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  • 1 Posté par Patjer

Empreintes digitales sur un lieu différent de mon lieu de travail

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2011
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    50
    Bonjour,
    mon employeur m'a confié une nouvelle mission : aller dans un établissement public administratif vérifier le bon fonctionnement du matériel.

    Or, la condition pour circuler à l'intérieur de cet établissement est de donner ses empreintes digitales.

    Travaillant dans le secteur public, suis-je en droit de refuser cette nouvelle mission ?

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Patjer
    Ancienneté
    décembre 2008
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    Je suppose que vos empreintes digitales sont le système de reconnaissance qui remplace une carte d’accès ou un code par exemple.
    Il suffit de demander de façon explicite que les vôtres soient supprimées de la base votre mission terminée.
    Quel est le souci qui justifierait un refus de mission ?

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2011
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    50
    Citation Envoyé par Patjer Voir le message
    Je suppose que vos empreintes digitales sont le système de reconnaissance qui remplace une carte d’accès ou un code par exemple.
    C'est effectivement ça.

    Citation Envoyé par Patjer Voir le message
    Il suffit de demander de façon explicite que les vôtres soient supprimées de la base votre mission terminée.
    Quel est le souci qui justifierait un refus de mission ?
    Le souci serait le refus de l'établissement de supprimer les empreintes une fois la mission terminée.
    Quel texte de loi me permettrait alors de refuser de donner mes empreintes digitales dans une telle situation ?

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Patjer
    Ancienneté
    décembre 2008
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    C'est quel type d'établissement ?

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2011
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    Citation Envoyé par Patjer Voir le message
    C'est quel type d'établissement ?
    Je n'ai pas le droit de dire le nom vu la charte du forum : sans être trop évasif, c'est un établissement dédié à la sécurité routière, et donc hautement sécurisé à la base.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
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    25 904
    Et quel est le problème avec vos empreintes ?
    J'adore parler de rien, c'est le seul domaine où j'ai de vagues connaissances.
    Oscar Wilde

  7. #7
    Pilier Junior Avatar de Patjer
    Ancienneté
    décembre 2008
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    2 784
    Sinon je vous laisse prendre connaissance des dispositions de la CNIL à ce sujet.
    Peut être voir d'abord si celles ci sont respectées avant de penser à refuser la mission
    https://www.cnil.fr/fr/le-controle-d...eux-de-travail
    Cyril44 a trouvé ce message utile.

  8. #8
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2011
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    50
    Citation Envoyé par Lorieyansas Voir le message
    Et quel est le problème avec vos empreintes ?
    Le simple fait de me retrouver dans un fichier similaire à celui des délinquants.

    ---------- Message ajouté à 09h11 ---------- Précédent message à 09h11 ----------

    Citation Envoyé par Patjer Voir le message
    Sinon je vous laisse prendre connaissance des dispositions de la CNIL à ce sujet.
    Peut être voir d'abord si celles ci sont respectées avant de penser à refuser la mission
    https://www.cnil.fr/fr/le-controle-d...eux-de-travail
    Je vous en remercie ; vais en faire part à mes supérieurs.

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
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    25 904
    Citation Envoyé par Cyril44 Voir le message
    Le simple fait de me retrouver dans un fichier similaire à celui des délinquants.
    Vous voulez dire que tous les salariés de cette entreprise sont fichés dans un fichier similaires à celui des délinquants et que tout le monde l'accepte ?
    J'adore parler de rien, c'est le seul domaine où j'ai de vagues connaissances.
    Oscar Wilde

  10. #10
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2011
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    50
    Citation Envoyé par Lorieyansas Voir le message
    Vous voulez dire que tous les salariés de cette entreprise sont fichés dans un fichier similaires à celui des délinquants et que tout le monde l'accepte ?
    Vous ne pouvez même pas imaginer le nombre de personnes qui donne leurs empreintes sans prendre le temps de savoir ce qui leur en est fait

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 904
    Si vous demandez une carte d'identité et un passeport, vous donnez vos empreintes, c'est ce que j'ai fait, on est obligé. Mais ça ne me pose pas de problèmes, même si je devais le faire dans le cadre de mon travail.
    Il va vous falloir sacrément argumenter pour refuser...
    J'adore parler de rien, c'est le seul domaine où j'ai de vagues connaissances.
    Oscar Wilde

  12. #12
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2011
    Messages
    50
    Citation Envoyé par Lorieyansas Voir le message
    Si vous demandez une carte d'identité et un passeport, vous donnez vos empreintes, c'est ce que j'ai fait, on est obligé. Mais ça ne me pose pas de problèmes, même si je devais le faire dans le cadre de mon travail.
    Il va vous falloir sacrément argumenter pour refuser...
    Au niveau des cartes d'identité, pour échapper à l'obligation, il suffit tout simplement d'être patient Carte nationale d'identité et recueil des empreintes digitales : mode d'emploi en Bretagne et dans les Yvelines / L'actu du Ministère / Actualités - Ministère de l'Intérieur

    Le décret du 28 octobre 2016 prévoit bien l'obligation de dépôt des empreintes du demandeur dans le fichier TES. Toutefois, le ministre de l'Intérieur a annoncé que cette mesure sera finalement facultative lorsque le dispositif sera déployé sur l'ensemble de la France.

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