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Arborescence des messages utiles8Message(s) Utile(s)

rupture conventionnelle dissimulée

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2017
    Messages
    23
    bonjour,
    j'exerce la profession de chauffeur de grue mobile. Suite à de multiples incidents techniques depuis plusieurs mois sur la machine qui m'est attribuée, ayant pour effet la mise en danger du personnel travaillant autour de moi et pour moi-même, j'ai exercé mon droit de retrait pour la 1er fois ce dernier jeudi. Dès le vendredi le directeur régional est venu dans mon agence et j'ai été convoqué par celui-ci, il a reconnu le bien fondé de mon attitude (mon droit de retrait). Mais, il m'explique qu'on ne peut plus travailler ensemble et il m'invite à accepter une rupture conventionnelle de mon CDI, je suis dans cette entreprise en CDI depuis 1,5 ans avec auparavant une période de travail intérim, dans cette même entreprise, durant trois ans. Il me demande de lui donner une réponse pour la fin de semaine prochaine. Puis-je prétendre à une indemnité plus reconnaissante que celle accordée basiquement par la rupture conventionnelle ?
    Pouvez-vous m'aider ?
    cordialement

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Yuri
    Ancienneté
    novembre 2007
    Messages
    6 436
    Rien ne vous empêche de demander une indemnité supérieure au minimum légal dû mais l'employeur ni est pas obligé. De plus toute indemnité au delà du montant légal générera un délai d'attente pour le bénéfice des allocations chômage.
    Dieu, prix Nobel de la guerre. (Cabu, Charlie Hebdo 2002)

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2017
    Messages
    23
    Merci Yuri.
    Mais si je souhaite en découdre sur le fait d'avoir accepté de travailler avec une machine dont les organes de sécurité étaient défaillants, que cette proposition d'accepter ce RC en est la resultante, comment dois-je m'armer ? Vers quelle procédure dois-je me diriger s'il vous plaît ?

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Halias
    Ancienneté
    décembre 2007
    Messages
    27 206
    Bonjour

    aucune procédure à faire
    votre employeur peut accepter ou refuser une rupture conventionnelle, c'est tout
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2017
    Messages
    23
    Bonjour Halias.
    En fait c'est mon employeur qui m'invite fortement vers la rupture conventionnelle. Mais j'estime que j'ai subis un préjudice en étant forcé de travailler avec les sécurités défaillantes. Comment puis je le prouver ?

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Yuri
    Ancienneté
    novembre 2007
    Messages
    6 436
    Citation Envoyé par Ketch17 Voir le message
    Bonjour Halias.
    En fait c'est mon employeur qui m'invite fortement vers la rupture conventionnelle. Mais j'estime que j'ai subis un préjudice en étant forcé de travailler avec les sécurités défaillantes. Comment puis je le prouver ?
    Que vous puissiez le prouver ou pas ne change rien dans la négociation d'une rupture conventionnelle. Ce serait éventuellement utile devant les prud'hommes, mais ce n'est pas la question.
    Halias a trouvé ce message utile.
    Dieu, prix Nobel de la guerre. (Cabu, Charlie Hebdo 2002)

  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2017
    Messages
    23
    Halias,
    Il y a une corrélation entre les 2 faits. Certainement que ma demande de conseils est ambigüe. Mais, à titre indicatif, comment dois-je réagir selon vous ?

    ---------- Message ajouté à 19h30 ---------- Précédent message à 19h27 ----------

    Je m'adresse à tous, pardon. Pas seulement à Helias. Tous les avis seront pour moi intéressants à lire.

  8. #8
    Pilier Junior Avatar de gamma62
    Ancienneté
    novembre 2012
    Messages
    1 687
    Impossible de vous conseiller, d'autant plus que nous ne sommes ni spécialistes des grues, ni dans votre tete.

    la seule question à vous poser c'est : préférez vous partir de cette entreprise, ou bien voulez vous à tout prix y rester , quitte à subir des formes de harcelements plus ou moins directes et virulentes ?
    2eme question : etes vous un bon professionnel , plutot jeune que très agé, et etes vous sur de retrouver un job identique ailleurs dans un délai rapide ?

    si réponse OUI (et pas de oui , mais ...) : alors dites OUI à votre D.R. , mais dites lui que c'est avec une prime supra-légale, Nette de CSG , non négociable, égale à TROIS mois de salaire bruts. je pense que c'est le bon tarif ...

    Et rajoutez y ceci : EXIGENCE d'obtenir 1 jour d'absence , PAYEE , par semaine pour chercher un nouveau job.
    Dernière modification par gamma62 ; 04/03/2017 à 21h43.

  9. #9
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2017
    Messages
    23
    Je suis un bon professionnel. 4,5 ans d'ancienneté dont 3 en intérim. Zéro retard, zéro absence, zéro casse de matériel, zéro remontée negative de la part des clients. J'ai 52 ans. C'est un milieu fermé et la concurrence est souvent établi à + de 70kms. Je songe plutôt à une reconversion. Je vis assez mal d'être éjecté pour être remplacé par du monde moins regardant sur la sécurité et tétanisé par la peur du chômage.
    Si j'attaque au prud'homme en prouvant la défaillance des systèmes de sécurité, pourrais-je obtenir + que 3 mois de salaire en terme d'indemnités ? À vos avis ?
    Merci à vous 3 déjà pour avoir pris le temps de m'écrire.

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Halias
    Ancienneté
    décembre 2007
    Messages
    27 206
    Citation Envoyé par Ketch17 Voir le message
    Si j'attaque au prud'homme en prouvant la défaillance des systèmes de sécurité, pourrais-je obtenir + que 3 mois de salaire en terme d'indemnités ? À vos avis ?
    sous quel angle voulez vous attaquer?
    les prud'hommes sont la pour une rupture de contrat, un manquement grave de l'employeur et une prise d'acte de rupture de la part du salarié, etc..
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  11. #11
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2017
    Messages
    23
    Bonjour Halias,
    Si j'arrive à prouver que malgré les quelques interventions techniques sur la machines, elles sont restés sans effets sur le fonctionnement des sécurités ? Que j'ai du continuer à travailler avec celle-ci malgré mes relances verbales ? J'ai juste fait un écrit par email à mon directeur d'agence qui l'a d'ailleurs très mal perçu.
    Je peux effectivement peut-être récupérer des témoignages écrit de sous traitants et de certains clients m'ayant vu travailler avec les sécurités hors services.
    Je comprends que vous ne soyez pas technicien en grue Mais sans sécurités, c'est une machine de plusieurs dizaines de mètres de haut qui bascule avec la charge soulevée. Peut-être avez-vous pu voir ca 1 jour dans les faits divers .

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Halias
    Ancienneté
    décembre 2007
    Messages
    27 206
    rapprochez vous de vos élus du personnel et expliquez leur cela
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

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