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Discussion : Contract CNE

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonsoir, ( désolé pour toutes les fautes a venir ) donc voici mon probleme.
    Cela fait maintenant 6mois que je suis employé avec le nouveau contract CNE, au mois de septembre dernier, accident de travail ( lumbago ) j'ai donc ete arreté 3semaine a la suite de cela, depuis j'ai repris le travail et rebelotte j'ai refai deux rechute et bien evidemment deux fois arreter.
    Dans les jours a venir, je dois passé une visite medicale aupres de la medecine du travail, bien evidemment je me doute qu'il diront ( non apte au travail ) au passage je suis dans le meuble donc port de charge lourde !!!
    1er question: j'aimerai savoir si mon employeur peut me licencié pour ( incompétence au sein du travail ) ?
    2eme question: peut t-il me licencié pour les arret de travail que j'ai eu ?
    3eme question: ai-je droit a un reclassement au sein de la societé?
    Svp j'aurais vraiment besoin d'aide pour tous cela...
    Au remerciement a ceux qui pouront repondre
    ...
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 16/01/2007 à 11h21. Motif: reprise style sms

  2. #2
    Mashinotsu
    Visiteur
    Il n'a pas à écrire le motif du licenciement, mais doit pouvoir le justifer.
    Il ne peut pas vous licencier pour perturabation du service et obligation de vous remplacer du fait de votre absence, puisque d'une part vous revenez, d'autre part c'est un accident du travail.
    Il ne peut pas vous licencier pour incompétence : quand vous ne travaillez pas, vous n'avez pas l'occasion de faire preuve d'incompétence.
    Il va falloir si vous êtes reconnu inapte qu'il fasse le maximum pour vous reclasser, pouisqu'il s'agissait d'un accident du travail.
    Si vraiment il n'y arrive pas, il devra peut-être vous licencier. Dans ce cas, vous bénéficierez des règles spécifiques à l'accident du travail.
    Questions-Réponses sur le contrat de travail « nouvelles embauches » (CNE). -Le contrat nouvelles embauches (CNE) - Contrats - Dossiers - Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement - Espace emploi
    Vous travaillez apparemment dans une grosse entreprise, contactez vite un syndicat.

  3. #3
    Membre Benjamin

    Infos >

    Autre petite question: Si licensiement il y a, que puis-je faire contre mon employeur ??

  4. #4
    Mashinotsu
    Visiteur
    Vous pouvez toujours faire quelque chose, par exemple le citer aux prudéhommes. .

    Mais ce n'est pas forcément une bonne idée car si vous êtes dans votre tort, vous allez engager des frais, perdre du temps et vous énerver pour rien.

    Et vous donnerez envie à l'employeur de ne surtout rien faire pour vous aider s'il en a la possibilité ultérieurement.

    Si par contre le licenciement ne se fait pas dans des conditions correctes, vous pouvez avoir intérêt à agir.

    Mais si vous allez voir un syndicat, il va vous expliquer tout ça.

  5. #5
    Membre Benjamin

    Infos >

    Je suis dans une entreprise ou il n'y a pas de CE pas de syndicat enfin rien quoi, donc voila pkoi je viens chercher un peu de renseignement ici !!!
    Merci pour t reponse, sa commence a me redonné espoir dans mon avenir

  6. #6
    Mashinotsu
    Visiteur
    Vous avez peut-être intérêt à vous renseigner sur les syndicats de votre ville et à aller en consulter un. Il y a aussi les assurances juridiques, si vous en avez une, essayez de voir ce que valent leurs conseillers.

  7. #7
    Membre Benjamin

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    Re bonsoir, apres une longue discution avec mon patron aujourd8 meme, g rdv mercredi prochain a la medecine du travail, je lui es posé une question " que se passera t-il si le medecin me declare inapte " reponse de mon patron " licensiement pour inaptitude " .
    Voici mes question: A t-il le droit de me licensier pour ce motif sachan que je suis en contract CNE ??
    Et si non, que puis je faire a l'encontre de cette decision ?

  8. #8
    Pepelle
    Visiteur
    Suite à l'inaptitude prononcée par le médecin du travail à la deuxième visite, l'employeur doit rechercher à vous reclasser. S'il ne trouve pas de reclassement il vous licenciera pour motif médical. Vous serez dispensé de préavis, mais le motif médical résultant d'un accident du travail, ce préavis sera payé. L'employeur dispose d'un mois, suite au prononcé d'inaptitude, pour soit vous reclasser soit vous licencier. Au delà, il doit reprendre le versement des salaires.

  9. #9
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci pour votre reponse, mais une chose sa sera ma premiere visite mercredi, je lis un peu partout dans le forum " a la deuxieme visite " donc je suis un peu perdu, en clair mon patron ma dit directement licensiement pour inaptude vu qu'il ny a aucune possibilité de reclassement dans cette entreprise.
    Je suis extremement desolé de vous embrouillez le cerveau, mais bon tous ce qui touche la lois n'es pas trop mon truc.
    donc si il me licensi pour inaptitude , a quoi ai-je le droit ? simple question lol

  10. #10
    Pepelle
    Visiteur
    Il m'en faut un peu plus pour m'embrouiller la tête !
    Il faut DEUX visites médicales obligatoires espacée chacune de 15 jours pour que l'inaptitude définitive soit prononcée, sauf si danger immédiat ou une seule visite suffit, mais cela n'a pas l'air d'être votre cas.
    Donc votre employeur doit attendre la deuxième visite avant de rechercher un reclassement ou de vous licencier.

  11. #11
    Membre Benjamin

    Infos >

    Donc si je vous comprend bien, apres ma visite si je suis declaré inapte, une deuxieme visite doit obligatoirement avoir lieu au bout de 15jours, pendant c 15jours suis je censé travaillé, et au pire est ce que je toucherai un salaire...
    Et connaissant mon employeur il me licenciera si inaptitude il y a apres ma premiere visite...
    Aussi encore desolé, si inaptidue il y a doi-je reprendre le travail apres ma visite...
    Dernière modification par Lord_spirit ; 18/01/2007 à 22h23.

  12. #12
    Pepelle
    Visiteur
    Pour ne pas perdre d'argent, après votre première visite, vous vous faites arrêter par votre médecin traitant jusqu'à la veille de la deuxième visite.

  13. #13
    Membre Benjamin

    Infos >

    Voila je vais expliquer mon probleme en quelques mot et desolé pour les fautes
    Donc de la date du 2septembre 2006 au 3novembre 2007 en CNE, cause de la rupture demission pour déménagement
    J'etais dans une societe d'ameublement, apres un petit accord avec le patron on sais mit en accord pour qu'il me garde 1mois ( au black ) car mon déménagement es le 1er decembre 2007, stupéfaction en se soir vers 16h30 en allant dire au revoir au patron il me dit en gros "je suis sure que tu as volé 35 matelas reférence derby " ( matelas qui coute je pense 150€ faites le calcule ) " j'es des preuves que tu les as volé, a 99% que c toi " apparement se serai une personne qui lui es dit sa, personnelement je soupçone une personne en dehors de mon entreprise d'avoir dit des ********s car a plusieurs reprise cette personne ma demandé de sortir des matelas en douce ( illégalement pour me faire un peu plus d'argent a la fin du mois ) et maintenant je le soupconne de se vengé du faite que j'es toujours dit non
    Comme de par hasard ceci se produit au moment de me payé ma derniere semaine de travail ainsi qu'une prime qui bien entendu je devais touché, ce vole de matelas aurai eu lieu au mois de mars 2007...

    Ma question es simple que puis je faire svp, demain je dois me rendre sur place c mon dernier jours... Quel recours puis je avoir car il ne veut pas me fournir la preuve ??

    En faite je suis un peu sous le choc des cette mésaventure qu'il m'arrive, et encore me dit -il je soupconné dautre personne met venant de toi c incroyable....

    Svp aidez moi que puis je faire
    Dernière modification par Lord_spirit ; 27/11/2007 à 20h18.

  14. #14
    Mashinotsu
    Visiteur
    1) le fait de déménager le 1er décembre vous oblige à travailler au noir en novembre, le rapport entre les deux notions m'échappe, merci de préciser.

    2) puisque votre emplyeur vous employait au noir, il ne peut pas porter plainte pour le vol des matelas s'il pense que c'est vous

    3) nemo auditur propriam turpitudinem allegans.
    Vous avez choisi de bosser au noir, il est plus difficile de faire valoir ses "droits" (si on peut dire) dans ce cadre, bien sûr.

  15. #15
    Membre Benjamin

    Infos >

    1) le fait de déménager le 1er décembre vous oblige à travailler au noir en novembre, le rapport entre les deux notions m'échappe, merci de préciser.

    Oui je devais donc a la base deménagé le 3novembre 2007 au petit aurore, suite a quelques soucis vendeur acheteur de la futur maison et quelques papiers manquant la signature avec le notaire a donc ete poussé et bien entendu avec cela le déménagemet qui es maintenant le 1er decembre, j'espere que ceci renseigne emplement... ( cause du déménagement conjointe muté )

    2) puisque votre employeur vous employait au noir, il ne peut pas porter plainte pour le vol des matelas s'il pense que c'est vous

    (ce vole de matelas aurai eu lieu au mois de mars 2007...) a ce moment la je n'etais pas au black met bien employé avec un CNE en poche...

    Ainsi petite question sur le certificat de travail ou meme encore attestation assedic, si le patron avait des soupçons n'aurait-il pas du ecrire en commentaire ou quelques part sur ses feuilles qu'il me soupçonné deja de vol ou meme autre chose ???
    Dernière modification par Lord_spirit ; 28/11/2007 à 06h53.

  16. #16
    Pilier Cadet

    Infos >

    bonjour,

    on reprend :

    vous avez été embauché le 2 septembre 2006,
    vous avez donné votre démission pour que votre contrat s'arrête au 3 novembre 2007
    suite à un contre temps, la rupture effective de votrre contrat de travail est reportée à fin novembre 2007

    si vous avez vous déposé un dossier aux Assedic afin de bénéficier des allocations chômage à compter du 3 novembre dans le cadre d'une démission pour suivre le conjoint , vous devez rectifier vos déclarations et indiquer que votre contrat a été prolongé

    votre salaire est du pour le mois de novembre 2007....
    il appartient à votre employeur de rectifier les documents : certificat de travail et attestation assedic
    il ne peut pas se faire justice lui même et doit, s'il vous soupçonne de vol, déposer une plainte
    enfin, je rappelle que seul l'employeur est responsable en cas de dissimulation de salarié.......

  17. #17
    Membre Benjamin

    Infos >

    Rectification de votre message du 3novembre 2007 au 27novembre 2007 ces de la main a la main... Donc pas de fausse declaration !!!
    Aujourd'hui je me suis presenté a ce travail comme d'habitude, partant voir le patron pour lui dire la meme chose que je lui es deja dites, il me dit pour ta paye on vera se soir, donc je lui dit " je ne reste pas je desire ma paye immédiatement " la il a compté mé heures et me paye...
    Un peu avant de partir il me dit " mon petit une plainte pour vol sera deposé, a toi de faire ton enquete de ton coté pour prouvé que ce n'es pas toi - met je suis sure a 99% que ces toi qui les a volé, les 1% restant ces que je n'es pas de preuves matériel ( photos vidéo etc... ) " pour ma part tous cela tourne sur ( expression " OUI DIRE " )...
    Je rapelle que les faits se serai deroulé pendant mon contract, et qu'au moment de ma remisse de mes attestion, on ce quitte en tous bien tous honneur...
    Maintenant que je ne fait plus partis de cette societé officiellement depuis le 3novembre 2007 a t-il le droit de porter plainte pour un vol effectué lors de mon contract de travail. Ou aurait-il du le faire lorsque j'etais en contract ???

    Merci de vos reponse deja apporté, je vous remercie sincerement...

  18. #18
    Mashinotsu
    Visiteur
    Vous êtes inscrit aux assedic actuellement ?

  19. #19
    Pilier Junior

    Infos >

    Pas de fausse déclaration puisque de la main à la main voyons

    Je propose, vous disposez, de clore le sujet, je pense que toute réponse supplémentaire serait inutile
    Quand on ne travaillera plus les lendemains des jours de repos la fatigue sera vaincue

  20. #20
    Membre Benjamin

    Infos >

    Non j'attendais d'etre dans ma nouvelle maison pour evité de faire des demarches supplémentaire qui m'aurai pris plus de temp que prevue...

    Est ce une erreur de ma part ??

    Je propose, vous disposez, de clore le sujet, je pense que toute réponse supplémentaire serait inutile

    Non car pour moi je n'es pas obtenue la reponse a ma question qui es pourtant tres simple..
    A t-il le droit de porté plainte sachant que je ne fais plus partie de l'entreprise ?
    Dernière modification par Lord_spirit ; 28/11/2007 à 11h45.

  21. #21
    Mashinotsu
    Visiteur
    Citation Envoyé par Lord_spirit Voir le message
    Non j'attendais d'etre dans ma nouvelle maison pour evité de faire des demarches supplémentaire qui m'aurai pris plus de temp que prevue...

    Est ce une erreur de ma part ?
    Une erreur, de ne pas vous êtes inscrit pour toucher le chômage tout en travaillant ? Ben, .... dans votre logique, peut-être....


    Citation Envoyé par Lord_spirit Voir le message
    je n'es pas obtenue la reponse a ma question qui es pourtant tres simple..
    A t-il le droit de porté plainte sachant que je ne fais plus partie de l'entreprise ?
    Oui, il a bien entendu le droit, mais ce n'est pas grave puisque ce n'est pas vous qui les avez volés. Cela dit, votre notion du droit est particulière, puisque travailler au noir vous emble naturel, donc, si vous savez où sont ces matelas, il y a sans aucun doute un probléme, même si vous ne les avez pas pris vous-même.

    L'employeur osera-t-il se plaindre aors qu'il vous emplyait au noir ? Cela dépend du risque financier, somme toute....

  22. #22
    Membre Benjamin

    Infos >

    Il y a effectivement 35 matelas disparus maintenant de savoir ou il son passé j'en n'es aucune idée, a plusieur reprise on ma demandé de sortir des matelas en douce toujours refusé, j'aurai du prevenir mon patron a ce moment la de la chose, car maintenant si c'est une autre employé qui la fait ce qui va etre dur a prouvé, je serais effidement mis en cause par la personne concerné pour que son partenaire ne soit pas concerné...
    Enfin on va laissé passé tous sa et on vera bien ce qu'il en né...

    Le seul probleme es que le moral depuis hier es a 0, dépression arrive.

    En tous cas merci de vos reponse, si suite il y a je reviendrai vous voir, pour avoir un peu d'aide..

    Encore merci a vous

  23. #23
    Administrateur du Forum

    Infos >

    Bonjour
    Deux posts ouverts et concernant un même sujet.
    Veuillez suivre ce fil de discussion, merci

    Cordialement,
    Jean-Nicolas Girard - Fondateur de Net-iris.fr

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