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AVANTAGE EN NATURE : non payé alors que je ne consome pas le dit avantage

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2017
    Messages
    1
    Bonjour .

    Voici la situation : je travaille depuis 1 an & demi dans un restaurant . Sur ma fiche de paye ( comme sur celles de mes collègues ) figurent les avantages en nature versé puis retirés , concernant les repas sur place .

    Quand une collègue a demandé au patron ce qu'il en été il nous a juste répondu qu'il était obligé de les enlever puis de les remettre ( sauf que ce n'est pas ce qui se passe en réalité du coup ... ) . N'y connaissant rien , on s'est juste dit " bon bah ok " .

    L'arrivée d'une nouvelle serveuse ayant de l’expérience dans le domaine chamboule tout : elle nous explique qu'en fait , il verse l'avantage en nature obligatoirement , mais qu'il ne peut le retirer qui si le repas est effectivement consommé sur place , ce qui n'est donc pas notre cas . En gros je me fais entuber de 155€ par mois depuis 1 an & demi ...

    Ma question est donc : est ce bien comme cela que ça fonctionne ? Ça me semble logique , mais rien n'est clairement expliqué sur internet , donc avant de lui parler je voudrait être bien sure de ne pas me tromper .

    Merci d'avance .

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    75116 PARIS
    Messages
    4 747
    bonjour,
    je tombe par hasard sur cette question,sans réponse depuis bien longtemps.
    Dans l' Hôtellerie RestaurationRestaurant l'avantage en nature repas est à 3,54 € par repas réellement consommé.
    Dans ce cas il y a sur la fiche de paye avantage en nature 3,54 X par x repas réellement consommés soumis à cotisations sociales et en bas de la fiche de paye ,après le net à payer il y a une rubrique déduction repas réellement consommés qui doit correspondre à l'avantage en nature soumis à cotisations sociales. cela donne le salaire à payer.
    Dans le cas où l'employeur paye un repas supplémentaire qui n'a pas été consommé ,mais que le salarié était bien présent durant le service,ce n'est plus un avantage en nature , nom exacte devant figurer sur la paye rime compensatoire repas non pris 3,54 X par x repas non consommés ,mais néanmoins dus.;cette prime est soumise à cotisations sociale normales ,MAIS NE DOIT PAS ETRE RETIRE DU SALAIRE NET A PAYER
    contrairement à l'aventure en nature réellement existant.
    Et j'insiste bien sur la dénomination c'est une prime compensatrice non récupérable par l'employeur;pas question de marqué avantage en nature ,car cela n'en est pas un.
    C'est clairement marqué dans la CCN HCR et dans le décret de 1946 .La plus part des patrons HCR ignorent cela (ou font semblant) et il faut leur rappeler les textes existants.
    Notamment le décret Parodi du 22 février 1946.
    Cordialement

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