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Discussion : Fermeture de magasin et toujours pas de lettre officielle

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,
    je travaille dans une chaîne de magasin d'habillement en tant que responsable. J'ai plus de trois ans d’ancienneté dans ce magasin.
    Au mois de janvier le propriétaire des murs m'a fait part de la résiliation du bail de la part de mon employeur.
    Au mois de Mars mon employeur nous a annoncé (oralement) que le magasin allait fermer ses portes vers la fin juin et qu'il aimerait nous proposer un RC.
    Depuis mon DR est revenu au magasin (sans prévenir) et m'a emmené manger en me demandant de lui envoyer un mail avec les demandes des employés pour les RC (sachant que nous ne voulons pas de RC).
    Je n'ai pas envoyé ce mail et depuis plus de nouvelles,ce qui me rend inquiet sachant que l’échéance arrive (6 semaines) vite et que nous n'avons toujours rien d'officielle ,ni écrit venant de la part de l'entreprise.
    Le magasin fait son chiffre pour survivre mais apparemment pas assez pour l'entreprise.
    Petit détail à savoir est que le plan de reclassement pour nous est impossible vu la distance du magasin la plus proche.
    Hors le magasin ferme cette succursale dans notre ville mais va ouvrir une enseigne affiliée.
    Je serais très reconnaissant de votre aide pour que nous puissions avoir une base sur laquelle nous diriger s'il vous plait;
    Merci pour votre temps ,bonne journée et à très vite ;

  2. #2
    Pilier Junior

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    Il y a fort à parier que vous receviez du coup une lettre de licenciement.
    Il n'y a malheureusement pas de protection contre les patrons qui ferment un magasin en licenciant tout le personnel et en en ouvrant un autre voisin en réembauchant une nouvelle équipe.

  3. #3
    Membre Cadet

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    Bonjour et merci pour votre réponse PILIER.
    La question que je me pose est la suivante:quelle serait le motif de licenciement dans ce cas la?
    Merci d'avance;

  4. #4
    Kosuke
    Visiteur
    Bonjour

    Économique probablement. C'est ce qui semble le plus logique

  5. #5
    Membre Cadet

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    Merci Junior ;
    il me semble pourtant qu'il doit bien y avoir un motif économique ce qui n'est pas vraiment le cas ici.
    "à la suite de difficultés économiques. Ces dernières doivent être réelles (donc, exister réellement) et sérieuses (donc, suffisamment graves pour justifier des licenciements). En outre, ces difficultés doivent s'apprécier à la date de la notification du licenciement (2) ;"
    merci pour vos réponses;

  6. #6
    Pilier Junior

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    La fermeture du magasin est une raison suffisamment grave cela dit.

  7. #7
    Membre Cadet

    Infos >

    Merci Pour ta réponse PILIER;
    Effectivement c'est une bonne raison.
    En revanche ce magasin ferme parce-que c'est lui qui a envoyé une lettre de résiliation de Bail au propriétaire des lieux ,la compagnie n'y était certainement pas contraint,c'est également ici que je me pose toutes ces questions ;

  8. #8
    Kosuke
    Visiteur
    (Nos pseudos sont en couleur au dessus des "Piliers et Junior" )

    Sans avoir d'éléments concrets il est difficile de vous répondre mais on peut imaginer que s'il a résilié le bail c'est que des difficultés économiques sont existantes.

    Ceci étant à ce stade, on ne fait que des suppositions. Il n'y a rien d'autre à faire que d'attendre malheureusement

  9. #9
    Membre Cadet

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    (Oooops!!! merci pour les pseudos MIA)
    Je suis d'accord nous ne pouvons que faire des suppositions pour le moment.
    Je vais attendre la suite et bien sur vous tenir au courant des événements et de la tournure que les choses vont prendre (en espérant que les choses tourne bien)
    je vous souhaite une bonne journée.

  10. #10
    Membre Cadet

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    Bonjour,
    je reviens vers vous pour vous expliquer ce que m'a DRH m'a annoncée vendredi dernier.
    Elle me dit que ce sera une RC est que c'est mieux pour moi si je veux négocier mon départ (Sur cette négociation elle ne parle que d'augmenter ou peut être de doubler me prime d’ancienneté uniquement LOL).
    Je lui ai donc demandé que si je ne voulais pas de RC que se passerai t-il?
    Elle me répond que cela fera suite à un licenciement pour motif personnel avec cause réelle et sérieuse .
    Ces gens me prennent pour un IDIOT complet.
    La seule "bonne nouvelle "c'est que je dois recevoir une lettre cette semaine me stipulant la fermeture du magasin officielle.
    Ma DRH me dit que je peux l'appeler pour lui donner mon choix;
    comment devrais-je m'y prendre ?
    Merci d'avance

  11. #11
    Pilier Junior

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    Pour moi vous ferriez mieux de les laisser vous licencier, et si le motif du licenciement ne correspond pas à la réalité les attaquer aux prud'hommes.

  12. #12
    Pilier Sénior

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    Ma DRH me dit que je peux l'appeler pour lui donner mon choix;
    Vous n'avez rien à choisir. C'est l'employeur qui décide fermer le magasin, pas vous. Donc laissez-le vous faire des propositions écrites.
    Les bonnes décisions sont issues de l'expérience. L'expérience est issue des mauvaises décisions. Mark Twain

  13. #13
    Membre Cadet

    Infos >

    Merci pour vos réponses je vais en tenir compte.

  14. #14
    Membre Cadet

    Infos >

    Bonjour je reviens vers vous pour vous donnez des nouvelles de l'histoire.
    J'ai reçu une LRAR la semaine dernière avec pour objet:"fermeture du magasin XXXX
    Dans cette lettre il est écrit que conformément aux divers entretien avec le DR nous vous confirmons le fermeture du magasin qui sera effective le XX/XX/XXXX
    Lors des entretiens téléphonique avec votre directrice des affaires sociales Madame XXXX ,votre situation contractuelle a été évoquée et il a été répondu a toutes vos questions ;
    Par conséquent nous vous informons que vous pouvez bénéficier d'une mutation dans les 2 magasins suivants (juste l'adresse des magasins est inscrite,pas le poste ni les horaires ni les conditions de transport sachant que ces magasins se trouvent à plus de 130 kms de chez moi)
    que dois je faire avec cette lettre ? pour moi elle ne signifie rien a part la fermeture du magasin? suis je obliger d'y répondre et si oui quelle est le délai?
    Merci d4AVAANCE POUR VOTRE TEMPS.

  15. #15
    Pilier Sénior

    Infos >

    Vous avez une clause de mobilité dans votre contrat de travail ?
    Nous étions au bord d'un gouffre, nous avons fait un grand pas en avant.
    Félix Houphouët-Boigny

  16. #16
    Membre Cadet

    Infos >

    NON juste une section qui parle de LIEU DE TRAVAIL

  17. #17
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par SAMILLARD Voir le message
    NON juste une section qui parle de LIEU DE TRAVAIL
    Et qui prévoit....??
    Nous étions au bord d'un gouffre, nous avons fait un grand pas en avant.
    Félix Houphouët-Boigny

  18. #18
    Membre Cadet

    Infos >

    cette clause mentionne l'obligation de travailler dans une autre succursale même moindre et dans le même Basiin d'emploi.

  19. #19
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par SAMILLARD Voir le message
    cette clause mentionne l'obligation de travailler dans une autre succursale même moindre et dans le même Basiin d'emploi.
    Ce serait trop demander de recopier cette clause ?
    Nous étions au bord d'un gouffre, nous avons fait un grand pas en avant.
    Félix Houphouët-Boigny

  20. #20
    Membre Cadet

    Infos >

    Je suis désolé mais malheureusement je ne l'ai pas sous les yeux et pas en mesure de le faire dans le faire pour le moment,cette dernière se trouve à mon domicile.

  21. #21
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour,

    Tant qu'à ramener des informations complémentaires, pouvez-vous préciser également la distance approximative entre le magasin actuel (celui qui ferme) et les 2 autres magasins proposés?

    Bien à vous.

  22. #22
    Membre Cadet

    Infos >

    Bonjour delaforest ,il y a plus de 130 kms entre les magasins.

  23. #23
    Membre Cadet

    Infos >

    je reviens vers vous avec les détails demandés;
    "LIEU DE TRAVAIL:
    M xxxxx est engagé en tant que responsable dans notre boutique (adresse exacte mentionnée de la boutique)
    le responsable s'engage formellement à accepter au plus tard dans les 8 jours suivant la notification écrite, un changement de lieu de travail dans une autre succursale,même de moindre importance à l'enseigne XXXXXXX,situé dans le même bassin d'emploi.

    En cas de fermeture provisoire du point de vente,pour quelque cause que ce soit,le responsable de la boutique XXXXXXX accepte d'être affecté à un autre point de vente durant cette période.

    En cas de rupture de contrat de travail pour quelque cause que ce soit le salarié ne peut prétendre,sauf convention collective particulière,a aucune indemnité pour le frais débours et autres demenagement pour revenir à son ancien domicile.Tout refus opposé à une décision de mutation constituera une cause légitime de rupture de contrat de travail"

    voila ce qui est écrit sur le contrat;
    la distance entre le magasin qui ferme et les 2 autres est de 130 et 135 KMS DE DISTANCE;
    merci beaucoup et désolé de ne pas avoir pu répondre plus rapidement;

  24. #24
    Pilier Sénior

    Infos >

    La notion a prendre en compte dans votre clause contractuelle est celle de "bassin d'emploi". Cette notion n'a pas de base légale et est définie par la jurisprudence, donc au cas par cas.

    Dans votre situation, vous passez de X km à 260/jour, 1 300 /semaine, soit plus de 5 000 km/mois. On n'est clairement plus dans le même bassin d'emploi, ou même zone géographique. S'il s'agissait de la même zone géographique ou même bassin d'emploi, on parlerait de modification des conditions de travail que l'employeur pourrait vous imposer, par conséquent, avec le risque d'un licenciement pour faute en cas de refus de votre part.

    Il s'agit donc d'une modification essentielle de votre contrat de travail qui nécessite votre accord écrit (avenant au contrat de travail).

    Par exemple, cette jurisprudence toute récente :
    https://www.legifrance.gouv.fr/affic...n=rechJuriJudi

    Mais attendu qu'en l'état de ses constatations relatives à la distance séparant les deux sites et aux moyens de transport les desservant, la cour d'appel, qui a procédé à la recherche prétendument omise et retenu que la nouvelle affectation ne se situait pas dans le même secteur géographique que l'ancien, en a exactement déduit que le changement d'affectation de la salariée constituait une modification de son contrat de travail qu'elle n'était pas tenue d'accepter ; qu'elle a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision ;
    Dans cet arrêt, la distance était de 67 KM, et la cour de cassation comme la cour d'appel a décidé qu'il s'agissait d'une modification du contrat de travail que le salarié était en droit de refuser.

    Vous savez ce qu'il vous reste à faire si vous refuser de faire plus de 5 000 KM par mois...
    Nous étions au bord d'un gouffre, nous avons fait un grand pas en avant.
    Félix Houphouët-Boigny

  25. #25
    Membre Cadet

    Infos >

    Merci pour ces précisions très utiles ROSALINA
    concernant la LRAR que la boutique m'a envoyée, je ne leurs dois donc pas de réponses donc pas de délais ?

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