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Discussion : decouchage

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    Je suis formateur de métier et Il m'arrive de faire des formations chez nos clients.
    Lorsqu'ils se situent à plus de 2 heures de route, je découche (une trentaine de nuits par ans)
    Mon patron me rembourse bien mes frais, mais il refuse de me donner une indemnité pour compenser les nuits loin de mes proches.
    Une indemnité est-elle prévue dans le code du travail ?
    Merci d'avance pour vos réponses.


  2. #2
    Membre Cadet

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    Je ne pense pas que le code du travail prévoit une telle indemnisation. Je suis moi même confrontée à de nombreux déplacements dans le cadre professionnel qui m'impose de passer de 60 à 80 nuits par an en dehors de mon domicile et je ne perçois rien de plus que le remboursement des frais engagés à cette occasion.
    De plus, je pense que ton employeur pourrait dire que les déplacements sont partie intégrante du poste tel qu'il est définit dans le contrat de travail et que la rémunération couvre donc ces désagréments. Maintenant, est-ce qu'une convention collective pourrait prévoir l'indemnisation, je laisse le soin à un spécialiste pour répondre.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Non ce n'est pas prévu par le code du travail. Votre convention collective prévoit peut être quelque chose. Vérifiez, sinon négociez avec votre patron.

  4. #4
    Mashinotsu
    Visiteur
    Il existe des jurisprudences sur le sujet, me semble-t-il : dans la mesure où vous êtes libre de votre temps le soir, ce n'est pas un temps de travail.

  5. #5
    Membre

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    Bonsoir et merci pour vos elements de reponses.
    J'ai une autre question. Mon patron me dit que le temps de travail est le temps passe chez le client.
    Le temps de trajet de voiture pour me rendre chez mes clients, lorsqu'il est superieur à mon temps de trajet domicile-agence, ne m'est alors pas payé.
    Ces temps de trajet donnent-ils droits à des heures supplementaires ou des repos compensateurs ?
    merci,

  6. #6
    Pilier Cadet

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    Bonsoir
    Article L212-4:

    La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
    Le temps nécessaire à la restauration ainsi que les temps consacrés aux pauses sont considérés comme du temps de travail effectif lorsque les critères définis au premier alinéa sont réunis. Même s'ils ne sont pas reconnus comme du temps de travail, ils peuvent faire l'objet d'une rémunération par voie conventionnelle ou contractuelle.
    Lorsque le port d'une tenue de travail est imposé par des dispositions législatives ou réglementaires, par des clauses conventionnelles, le règlement intérieur ou le contrat de travail et que l'habillage et le déshabillage doivent être réalisés dans l'entreprise ou sur le lieu de travail, le temps nécessaire aux opérations d'habillage et de déshabillage fait l'objet de contreparties soit sous forme de repos, soit financières, devant être déterminées par convention ou accord collectif ou à défaut par le contrat de travail, sans préjudice des clauses des conventions collectives, de branche, d'entreprise ou d'établissement, des usages ou des stipulations du contrat de travail assimilant ces temps d'habillage et de déshabillage à du temps de travail effectif.
    Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif. Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il doit faire l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière, déterminée par convention ou accord collectif ou, à défaut, par décision unilatérale de l'employeur prise après consultation du comité d'entreprise ou des délégués du personnel, s'ils existent. La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail ne doit pas entraîner de perte de salaire.
    Une durée équivalente à la durée légale peut être instituée dans les professions et pour des emplois déterminés comportant des périodes d'inaction soit par décret, pris après conclusion d'une convention ou d'un accord de branche, soit par décret en Conseil d'Etat. Ces périodes sont rémunérées conformément aux usages ou aux conventions ou accords collectifs.
    Cordialement,
    vin106