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Discussion : Licenciement pour inaptitude physique

  1. #1
    Membre

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    Bonjour, j'ai été victime d'un accident du travail le 29/09/2005. L'arrêt de travail a duré, sans interruption, jusqu'au 29/12/2006. A cette date, la CPAM a prononcé la consolidation. J'ai eu une visite, le 3/01/2007, à la Médécine du Travail, qui m'a déclaré inapte pour le poste occupé. Une deuxième visite a eu lieu le 17/01/2007, qui a confirmé mon inaptitude. Je viens de recevoir ce jour, lettre recommandée de mon employeur m'indiquant qu'il n'y avait aucun poste disponible par rapport à mon état de santé. Ma question est : quelles indemnités de licenciement ( 7 ans d'ancienneté) peuvent être versées ? ( la CC ne prévoit rien). Au niveau des assedic, quelle durée ? et quel taux ? en sachant que je suis dans ma 57° année ( né le 24/10/1950).
    Merci des réponses.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 17/02/2007 à 14h05. Motif: retrait du nom complet de l'auteur

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Vérifiez bien votre CC, je suis surpris qu'elle ne prévoit pas les indemnités de licenciement.

  3. #3
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Ripiticci Voir le message
    ..., la CPAM a prononcé la consolidation. .... mon employeur m'indiquant qu'il n'y avait aucun poste disponible par rapport à mon état de santé...
    Si la CPAM a prononcé votre consolidation c'est que vous êtes apte à travailler.
    quel est l' effectif de votre entreprise pour qu'aucun poste ne soit disponible ?
    Qui a fait votre travail pendant les 15 mois d'absence ?
    il ne faut pas accepter le licenciement comme cela !
    Votre employeur attend pendant 15 mois que vous soyez "consolidé" par la CPAM pour vous mettre dehors, ce n'est pas normal , il aurait du agir AVANT !
    Selon vous, pourriez vous reprendre votre poste ou votre accident a t-il caussé de réelles lésions physiques?
    Slts,

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Domi51 Voir le message
    Si la CPAM a prononcé votre consolidation c'est que vous êtes apte à travailler.
    quel est l' effectif de votre entreprise pour qu'aucun poste ne soit disponible ?
    Qui a fait votre travail pendant les 15 mois d'absence ?
    il ne faut pas accepter le licenciement comme cela !
    Votre employeur attend pendant 15 mois que vous soyez "consolidé" par la CPAM pour vous mettre dehors, ce n'est pas normal , il aurait du agir AVANT !
    Selon vous, pourriez vous reprendre votre poste ou votre accident a t-il caussé de réelles lésions physiques?
    Slts,
    Bonjour,

    A mon avis, une consolidation n'est pas automatiquement synonyme d'aptitude à travailler.
    Et une aptitude à travailler n'est pas synonyme d'aptitude à un poste de travail précis.

    L'employeur ne peut agir que lorsque le salarié se met en position de reprendre le travail, c'est-à-dire ne bénéficie plus d'arrêts de travail prescrits par son médecin traitant. Et c'est la visite de reprise par la médecine du travail qui met officiellement fin à la suspension du contrat de travail.

    Ceci dit, le licenciement ne doit effectivement résulter que de l'impossibilité du reclassement.
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  5. #5
    Membre

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    Bonsoir et merci des réponses. J'explique : je suis agent de maitrise en logistique et transports. Mon travail a été effectué par un autre membre du personnel. Je travaille dans la restauration collective, chargé des livraisons : au départ, en 2000, 20 chauffeurs, puis ( pertes de contrat, tout s'effiloche, plus que 4 en 2004, puis 2 en 2005 : l'employeur de ce moment m'avait déjà indiqué qu'un poste se libérait à Valence début 2005, et qu'en attendant, il faudrait que j'assure un poste de chauffeur-livreur sur un autre site pour pouvoir rester dans la société......et le poste n'est jamais venu....) et en août 2005, reprise du contrat par une société concurrente, de très petite taille, avec des sites dispersés dans un rayon de plus de 100 km du siège social, avec très peu de personnel chaque fois. Personnel très spécialisé : cuisiniers, plongeurs, service de midi dans les écoles.
    En septembre 2005, petite entrevue avec un des fils responsables ( il y a deux fils + le père à la tête de l'entreprise) qui a donné le ton pour la suite "Nous, ce qu'on aime bien, c'est des agents de maitrise "maison", formé à notre moule ". Edifiant. et rajoute " on vous a gardé, car il n'y avait que vous qui connaissiez cette tournée ". Il faut dire que dans la CC Restauration Collective, les agents de maitrise et cadres ne sont pas forcément repris par le successeur, c'est prévu. Les deux employeurs ont passé un accord non écrit, bien sûr, me concernant : le premier n'avait plus de travail à me fournir et à profiter de l'ocasion pour me " refiler" à l'autre, qui en tout état de cause, ne m'aurait pas gardé, comme il a fait avec une partie du personnel, un an après la reprise. La CC prévoit des indemnités, mais égales au droit commun ( 1/10° de mois par années de présence)

  6. #6
    Pepelle
    Visiteur
    Si rien de plus avantageux dans la CC, vous aurez
    - indemnités légales doublées ( 1/5ème par année d'ancienneté)
    - préavis non effectué mais payé
    Pour les assédics, vu votre âge, conditions particulières, le mieux est d'aller sur leur site où vous pourrez faire une simulation

  7. #7
    Membre

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    Bonjour, je viens de recevoir ma lettre de licenciement ce jour : " Nous vous informons que nous sommes amenés à envisager à votre encontre une mesure de licenciement ". Ne devrait-il pas y avoir les motifs ? Je remercie tous les intervenants. Amicalement,

  8. #8
    Pepelle
    Visiteur
    Vous êtes sûr que c'est la lettre de licenciement et pas plutot la lettre de CONVOCATION à licenciement ?

  9. #9
    Membre Cadet

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    voyez également si vous aviez une assurance Invalidité (personnelle, ou de groupe, via votre Employeur ou votre Mutuelle).
    Cette assurance garantie un certain niveau de salaire jusqu'à l'âge de la retraite, et vient en complément d'une pension d'invalidité versée elle par la Sécu

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