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Discussion : Montant sans mention "brut" ou "net"

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour

    j'ai signe avec mon employeur un papier pour mettre en place une prime (sur objectif).
    Le montant indique en Euros ne comporte aucune mention de brut ou de net.

    Il faut noter aussi que sur ce papier est indique que "des retenus fiscales seront appliquees"
    "fiscales" et non "sociales"...
    Je pourrais nterpreter ce montant donc "Net imposable"..(a ma connaissance c'est celui la aui est soumis a des retenus fiscales).

    Je n'arrive pas a voir sur Internet des lois ou jurisprudences sur un cas comme celui la.
    cad si aucune mention n'est indique, quel est le defaut ? brut ou Net ?
    est ce que cette indication sur ces "retenues fiscales" peuvent changer l'interpretation ?

    Merci d'avance
    TheX

  2. #2
    Pilier Cadet

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    bonjour,
    Une prime d'objectif est un élément de la rémunération assujetti aux cotisations sociales, donc c'est du brut

  3. #3
    Membre Junior

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    Merci zozor pour cette reponse.

    Je ne discute pas le fait que cette prime doit etre assujetti aux cotisations sociales.

    ce que j'essaye de savoir si aucune mention de brut ou net est indique, quel est donc par défaut (loi , jurisprudences) l'interprétation qu'il faut en faire..

    On pourrait par example interpreter que comme il n'y a aucune mention, comme la moi ou jurisprudence sont en règles générales plus protecteurs du salarie, la somme indique est du Net.
    et que l'employeur devrait y rajouter (et donc payer a ces frais) les cotisations sociales.

    Je pose cette question parce ce que de mon experience; toues les contrats; les avenants que j'ai pu avoir avec mes différents employeurs mentionnaient toujours explicitement BRUT.
    cette fois-ci.. rien de mentionner...

    Merci

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonjour

    pour éviter tout doute, allez lui poser la question (pour moi c'est du brut)
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  5. #5
    Membre Junior

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    Bonjour Halias,

    eveidemment que j'ai souleve ce point a ma societe (une grosse multinationale avec des RHs eparpilles dans le ,onde cela n'aide pas)
    et comme attendu ils m'ont juste dit BRUT.
    Mais le fait qu'il me dise ne veut pas pour moi qu'ils ont raison (je suis mefiant avec eux)... Surtout que me dire BRUT est a leur avantage...et donc la reponse est un peu "facile"...

    ce qui me manque est des lois ou jurisprudences qui confirme ou non ces dires..

    Merci

  6. #6
    Pilier Sénior

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    La loi fixe toujours des montants de salaire en brut. Pour exemple le SMIC est toujours indiqué ainsi. Le salaire net dépend lui de diverses charges qui ne sont pas les mêmes d'une entreprise à l'autre, voire d'un cas à l'autre.
    Dieu, prix Nobel de la guerre. (Cabu, Charlie Hebdo 2002)

  7. #7
    Membre Junior

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    Merrci Yuri !

    Citation Envoyé par Yuri Voir le message
    La loi fixe toujours des montants de salaire en brut. Pour exemple le SMIC est toujours indiqué ainsi.
    vous savez donc quel article de loi fixe cela ? cad que les montants lies a d'un contrat de travail sont par defaut du Brut.

    Aussi est ce que le fait qu'il soit indique ques des retenues fiscales peuvent s'appliquer mais qu'aucune mention des prélèvements ou cotisations sociales n'existe, ne demontre un peu que montant etait en Net imposable ?
    Pourauoi parler seulement de retenues fiscales et non des cotisations sociales a retenir si c'etait effectivement du brut ?

    Citation Envoyé par Yuri Voir le message
    Le salaire net dépend lui de diverses charges qui ne sont pas les mêmes d'une entreprise à l'autre, voire d'un cas à l'autre.
    C'est exact. Mais cela ne veut pas dire aue le montant n'est pas en net.
    j' ai deja eu dans le passe des contrats avec du net indique.. l'entreprise faisait juste le calcul inverse pour trouver le brut a payer...

  8. #8
    Pilier Sénior

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    il n'y a aucun "texte de loi" que vous vous feriez plaisir a donner a votre employeur

    on parle toujours en brut, pour un employeur il peut ensuite calculer ses charges patronales, et quand a vous vous déduisez vos charges salariales point
    les notaires parlent en brut tout se "parle" en brut
    voila c'est tout

    comme la dit Yuri, le SMIC est exprimé en brut

    à lire https://www.service-public.fr/partic...osdroits/F2300

    c'est plus simple, car en fonction de votre poste, vous pouvez être cadre et ne pas avoir les mèmes charges qu'une personne qui est employé ou ETAM
    Dernière modification par Halias ; 19/03/2017 à 18h44.
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  9. #9
    Membre Junior

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    Donc cela est un usage clairement établi mais sans que des textes légaux (lois, jurisprudences) l'ait specifie clairement.
    Exact ?

    en tout cas, merci a tous pour vos reponses

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Thex Voir le message
    Donc cela est un usage clairement établi mais sans que des textes légaux (lois, jurisprudences) l'ait specifie clairement.
    Exact ?
    tout vous a été dit
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  11. #11
    Membre Junior

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    Citation Envoyé par Halias Voir le message
    tout vous a été dit
    Il ne me reste plus qu'a dire : Merci pour le "tout"...puisque "tout m'a ete dit"

  12. #12
    Membre Sénior

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    Il ne s'agit pas d'un usage, la rémunération que vous verse votre employeur est un salaire brut.
    C'est VOUS qui réglez des cotisations salariales par son biais aux différents organismes sociaux.
    En l'absence de précision "rémunération nette" de la part de votre employeur, c'est donc de fait un salaire brut.

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