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Réception de courrier interdit au lieu du travail

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    5
    (Transfert de mon message depuis la rubrique "famille et successions")

    Bonjour,

    S'il vous plaît ! Comment réagir quand des membres de la famille, anciens membres d'une secte dangereuse dissoute par acte de justice il y a 20 ans, envoient plusieurs fois par an des courriers (en format A4 et au contenu à caractère mystique) à votre lieu de travail, alors que la convention de votre entreprise vous interdit les réceptions, à son adresse, de tout courrier à caractère personnel.

    Mon directeur en est agacé. (mais bien moins que moi !)

    Je vous remercie de vos interventions.
    Denis

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Alpha-fox
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    1 058
    Bonjour,

    Vous pourriez commencer par le dépot d'une main courante au commissariat de police ou gendarmerie du lieu de l'infraction, et signaler aux auteurs le numéro de dépot, puis porter plainte, et faire déféré devant une juridiction pénale les " harceleurs ", enfin montrer les documents de vos agissements, afin de faire césser, à votre employeur...

    Pour info:
    Art. 222-33-2 du code pénal " Le fait de harceler autrui par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. "

    Salutations.
    Le lieu le plus obscur, dit le proverbe Chinois,est toujours sous la lampe...

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    5
    Merci Alpha-fox,

    Vos "tuyaux" me sont précieux !

    Si je comprends bien, le dépôt de plainte, transmis à mon employeur, va aussi et surtout me "couvrir" par rapport à lui, au cas où il voudrait passer "à l'action" contre moi ?

    Merci !

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Alpha-fox
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    1 058
    Bonjour Denis 123,

    Le fait que vous montriez, à votre employeur, vos agissements, pourrait le convaincre de votre bonne foi ...

    Est-ce utile de vous dire que en cas de poursuite d'un tier devant une juridiction pénale ( le harceleur ) , conseils et appuis professionnels, il vous faut prendre!

    En tous cas merci pour le merci, une fois n'est pas coutume sur les forums ( et principalement à l'attention des contributeurs les plus proffessionels et les plus aguéris )

    Cordialement.
    Le lieu le plus obscur, dit le proverbe Chinois,est toujours sous la lampe...

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2005
    Localisation
    à l'ouest
    Messages
    2 369
    Citation Envoyé par Alpha-fox Voir le message
    Bonjour,

    Vous pourriez commencer par le dépot d'une main courante au commissariat de police ou gendarmerie du lieu de l'infraction, et signaler aux auteurs le numéro de dépot, puis porter plainte, et faire déféré devant une juridiction pénale les " harceleurs ", enfin montrer les documents de vos agissements, afin de faire césser, à votre employeur...

    Pour info:
    Art. 222-33-2 du code pénal " Le fait de harceler autrui par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. "

    Salutations.

    Bonjour,
    Je ne suis pas sur que cette incrimination puisse concerner un tiers à l'entreprise.
    Cordialement.
    ml44

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    5
    Bonjour ML44,

    Oui, j'ai bien compris que ces textes de lois ne visaient pas les tiers extérieurs à l'entreprise -

    J'ai besoin de savoir : ils font quand même allusion "à une compromission de l'avenir professionnel" -

    Question : y a-t-il une différence entre "code pénal" et "code du travail" - Peut-on admettre que le code pénal s'appliquerait à tout espèce de cas de harcèlement nuisant à une carrière prof., ou alors ce texte est-il pleinement limité à être appliqué dans le cadre d'une entreprise ?

    Merci à toutes et à tous !

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