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Discussion : Quand parle t'on de particulier employeur

  1. #1
    Membre

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    je suis passé ce matin en conciliation au conseil des prud'hommes pour un conflit avec mon particulier employeur. je donne des cours de maths par l'intermédiaire d'organismes de mise en contact de parents et de proff. Les organismes se chargent également de collecter les sommes et de régler les proff, comme le CESU.
    Hors , ce matin, il m'a été opposé que la famille n'est pas l'employeur, alors que les contrats de travail type stipulent que les parents sont les particuliers employeur, et que les feuilles de paye donne le nom de la personne dans la case employeur.
    Avez vous déjà eu echo de jugement entre les proff et les parents d'élève ?

  2. #2
    Pilier Sénior

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    L'employeur c'est celui qui vous paie. Apparemment ici c'est un organisme X.
    Dieu, prix Nobel de la guerre. (Cabu, Charlie Hebdo 2002)

  3. #3
    Membre

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    bonjour, je suis dans la même situation, mais je n'ai pas encore été au prudhomme.
    Ai-je bien compris: la conciliation au CPH dit que l'employeur n'est pas le parent de l'élève ?
    Quel est l'employeur selon la feuille de salaire ?
    Merci.
    L'union fait la force.

  4. #4
    Membre

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    salut, je me suis renseigné auprès du responsable d'un organisme de cours particulier , qui est également conseiller prud'hommes. Tout d'abord, j'ai retrouvé dans mon dossier retraite ARRCO, une cotisation au nom de ce particulier employeur. On peut chercher dans ces document de retraite, de l'urssaf...Il n'y a donc plus de doute. Une autre façon de savoir, c'est de demander les factures reçues par ce particulier employeur. Si la TVA est de 10%, c'est que c'est un particulier employeur, si la TVA est de 20%, c'est une prestation.
    C'est l'avocat de la partie adverse qui a mis cela en avant lors de la conciliation alors que j'ai le contrat type qui désigne le particulier employeur et les bulletins de salaire qui la désigne clairement comme l'employeur.
    D'une part, je pense que les conseillers ne sont pas bien au courant de ce statut, d'autre part, comme je l'accuse de harcèlement sexuel, j'ai senti une volonté de surtout de me dissuader de continuer dans ma plainte.
    Bon courage,

  5. #5
    Pilier Junior

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    Faisons simple : qui a signé votre contrat de travail, à côté de votre nom? Le parent d'élève, ou l'association? Ou éventuellement les deux...?

  6. #6
    Membre

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    Je crains de ne pas parfaitement comprendre.
    Tu dis:
    1/sur ta feuille de salaire figure le nom de l'employeur et uniquement celui-ci.
    2/ Et la CPH te dit que l'employeur est l'organisme de cours particulier.

    Est ce bien cela ?

    Merci!

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