, il n'est pas ahurissant que votre employeur vous ait payé jusqu'au 31, car le 27 , les paies sont en général déjà prêtes et les virements souvent en cours.
    Il avait alors le droit de régulariser sur janvier.
    Par ailleurs, une contre-visite le 27 signifie probablement qu'il pensait que vous faisiez le viaduc et étiez à la campagne.
    Pouvoir prouver que ce n'était pas le cas est une ecellente chose, votre employeur a pu constater que vous ne fraudiez pas.

  22. #22
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Gudule Voir le message
    Certes.
    Moi, je lis ce qui est écrit.
    Votre employeur a dû se renseigner avant d'arrêter de vous payer.
    Il faudrait savoir si la commission paritiére a donné des interprétations sur le sujet, concernant la convention collective.
    Je pense que votre affaire est loin d'être perdue, je suis même optimiste, il n'en faut pas moins vous préparer à argumenter.
    Notamment, rappelez à votre employeur que vous l'avez prévenu verbalement.
    Cela dit, demain, il va peut-être vous expliquer qu'il passe l'éponge...
    Moi aussi je lis "et/ou", alternative, faites votre choix.

  23. #23
    Membre Cadet

    Infos >

    j en saurais plus ce soir de toute façons.
    je vous tiens au courant.

  24. #24
    Membre Cadet

    Infos >

    je reviens vers vous pour l épilogue.
    mon employeur a ete condamné a me verser les indemnitées complémentaires et a me donner ma fiche de paye afférant au mois de janvier par le CPH ce mardi.
    il a ete pris en compte le renouvellement de mon arret de travail le lendemain de la contre visite patronnale ainsi que le fait que mon employeur etait parfaitement au courant de mes sceances de kiné.
    tout n est pas fini puisque a ce jour il na tjs pas signifié à la CPAM ma reprise du travail le 5 février ce qui bloque le versement d indemnitées par la CPAM pour le mois de fevrier et donc le versement par mon employeur des indemnitees complémentaires correspondantes.
    il ma egalement ete signifié un avertissement ecrit pour des bricoles la veille du déliberé et il m a ete signifié verbalement que cela ne "pourrait plus duré".
    donc tout est loin d etre fini entre mon employeur et moi.
    en tout cas en attendant d avoir a nvx besoins de vos precieux conseils je vous remercie tous et en particulier Gudule pour ses precieux renseignements.

  25. #25
    Mashinotsu
    Visiteur
    Je suis très sensible à votre post et ravie qu'une partie de votre dossier se soit arrangée.
    Il est toujours sympathique de connaître le "résultat des courses".
    Bonne chance pour la suite.

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