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Discussion : Personne sous tutelle

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,

    Ma soeur est sous tutelle depuis 2 ans. Elle ne perçoit que le RMI chaque mois. Et l'organisme de tutelle conserve une partie de ce RMI chaque mois et le place sur un compte, le "crédit coopératif". Nous aimerions connaître l'utilisation qui est faite de cette argent "placé" sur ce compte :

    1) Est-il affecté au paiement de factures, de dettes, etc...

    Cela ne semble pas être le cas, puisque ma soeur, qui habite chez mon père, continue de participer au paiement des factures courantes.

    2) Est-il conservé sur ce compte pour plus tard ? Dans quel but ?


    Que dit exactement la loi sur la gestion de l'argent d'un majeur protégé par l'organisme de tutelle ?

    En tant que frère de la personne sous tutelle, puis-je demander des comptes à l'organisme de tutelle sur cette gestion ou bien cela est-il confidentiel ?

    Merci d'avance pour vos réponses

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Avez-vous posé la question tout simplement à la personne chargée de la tutelle ?
    Si votre soeur n'utilise pas tout son RMI le reliquat est placé ...il n'y a rien à redire....la gestion des comptes est effectuée correctement, cela pourra servir si son état exigeait des soins plus couteux plus tard.
    Si vous avez des doutes (autre que celui évoqué) vous pouvez toujours vous adresser au Juge des Tutelles pour des explications

  3. #3
    Mashinotsu
    Visiteur
    Si vous êtes en mesure de suivre cette tutelle, comment se fait-il que le juge ne vous l'ait pas confiée, c'est la procédure normale, non ?
    Votre pére ou vous.

  4. #4
    Membre Cadet

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    Bonjour,

    Effectivement, vous pouvez tout à fait demander au délégué qui s'occupe de votre soeur, d'avoir une vue sur ses comptes. D'ailleurs, il y a des relevés mensuels des comptes du crédit coop que votre soeur est elle-même en droit de demander.
    Par ailleurs, l'argent qui est "laissé" au crédit coop est peut être placé sur un LEP ou un Codévi. Le compte à vue sert, en général, aux prélèvements type mutuelle, aux remboursements de même type, etc...
    Votre soeur continue à participer aux charges du foyer, ce qui est tout à fait normal.
    Je vous suggère vivement de vous rapprocher de son délégué. Il n'y a pas de raison que vous ne puissiez obtenir les renseignements que vous demandez.

    Cordialement,

  5. #5
    Mashinotsu
    Visiteur
    En êtes-vous certain, car je ne vois pas à quel titre un frère ou un père aurait accès à des comptes, s'il n'est pas le tuteur ?
    Si le majeur n'est pas protégé, il est évident que sa famille n'a pas ce droit. S'il;est protégé, je ne vois pas pourquoi quelqu'un d'autre que la personne morale ou physique à qui est confiée la tutelle aurait accès à ces comptes (à part le juge, bien sûr).
    Car le principe est de confier la tutelle à la famille, si le juge ne l'a pas fait, c'est que la famille n'est pas en mesure de l'assurer.

    Je ne connais pas les textes, je pose vraiment la question, car ça m'intéresse.

  6. #6
    Pilier Sénior

    Infos >

    S'il s'agit d'une Tutelle extérieure, la famille n' a pas accès aux comptes , si l'on constate des irrégularités importantes (ainsi que je l'ai dit plus haut autres que celles citées) on peut demander des explications au Juge des Tutelles qui supervise le travail des Tuteurs et qui donne son accord pour des opérations importantes....
    Voir ce lien qui donne des réponses :
    Jacques Combret - Tutelle, curatelle : quelle protection pour vos proches ? - lesechos.fr

  7. #7
    Mashinotsu
    Visiteur
    Merci de cette confirmation.
    Pour ma part, je suis tutrice d'un membre de ma famille et il m'arrive de refuser à des tiers certaines informations, qui à mon sens ne les concernent pas plus que si ma "pupille" était valide.
    Dernière modification par Mashinotsu ; 17/01/2007 à 23h40.

  8. #8
    Pepelle
    Visiteur
    Moi, j'aimerais bien que la réforme ne tarde pas trop...

  9. #9
    Pilier Sénior

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    C'est très délicat comme travail car la famille peut avoir l'impression qu'on lui camoufle des choses je crois qu'il vaut mieux quand c'est possible un conseil de famille et voir les comptes ensemble et surtout en discuter s'il y a des décisions importantes à prendre.....
    Quelquefois côté affectif il vaut mieux que ce soit quelqu'un de "neutre" et extérieur....
    Par contre il faudrait en effet beaucoup plus de contrôles c'est sur quand on lit les rapports....cela donne froid dans le dos....

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