Affichage des résultats 1 à 3 sur 3

Discussion : délai de recours devant les Prud'hommes

  1. #1
    Mathieu-Adamo Béatrix
    Visiteur
    Cas d'un salarié licencié alors qu'il était en arrêt maladie.
    L'employeur aurait envoyé une convocation en R.A.R. pour un entretien "pouvant conduire à un licenciement" et une lettre de licenciement.
    Le salarié déclare n'avoir reçu aucun de ces 2 envois en RAR.

    Quel est son délai de recours devant les Prud'hommes?

  2. #2
    Me DURAND-GASSELIN
    Visiteur
    Cher Monsieur,

    la prescription en matière de salaires est de cinq années.

    Par contre les prescription des créances indemnitaires est de trente ans.

    Toutefois, je ne vous conseille pas d'attendre aussi longtemps avant le saisir le juridiction prud'homale compétente.

    N. DURAND-GASSELIN
    Avocat au Barreau de PARIS

  3. #3
    Isa C
    Visiteur
    Je suis entièrement d'accord avec mon confrère parisien.

    De toute façon, et compte tenu des lenteurs de la justice, il est préférable de saisir au plus vite le Conseil du lieu d'exécution du contrat, du présent litige.

Discussions similaires

  1. [Mon Employeur] Les pièces justificatives (preuves) devant les prud'hommes
    Par Pwilly dans le forum Travail
    Réponses: 5
    Dernier message: 05/11/2017, 15h28
  2. [Mon Salarié] Licenciement, envoi devant les prud'hommes certain
    Par Garret dans le forum Travail
    Réponses: 16
    Dernier message: 25/07/2008, 22h48
  3. [Mon Employeur] gagné devant les prud'hommes
    Par Suisse1412 dans le forum Travail
    Réponses: 9
    Dernier message: 29/04/2008, 19h58
  4. [Mon Employeur] conciliation devant les prud'hommes
    Par Clochette5535 dans le forum Travail
    Réponses: 4
    Dernier message: 24/04/2008, 13h47
  5. [Mon Employeur] Validité des mails devant les Prud'hommes
    Par Plume dans le forum Travail
    Réponses: 13
    Dernier message: 15/07/2005, 16h43