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Calcul indemnités congés payés suite demission CDI
Discussion sur le thème : Mon Employeur

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    J'aimerais un peu d'aide pour le calcul de l'indemnité de mes congés payés.
    Je suis rentré dans ma société le 01/02/16, la fin de mon préavis suite à ma démission se termine le 22/05/17.
    Voici ma situation à la fin de mon préavis:

    - Ancienneté : 1 ans et 3 mois
    - Heures travaillées chaque mois: 151.67h
    - Congés acquis: 1,5jours
    - Congés en cours : 22.88 jours
    - Salaire mensuel: 2791,67€ brut/mois du 01/02/16 au 29/02/17 puis 2811€ brut/mois à partir du 01/03/17.

    Pour info, en arrivant dans ma société le 01/02/16, j'ai pu avoir 9 congés anticipés que j'ai posé au mois de mai 2016. J'ai posé 7,5 CP, d'où les 1,5 CP acquis.

    Sur ces bases, pouvez-vous m'aider à calculer mes indemnités de congés payés ?
    Je suis au courant de la règle du 1/10eme et du maintien de salaire, mais c'est un peu flou.
    Merci d'avance.

  2. #2
    Membre Junior

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    Bonsoir, je ne suis pas la meilleure placée mais si cela peut vous aiguiller:

    Taux horaire = 2811 / 151.67 = 18.53 €

    1. Solution 1 :
    Le maintien de l’absence soit 22.88 +1.5 = 24.38 de CP à payer
    Tout dépend du mode de calcul de votre entreprise mais si l’on prend la plus courante :
    [2811 * (24.38 CP * 7H)] / 151.67 = 3162.95 €

    Ou

    2. Solution 2 :
    1/10 ème * salaire annuel brut période de référence N-1 (qui est normalement du 01.06 au 31.05)
    1/10ème * [(2791,67€*9) + (2811*3)] = 3355.81 €
    Tout dépend si vous étiez en ouvrables ou en ouvrés :

    Ouvrables => 3355.81 représente 30 jours (cumul de 2.5 / mois)
    Alors 3355.81 / 30 * 24.38 = 2727.15 €

    Ouvrés => 3355.81 représente 25 jours (cumul de 2.08 / mois)
    Alors 3355.81 / 25 * 24.38 = 3272.59 €

    On prend la méthode la plus favorable.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Quelle efficacitée vous m'avez été d'une grande aide!
    Vous m'avez confirmé que même si l'année de cumul de congés du 01/06/16 au 31/05/17 n'est pas totalement remplie, j'ai quand même droit aux indemnités sur cette période.

    Pour répondre à votre question je suis en jours ouvrés (2.08 congés/mois), donc en prenant la situation la plus favorable nous partons sur la 2ème méthode.

    De plus, les 22.88 congés acquis représentent ma situation au mois d'avril 2017, donc à la sortie de mon entreprise le 20/05/17, j'aurais cumulé un peu plus de congés -> 2.08*(% du 01/05/17 au 20/05/17). Lorsque j'aurais ce chiffre je recalculerai avec votre méthode.

    Cependant, la question qui subsiste : en reprenant votre calcul ces 3272.59€ représentent une valeur brute ? Il faut enlever grossièrement 25% pour avoir la valeur nette n'est-ce pas ?
    Merci d'avance

  4. #4
    Membre Junior

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    En fait, vous cumulez un droit de CP de 2.08 / mois mais ils ne sont prenables qu'au 01.06. Le fait que vous quittiez votre société avant le 31 mai ne vous fait pas perdre vos droits. Je ne pense pas m'être trompée dans mes calculs mais sait-on jamais, j'attends une réponse des professionnels plus à même de vous répondre.

    Les CP sont du brut et sont soumis à charge.

    En moyenne les charges salariales sont de 22 à 24 % . Si vous avez un statut de cadre, cela peut monter jusqu'à 27 %.

    Bonne soirée

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