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Discussion : Acquis ou pas acquis ?

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour tout le monde,

    Je travail dans une SSII (Société de Service et d'Ingienie Informatique) et depuis un peu plus de sept ans. J'ai été embauché comme technicien bureautique il y a sept ans et aujourd'hui je le suis toujours et au même salaire (je ne compte pas la prime d'ancienneté). Lors de mon embauche ma société m'a doté d'un véhicule de service pour me rendre en régie chez le client chez qui j'étais. Lors de la signature de mon contrat cette dotation n'a pas été précisé et comme c'était mon premier CDI. Je n'ai donc pas soulevé cette absence que je l'utilisais déjà depuis six mois en tant qu'interimaire (période d'essai).

    Aujourd'hui ma société à été racheté pour la deuxième fois et la politique concernant les dotation du parc auto risquent de changer et je crains qu'on ne me la retire prochainement.

    Mon contrat de travail n'a jamais été renouvelé malgré deux rachats de mon entreprise et depuis 7 ans que j'utilise un véhicule de service (changé trois fois) j'aimerais savoir si ce véhicule de service n'est pas devenu depuis le temps un acquis professionnel ?

    Voila par avance je vous remercie de votre aide...

  2. #2
    Mashinotsu
    Visiteur
    Difficile à dire comme ça.
    Car il s'agit, vous le dites, d'une politique collective.
    Il faut à mon sens attendre de voir comment cela se fera, si ce changement a lieu.
    Vous avez des éléments pour discuter. Mais dans la mesure où ce n'est qu'un outil de travail, ...

  3. #3
    Pilier Junior

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    Petite question: est-ce que vous êtes autorisé à utiliser ce véhicule à des fins personnels et si oui, est-ce que ça figure comme avantage en nature sur votre bulletin de salaire?

    Si c'est le cas, on doit pouvoir le considérer comme un avantage acquis. Attention, cela ne veut pas dire que votre employeur ne peut pas le retirer, mais il a des règles à respecter.

    Si non, il s'agit d'un outil de travail, et là je ne crois pas qu'on puisse le considérer comme un avantage.

  4. #4
    Membre Cadet

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    Alors oui effectivement j'ai ce vehicule à ma disposition le WE et durant les période de RTT congés et je peux m'en servir à titre personnel du moment que l'essence soit à ma charge durant ces périodes. Pour ce qui est du bulletin de salaire je vais regarder.

    Citation Envoyé par Louisg Voir le message
    Petite question: est-ce que vous êtes autorisé à utiliser ce véhicule à des fins personnels et si oui, est-ce que ça figure comme avantage en nature sur votre bulletin de salaire?

    Si c'est le cas, on doit pouvoir le considérer comme un avantage acquis. Attention, cela ne veut pas dire que votre employeur ne peut pas le retirer, mais il a des règles à respecter.

    Si non, il s'agit d'un outil de travail, et là je ne crois pas qu'on puisse le considérer comme un avantage.

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