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Discussion : durée et repartition de la durée de travail

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,

    J'ai un CDI a temps partiel,je fais parti de la convention des prestations de services dans le domaine du secteur tertiaire.

    un ami m'a fait remarqué que mon contrat de travail ne contenait pas la durée hebdomadaire ou mensuelle du travail prevu, ni la repartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaine du mois.

    il est simplement noter: "Salaire de base: parie fixe mensuelle 562 euros brut pour une activité minimum hebdomadaire de 17 heures pour 4 semaines."

    Sachant que j'ai toujours fais 27 heures par semaine.

    dois je demandé à ce que la repartition des horaires sont clairement notifiés? passé les 17heures de travail , les heures complementaires sont elles supplementaires?

    MERCI Pour vos reponses!!
    Dernière modification par Marcus888 ; 20/01/2007 à 01h24.

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Votre ami a raison. Dans un CDI à temps partie il doit y avoir la répartition des horaires par semaine ou par mois sauf pour les salariés des associations et entreprises d'aide à domicile
    Le nombre d'heures effectuées dans une semaine ou dans un mois ne peut être supérieur à 1/10ème de la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue au contrat ( d'ailleurs cette indication légale devrait figurer dans votre contrat de travail) . Une convention collective ou un accord de branche étendu peut augmenter le nombre d'heures complémentaires ( jusqu'à 1/3 de la durée prévue au contrat)
    Les heures supplémentaires sont interdites dans les contrats à temps partiel
    Demandez une modification de votre contrat de travail
    - que les horaires soient clairement indiqués
    - que le temps partiel passe à 27 h/hebomadaire puisque c'est l'horaire habituel qu'en réalité vous effectuez

  3. #3
    Membre Cadet

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    merci pour votre réponse.

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