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Discussion : Nos futures conditions de travail sont-elles normales ? Sont-elles équivalentes au travail fournit ?

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    je me présente je m'appelle Anthony, j'ai 20 ans. J'ai quitté mon travail afin de me lancer dans un projet qui me passionne. Toutefois, je me pose des questions quant aux conditions de travail qui nous attendent. En effet, plusieurs futurs embauchés, se posent la question (bien qu'étant motivés, et prêts à faire uelques sacrifices) de savoir si notre futur employé abuse

    Je vous explique ma situation. Pendant 1 an j'ai travaillé BENEVOLEMENT à l'élaboration d'un site internet dont je ne citerai pas le nom. Ce site m'a permis d'apprendre énormément de choses, mais j'ai aussi accepté de prendre des risques financiers, j'ai passé des jours et des nuits à travailler dans le but de faire avancer ce projet, laissant mon emploi de côté, tout comme beaucoup d'autres. (aucun salarié, même le chef) car nous croyons réellement en ce projet.

    Aujourd'hui, nous avons un contrat de travail qui s'annonce. Enfin ! Un CDI, à 1200 euros (pour un statut de rédacteur en chef)

    Mais voila, pour les bénévoles qui seront embauchés, cela ne semble pas forcément très correct compte tenu de tous les sacrifices que nous avons fait. (à savoir que nous avions une promesse d'Embauche pour janvier 2017 et avril 2017 et que ca a été reculé plusieurs fois). Ce qui nous a été rapporté, c'est que nous serons augmenté dans trois ans mais que pour le moment, c'est impossible de nous payer +. Nous avions également Droits à des actions pour valoriser notre temps de travail de cette année, mais que finalement, nous verrons dans 4 ans et que nous devrons payer....
    Voici les conditions qui nous seront imposées :

    - 1200 euros net + mutuelle 60 euros (nous n'avons rien a payer en plus)

    - Les actions seront touchées au bout de 4 ans, toutefois, celles-ci ne seront pas celles du site filiale A pour lequel nous avons travaillé pendant un an mais celle du groupe X . Nous devrons payer 1 euro (= à 1 pourcent) au lieu de 500euros (exemple) ////////////////// Apparement, il ne peut pas nous donner les actions car "Nous n'avons les pouvoir légaux pour le faire." "On ne veut pas que vous y touchiez pour réinvestir dans le site." // Lorsque nous aurons nos actions nous toucherons un dividende chaque année.
    - Nous aurons le droit de décision même avant de toucher les actions.
    - Augmentation du salaire dans TROIS ans + changement de statut
    - heures supplémentaires NON PAYEES + Demande de signature d'un contrat spécifiant notre accord de cette demande
    - Travail décalé : nous devrons travailler de jour, mais aussi de NUIT certains jours qui ne seront pas payé double
    - Notre code de société va etre mis en tant que Technologie Web, donc sur papier nous serons : "developpeur web"/"technicien web" car notre travail n'est pas très bien reconnu en france.
    - 13 ème mois la deuxieme année.
    L'entreprise A est une SAS. Toutefois, en parallèle, nous allons travailler sur une nouvelle entreprise où nous allons tous être ACTIONNAIRES et MANDATAIRES ( on aura un poste dans cette société)

    cette société B (SNC) sera à 100 pourcents à entreprise A. Toutefois, entreprise B facturera entreprise A pour nos salaires (soit : 1200 euros pendant 3 ans)

    La nouvelle société B nous appartiendra et nous aurons des pourcentages de celle-ci.

    Nous ne toucherons aucun profit de société A pendant les 3 premieres années.(vu qu'on sera en négatif)

    - Le fait d'être Mandataire ne nous limite pas à un nombre d'heure de travail (non soumis aux réformes du travail, conventions collectives, syndicats) ce qui nous "permettra" de faire un certains nombre d'heures.

    Le but n'est pas de faire du chiffre avec B, mais de faire du chiffre avec société A. La nouvelle société B en fera au moment où A fera du bénéfice.La nouvelle société se transformera par la suite en filiale, tout comme A, filiale du groupe X.


    Tout ce qui est dit plus haut, concernant nos droits etc ont été tenu par notre futur employeur. Toutefois, je souhaite me tourner vers vous, afin de vérifier la veracité de ses propos, car j'avoue que je suis très angoissé quant à cette position.

    Merci
    Dernière modification par Anthony9550 ; 30/05/2017 à 17h59.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Je ne peux que vous donner un conseil très utile et à suivre absolument, celui d'aller consulter un avocat spécialisé en droit des sociétés avant de vous lancer dans cet imbroglio.

    Cdt
    J'adore parler de rien, c'est le seul domaine où j'ai de vagues connaissances.
    Oscar Wilde

  3. #3
    Membre

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    Il y a eu de nouveaux changement :

    Les salaires resteront à 1200 euros la première année, puis 1500 la deuxième année, selon chiffre d'affaire.

    Les Heures supplémentaires ne seront donc pas payées, du fait que l'on soit mandataire.

    Concernant nos horaires, nous seront officiellement en 35h mais ils seront variables : Exemple : Le lundi on bosserait 2h et Mardi 10h mais qu'on était pas en 35h du fait que l'on soit mandataire.


    Je vous remercie de votre réponse, toutefois, si d'autres personnes passent par là, pouvez vous me dire ce qui n'est pas acceptables par exemple etc. Car je ne suis pas le seul à être dans ce cas...Il y avait même certaines personnes prêtent à signer le contrat pour donner l'accord de faire des heures supplémentaires non payées....

    Horaire de nuit d'actualité

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    En gros, l'employeur vous donne la qualification de mandataire social pour contourner les règles de base du droit du travail, c'est ça ?
    Un mandat social et un contrat de travail peuvent être cumulables, mais sont totalement indépendants l'un de l'autre...
    M'est avis que vous allez finalement vous retrouver les dindons de la farce, vu qu'un mandat social est révocable à tout moment.
    "On ne sort de l’ambiguïté qu'à son propre détriment". Cardinal de Retz

    Z'avez 3 heures.



  5. #5
    Membre

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    Merci de votre réponse également

    Mais du coup, nous n'avons donc aucun moyens de nous protéger en cas de changement ? (statut, salaire, ou tout simplement le fait d'être remplacé par une personne qualifiée etc.)


    Que pouvons-nous demander afin d'améliorer cette situation ? (que nous puissions donner autant que l'on reçoit (ou presque vu qu'il faut toujours donner un peu plus) )

    Il vient souvent justifier le fait qu'il ne veut pas nous jeter dehors, tout simplement car il veut faire de nous des employés polyvalent. C'est à dire, à chaque fois que nous créerons une filiale, nous aurons un poste, que nous apprendrons de manière autodidacte (tout comme nous l'avons fait pour société A)Pour ma part, je pense qu'être autodidacte c'est bien, mais si j'ai l'argent d'embaucher des personnes qualifiées....je ne vois pas vraiment ce qui m'en empêcherait....
    Dernière modification par Anthony9550 ; 31/05/2017 à 11h31.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    --> Consultation d'un avocat.

    Ce n'est pas ici qu'on va pouvoir démêler votre pelote derrière un écran On atteint les limites d'un forum.
    J'adore parler de rien, c'est le seul domaine où j'ai de vagues connaissances.
    Oscar Wilde

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