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Discussion : départ suite à perte de son véhicule personnel nécessaire au travail

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour,
    Un ami vient de me contacter parce que son vehicule personnel - utiliser professionnellement - est "mort", qu'il ne peut le remplacer et que son contrat prévoie que dans ce cas la rupture du contrat sera de son fait. Il a peur, s'ils en arrivaient là, de ne pas percevoir les assédics voir de devoir démissionner. Je lui ai dit de ne pas démissionner, je pense qu'il est envisageable qu'ils prétextent un faute concernant le licenciement, mais je serais surprise que cela soit une faute lourde et qu'il n'ait ni indémnité (15 ans de société), ni assédics.
    Qu'en pensez-vous ? Il veut envoyer une lettre recommandée avec AR la semaine prochaine. Peut-être devrait-il demander un prêt de véhicule à la société qui a un parc de véhicules par ailleurs ? !...
    Merci de votre réactivité et de vos conseils.
    Milano

  2. #2
    Mashinotsu
    Visiteur
    Un contrat ne se rompt pas tout seul.
    On ne peut donner d'avis précis sans connaître le dossier complet.
    Mais il y a une chose certaine : ne surtout pas démissionner.
    Ce n'est pas une faute lourde (il n'y a pas volonté de nuire à l'employeur) de ne plus avoir de voiture.
    Faute grave, ...il faut connaître les circonstances, mais enfin ce serait étonnant.
    De toute manière, le licenciement pur faute lourde ou grave ouvre droit au chômage.
    S'il y a des syndicats, aller en voir un, car il doit y avoir d'autres personnes avec des contrats de ce genre.
    Dernière modification par Mashinotsu ; 27/01/2007 à 15h44.

  3. #3
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Il faudrait lire le contrat de travail, pour savoir si l'utilisation d'un véhicule personnel est spécifié, l'indemnité kilométrique est-elle suffisante pour couvrir l'entretien du véhicule?
    Selon cela la personne pourrait demander un véhicule de fonction.
    On de demande pas à une secrétaire de venir avec son ordinateur, alors pourquoi un commercial devrait-il avoir une voiture, surtout si les remboursements ne permettent ni l'entretien ni la remplacement.

    A suivre

    Knysna

  4. #4
    Mashinotsu
    Visiteur
    Peut-être le contrat est-il parfaitement ficelé, nous n'en savons rien.

  5. #5
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    C'est pour cela que je pose la question.


    Hélas sur ce forum, j'ai vu des gens contraints d'utiliser leur véhicule personnel sans indemnité. Où va-t-on ? Simplement il y en a pour 150/200 Euros d'assurance supplémentaire + usure du véhicule + carburant.
    Je crois que devant un abus pareil, il faut signaler les faits à l'inspection du travail et aller travailler ailleurs. Si c'est le motif de licenciement invoqué par l'employeur, il n'a pas beaucoup de chances aux PdH.
    En cas d'accident Milano, non seulement ne sera pas remboursé, mais en plus poursuivi pour fausse déclaration d'assurance et défaut d'assurance. Dans un sens pour lui, il vaut mieux en arrêter là.

    Bonne chance
    Knysna

  6. #6
    Membre Junior

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    Bonjour, je ne peux pas vous le mettre avec précision comme je n'ai pas le contrat et qu'il n'a ni PC et n'habite pas à côté mais le contrat spécifie dans sa clause que "la rupture du contrat de travail sera du fait du technicien s'il n'a pas de véhicule personnel". Il est depuis plus de 10 ans dans sa boîte comme dépanneur VRP puis depuis - d'un an avec un double contrat moitié VRP, moitié salarié "classique". La société multiplie les changements de contrats avec tjrs cette clause. Au début les techniciens avaient des véhicules de fonction. Puis, ceux-ci ont été vendu aux techniciens qui voulaient (c'est le cas de mon ami). Ces derniers devaient utiliser leur véhicules avec aux aléas des avenants tantôt une petite indemnité pour les longs trajets, tantôt rien et depuis mars 2 € par intervention toutes distances. Mon ami a utilisé son véhicule de travail et l'a entretenu au fur et à mesure. Celui-ci vient de rendre l'âme. Il n'habite plus chez ses parents, vient de se marier et n'a plus les moyens - son salaire "aux points" est variable et plutôt faible au regard des frais...
    Cela vous aide-t-il ?
    Merci.
    Milano

  7. #7
    Mashinotsu
    Visiteur
    Je ne connais pas le statut des VRP.

  8. #8
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Merci pour vos précisions.
    On vous attribue le statut de VRP pour pouvoir passer le véhicule en frais, déduits de votre salaire imposable.
    VRP veut dire voyageur, représentant, placier. Le VRP est déjà par nature un salarié de l'entreprise. Je me pose des questions sur la légalité de ce cadre juridique : A savoir 2 contrats, et dans quelle mesure un dépanneur peut bénéficier du statut de VRP. Dans toutes les définitions trouvées il ne s'applique qu'à un vendeur. Qu'un VRP vendeur fournisse un véhicule est trés fréquent. En cas de licenciement vous avez droit à une indemnité de clientèle, je me demande comment elle sera calculée.
    Vous pouvez prendre contact avec un syndicat de VRP, ils ont de très bons avocats, par contre la cotisation est en général assez élevée. L'inspection du travail peut peut-être vous fournir des éléments.
    Hélas, je sais quoi vous dire d'autre.
    Bonne chance.
    Knysna

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Gudule Voir le message
    Je ne connais pas le statut des VRP.
    Article L751-1 et suivants, plus CC des VRP

  10. #10
    Membre Junior

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    Les clauses de leur contrat donnent en substance cela : Le technico commercial déclare qu'il a un véhicule auto compatible à son travail dont il assurera toutes les charges conformément aux obligations légales... assurance tous déplacements, essence, entretien... (utilitaire, esthétique blanc, logo société...).

    Tout manquement aux dispositions des 2 paragraphes précédents pourra être considéré comme une rupture du fait du technico commercial au tort et grief du technico commercial. La société se donne le droit d'entâmer des recours contre le TC (accident sur des tiers...).

    A savoir qu'un peu plus loin le contrat relate ce qui pourra être considéré comme faute grave : en substance, ne pas respecter la législation sur les prestations à domicile (facture, abonnement...). Il n'est pas fait mention de l'absence ou la perte du véhicule.

    Merci

    Milano

  11. #11
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Vous dites faire des dépannages ; et votre contrat porte technico-commercial. Effectivement technico commercial peut avoir le statut VRP. Avez vous un secteur géographique précisé ? Votre contrat n'aurai-t-il pas été rédigé par un bricoleur, qui n'a rien trouvé de mieux pour ne plus payer les frais de route ? Personnellement comme déjà dit, j'ai de sérieux doutes sur la légalité de votre contrat, mais ne saurais pas quoi vous conseiller. Le fond est de savoir si vous souhaitez rester dans cette société qui paye mal (faire le dos rond) ou en partir qui sera sans doute une obligation si vous attaquez ce contrat.
    Pensez vous que l'équipe soit assez soudée pour faire une action collective ?

    Bonne chance.
    Knysna

  12. #12
    Pilier Junior

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    En lisant le texte :
    conformément aux obligations légales... assurance tous déplacements, essence, entretien... (utilitaire, esthétique blanc, logo société...).

    "Tout manquement aux dispositions des 2 paragraphes précédents pourra être considéré comme une rupture du fait du technico commercial au tort et grief du technico commercial".

    Il est bien clair que si le véhicule est en panne, le technico est responsable de l'entretien, donc pas de véhicule => dehors.
    De plus on vous oblige à acheter un utilitaire, lui mettre une publicité ; il vous faut une deuxième voiture pour le week-end.

    Etre licencié n'est peut-être pas une mauvaise formule, cela permet de chercher un autre travail, qui sera moins presse-citron.

    SLTS
    Knysna

  13. #13
    Pilier Junior

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    Bonsoir,

    Votre cas m'interesse, et j'y ai pas mal pensé ce jour. Il est facile sur le papier, difficle et lourd à mettre en action.
    Sur le fond, il faut que vous fassiez requalifier votre poste en dépanneur, selon la convention collective à un niveau de salaire entre x et y.
    A partir de cela vous pouvez non seulement demander un rappel de salaire et aussi et surtout de vos frais.
    Hélas les PdH, d'une manière générale n'aiment rentrer dans les requalifications de postes.
    Vous avez plusieurs possibilités
    Prendre un avocat d'un syndicat des VRP qui plaidera que ce poste de dépanneur n'a rien à voir avec le métier de VRP (c'est basique)
    Vous pouvez reprendre vos fiches de payes, où vos commissions. Certainement celles-ci ne portent que sur de la réparation (ou la vente de celle-ci et de pièces) mais en aucun cas sur la vente de matériel complet neuf.
    Le VRP est par nature indépendant de son travail, alors que là vous travaillez sur directives, donc trouver des directives écrites. A défaut vous devez avoir des fiches d'interventions pemettant de faire les factures.
    Je crains que vous n'ayez pas de secteur, définition de base d'un VRP, et que vous alliez selon les urgences en divers endrois. Aprouver aussi.
    Produire vos rapports, écrits de la direction enfin bref tout ce qui concerne votre activité depuis aussi longtemps que possible.
    Tous autres documents : définition de poste, petites annonces d'embauche, etc
    Si vous êtes 2 ou 3 dans ce cas, ce serait très bien car vous pouvez vous faire des attestations mutuelles de votre travail réel : à savoir réparation et non vente (déjà s'il vous faut un utilitaire !).
    A partir du moment où vous êtes requalifié, vous êtes en droit de demander un remboursement pour tous vos frais (donc bien tout garder).
    Il doit y avoir des failles, le système est trop compliqué. Je ne sais pas ce dont vous disposez.
    Votre affaire tient la route, à 2 ou 3 sans problème ; seul il vous faut un avocat très pointu, et risquez d'aller en appel.
    Vous pouvez toujours essayer aussi l'inspection du travail, ce sera une question de personne la encore.
    Bonne chance.
    Knysna

  14. #14
    Pilier Sénior

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    Bonjour ,

    Non Knysna, un technico commercial n'est pas forcément VRP, et ce n'est pas parce qu'on est par nature indépendant de son travail qu'on est forcément VRP.

    Les textes sont trés clairs :

    CODE DU TRAVAIL
    (Partie Législative)





    Article L751-1

    (inséré par Loi nº 73-4 du 2 janvier 1973 Journal Officiel du 3 janvier 1973)
    Les conventions dont l'objet est la représentation, intervenues entre les voyageurs, représentants ou placiers , d'une part, et leurs employeurs, d'autre part, sont, nonobstant toute stipulation expresse du contrat ou en son silence, des contrats de louage de services lorsque les voyageurs, représentants ou placiers :
    1º Travaillent pour le compte d'un ou plusieurs employeurs :
    2º Exercent en fait d'une façon exclusive et constante leur profession de représentant ;
    3º Ne font effectivement aucune opération commerciale pour leur compte personnel ;
    4º Sont liés à leurs employeurs par des engagements déterminant la nature des prestations de services ou des marchandises offertes à la vente ou à l'achat, la région dans laquelle ils doivent exercer leur activité ou les catégories de clients qu'ils sont chargés de visiter, le taux des rémunérations.

    L'absence de clauses interdisant, soit l'exercice d'une autre profession, soit l'accomplissement d'opérations commerciales personnelles ne peut faire obstacle à l'application des dispositions ci-dessus.

    On ne peut mieux dire.

    Un salarié qui répond à ces critères est un VRP, même s'il n'a pas le statut de VRP, il peut demander la requalification quand il veut et bénéficier des avantages liés au statut.

    Inversement si le salarié ne répond pas à ces critères, même si son employeur lui accorde le statut, il peut demander la requalification s'il veut se dégager des obligations.

    Les articles suivants le L 751-1 apportent toutes précisions complémentaires.

    Cordialement

  15. #15
    Pilier Junior

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    Pour moi ce genre de clause qui prévoit un licenciement ,est abusive ,car un licenciement ne se prévoit pas.
    Ensuite le statut de VRP oblige à la possession d'une carte délivrée par la préfecture Or cela m'étonnerait qu'un dépanneur puisse obtenir le statut ,à moins que son deuxième contrat soit VRP à temps partiel.
    De toutes façons l'employeur doit participer aux frais professionnels concernant l'utilisation de la voiture,le cas échéant ,si il a des vehicules libres ,fournir un véhicule de remplacement.

  16. #16
    Pilier Sénior

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    La carte de VRP n'existe plus depuis quatre ans, Suji San, et depuis on voit miraculeusement le nombre de VRP progresser suite à cette suppression .

    Effectivement, je serais surpris que notre internaute puisse être VRP.

    Pour les frais professionnels d'un VRP, pas d'obligation de l'employeur, mais dans ce cas c'est inclus dans les comm. Ce qui ne doit pas être le cas ici.

  17. #17
    Pilier Junior

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    MERCI JEAN LOUP pour ces précisions ,j'avais oublié que la carte de VRP n'existait plus.

  18. #18
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour

    A l'attention de Jeanloupb

    Merci pour votre réponse. Il me semble que vous ayez lu un peu vite, ou connaissant votre sérieux il vous manque un paragraphe

    Je connais trop le métier de VRP pour avoir écrit que qu'un technico-commercial est un VRP ; puisque comme déjà écrit la fonction première d'un VRP est de vendre, et suggérais une déqualification, de VRP pour un travail de dépanneur, donc salarié avec un fixe selon la C.C.
    Je n'ai jamais écrit que la liberté d'organiser son travail donnait le statut de VRP. Sous une autre forme, bien que salarié un VRP (exclusif) a la liberté d'organiser son travail comme il le souhaite, il doit rendre des comptes à son patron, et suivre les ordres (exemple aller voir spécialement des clients pour litiges, impayés etc) . Ici dans le cas d'un dépanneur il n'a aucune liberté d'action, puisque à priori il intervient soit en cas de pannes qu'on lui indique ou dans le cadre d'entretiens périodiques qui lui sont assignées.
    Sous une autre forme (déjà dit) avec les éléments donnés le statut de VRP ne s'applique pas à ce poste. C'est une astuce très litigieuse, pour ne pas rembourser les frais ni avoir de véhicules de société.

    SLTS
    Knysna

  19. #19
    Pilier Sénior

    Infos >

    C'est surtout pour recadrer ce qu'est un VRP et qui ne peut pas être VRP.

    Les titres technico commercial, attaché commercial, et la centaine d'appellations qui suivent n'ont aucune valeur, la liberté ou l'autonomie c'est pareil, les employeurs adorent faire ces confusions.

    Après effectivement il y a les interprétations suivant chaque cas , comme ici, et on est bien d'accord.

    D'ailleurs si ils devaient parler d'autonomie ou de liberté de travail ou de son organisation, les VRP feraient fuir tout le monde en comptant leurs heures

  20. #20
    Pilier Junior

    Infos >

    Je n'entretrai dans aucune discussion sur les avantages et inconvénients du satut de VRP (carte unique) ou commercial salarié.
    Il est force de constater que le nombre de VRP (carte unique) diminue chaque année.
    Le VRP est un statut typiquement français, alors qu'il existe un statut européen d'agent commercial.
    SLTS
    Knysna

  21. #21
    Membre Junior

    Infos >

    Je pense que les derniers évènements et avenants font qu'il n'est pas prêt à investir dans l'achat d'un nouveau véhicule - en moyenne il travaille pour le smic (sans considérer la totalité de ses frais) et, au contraire qu'il est prêt à franchir le pas et trouver du travail ailleurs.

    Seulement, comme je l'expliquais, il aimerait avoir ses indemnités chômage et ne pas perdre ses indemnités d'ancienneté.

    Milano

  22. #22
    Pepelle
    Visiteur
    Ben je vais être franche : j'ai tout lu de ce long post
    Au maximum, ce qu'on peut faire à votre ami, c'est licenciement pour cause réelle et sérieuse donc toutes les indemnités de départ et le chomâge
    Si faute grave ( lourde, on en parle même pas) c'est abusif à tous les coups devant le CPH
    Et même pour cause réelle et sérieuse, je ne suis même pas sûre que cela ne soit pas abusif car il est interdit de prévoir dans un contrat de travail une clause de licenciement comme a votre ami .

  23. #23
    Membre Junior

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    Je le vois tout à l'heure. Je pense aussi que ce serait abusif. Je le vois tout à l'heure. Je confirme qu'ils ont un statut de VRP. Ils n'avaient que ce statut jusqu'au début de l'année et maintenant moitié ce statut et moitié la CCN 3076. C'est vous dire la simplicité du dernier avenant qu'on leur a fait signer dans la journée - superbe temps de réflexion - !

    Merci de votre intérêt et de avis

    Milano

  24. #24
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour,

    La société n'a pas répondu par lettre RAR à mon ami qui leur annonçait début de semaine son soucis de véhicule. Au téléphone, son responsable lui a dit de ne pas venir travailler lundi sans voiture. Mon ami s'y rendra bien entendu avec un témoin . La société lui proposerais, à priori, un véhicule temporaire - mais sans doute 1 location trop cher type 100 € par semaine + totalité des charges -. L'inspection du travail s'intéresse particulièrement au contrat émis par la société et au fait de mettre VRP des ouvriers du bâtiment. Plus de nouvelles semaine prochaine.

    Milano

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