Affichage des résultats 1 à 17 sur 17

Discussion : CDD: 22 mois -3 renouvellements, est-ce légal ?

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour à tous,

    Je suis actuellement en CDD, un CDD qui dure, qui dure mais qui ne se transforte toujours pas en CDI...
    Voilà, je suis en contrat depuis le 1er sept 2005. Après un avenant en février 2006, un nouveau CDD en avril et un autre en juin pour une durée de 1 an, je me pose des questions.
    En fait je remplace une personne qui était à la base en congès mater et qui aujourd'hui est en congès "suite à son congès maternité". C'est ce que dit mon contrat en tout cas. Je vous précise que chaque contrat que j'ai eu correspond à une demande de renouvellement de le personne que je remplace et qu'ils précisaient tous la date de fin de mon CDD.

    Aujourd'hui, ma boite embauche dans des postes similaires à celui que j'occupe. Deux nouvelles personnes viennent d'être prises, et moi j'ai beau envoyé ma candidature à la DRH, ils n'y répondent même pas.

    De plus, étant en CDD, je suis beaucoup moins payé que tt le monde...

    Est-ce légal tout ça ??? J'ai bientôt rdv avec ma DRH . Ce fut la lutte pour avoir ce RDV, mais bon.

    Suis-je en position de pouvoir prétendre à un CDI.

    Je vous remercie pour vos réponses. J'en ai bien besoin.

  2. #2
    Membre Benjamin

    Infos >

    Etes vous en contrat dans le privé ou dans le public ?

  3. #3
    Membre Benjamin

    Infos >

    privé, dans un établissement bancaire

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    Vous n'allez pas aimer ma réponse ...

    Le CDD à terme précis ne peut, sauf exception, ni être d'une durée supérieure à 18 mois renouvellement compris, ni faire l'objet de conclusions successives avec le même salarié sans qu'un délai soit respecté entre deux contrats.
    Par exception, il est possible de conclure un nouveau CDD de remplacement à terme précis avec le même salarié immédiatement après la fin du premier CDD . Autrement dit, il n'y a pas de délai de carence entre les deux contrats. Les juges ont précisé que lorsqu'un CDD est conclu pour remplacer un salarié absent, il est possible de conclure plusieurs CDD successifs avec le même salarié, peu important qu'ils comportent un terme précis et que leur durée totale excède 18 mois (cass. soc. 8 février 2006, n° 395 FSPB ; c. trav. art. L. 122-3-10).
    Cet arrêt apporte de la souplesse dans la gestion des absences. L'employeur peut conclure des CDD de remplacements successifs correspondant à la durée exacte de chaque absence sans être limité à 18 mois pour la durée totale des contrats.

  5. #5
    Membre Benjamin

    Infos >

    Il me semble que dans le privé, les contrats ne peuvent être renouvellés plus de deux fois et que le temps maximum est de 18 mois.

  6. #6
    Membre Benjamin

    Infos >

    lol non c'est clair que je n'aime pas trop cette réponse... mais bon si c'est ainsi...

  7. #7
    Membre Benjamin

    Infos >

    Autant pour moi...

  8. #8
    Membre Benjamin

    Infos >

    pas de renversement de la jurispudence prévu à l'horizon?

  9. #9
    Pepelle
    Visiteur
    Si c'était prévisible, cela ne serait plus un renversement de JP
    Plus sérieusement, cela ne vous empêche nullement d'aller négocier avec votre employeur. Vous ne pouvez juridiquement rien contester, mais humainement vous pouvez tout à fait expliquer votre situation, la frustration que vous ressentez par rapport aux nouvelles embauches, bref votre sentiment de " ras le bol" ( en mettant les formes évidemment)

  10. #10
    Membre Benjamin

    Infos >

    exact! mais bon on peut tjs rêver.
    merci pour votre réponse.
    je vais essayer de suivre votre conseil. j'y crois moyen mais bon on ne sait jms.

  11. #11
    Membre Benjamin

    Infos >

    maximum 18mois en tout avec renouvellement sans coupure

  12. #12
    Pepelle
    Visiteur
    Rosi, pourriez vous lire ma réponse, SVP ?

  13. #13
    Pilier Junior

    Infos >

    par contre, un point m'a interpellé dans le message d'origine : Ttyfn dit ne pas avoir le même salaire que les autres personnes occupant un poste similaire mais je me demandais si, en cas de remplacement simple le salaire de ase du CDD ne devait pas être le même que celui du CDI remplacé?

    dans mes CDD mon employeur s'était protégé de ça en me mettant en remplacement "partiel" et donc m'avait mis à une fonction inférieure dans la grille des salaires (bien que je fasse le même travail que les celle que je remplaçais) et m'avait avoué que sans ce terme ("partiel") il aurait du me donner un salaire supérieur et qu'il en était hors de question

  14. #14
    Pepelle
    Visiteur
    Alors ça, c'est encore une des charmantes particularités des CDD publics
    Alors que les cdd privés peuvent prétendre au même salaire que la personne qu'il remplace ( hormis bien sûr les avantages liés à l'ancienneté) rien de tout cela dans le public. On rencontre dans le public des contractuels qui font le même travail que leurs collègues fonctionnaires et qui gagnent quelquefois plus d'un tiers en moins!

  15. #15
    Pilier Cadet

    Infos >

    Alors là, Pepelle,je ne suis pas d'accord ! Dans le privé, il est tout simplement mentionné dans le contrat "pour partie de ses fonctions" et le tour est joué ! C'est donc tout à fait possible...

  16. #16
    Pepelle
    Visiteur
    Je n'ai jamais dit qu'il n'était pas possible d'enfreindre la loi
    Evidemment que l'on peut toujours par des magouilles ou autres, détourner les articles du code du travail.
    Seulement dans le public, nul besoin de magouilles de ce style puisqu'il n'y a, contrairement au privé, aucune obligation légale. Par exemple, les contractuels de l'éducation nationale, faisant le même travail qu'un titulaire ( professorat par exemple) toucheront beaucoup moins ( légitimé par le fameux argument : vous n'avez pas décroché le sacro saint concours) Et je ne le dis pas en tant que frustrée, puisque ce sacro saint concours, je l'ai

  17. #17
    Pilier Junior

    Infos >

    autant pour moi, je n'avais pas vu qu'il s'agissait de CDD "public"

    dans le privé, comme je l'illustre par mon expérience personnelle, j'ai vu qu'on pouvait déroger à cette règle car en remplaçant une personne, le mot "partiellement" ayant été ajouté à mon contrat, on m'avait mis à un grade inférieure par rapport à la personne que je remplaçais mais je me suis dit qu'avec un peu de chance, l'employeur de la personne qui a posé ce message n'avait pas été aussi pointilleux

Discussions similaires

  1. [Mon Employeur] CDD : Troisième avenant - Nombre de renouvellements maximale
    Par Paris2018 dans le forum Travail
    Réponses: 9
    Dernier message: 27/11/2018, 10h39
  2. [Mon Employeur] CDD 18 mois puis CDD 6 mois
    Par mtrav dans le forum Travail
    Réponses: 16
    Dernier message: 23/09/2015, 17h59
  3. [Mon Employeur] Renouvellements successifs de CDD
    Par Hztm dans le forum Travail
    Réponses: 8
    Dernier message: 26/06/2008, 22h00
  4. [Consommation] Renouvellements de contrats
    Par Mike dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 3
    Dernier message: 07/04/2005, 16h33
  5. [Mon Employeur] rompre un cdd de 4 mois pour un cdd de 5 mois payé le double
    Par Flipper dans le forum Travail
    Réponses: 4
    Dernier message: 05/10/2004, 22h52