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Discussion : Passage en invalidité cat 2 sans avoir prévenu l'employeur de la cat 1

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,


    Dans le cas d'un salarié à qui est octroyé une invalidité de catégorie 1 et qui ne déclare pas cet état à son employeur et continue à travailler.
    Quelques années plus tard et après avoir changé d'employeur son état s'aggrave et il passe en catégorie 2.

    Dans les faits, la prévoyance du 1er employeur devrait intervenir mais n'ayant pas déclaré son état, aucune prise en charge n'avait été faite.

    La prévoyance actuelle refuse la prise en charge car elle n'assurait pas le salarié lors de l'attribution de la première catégorie.
    Qu'en est t-il ?

    Je crois avoir déjà lu que la prévoyance actuelle doit prendre en charge mais je ne retrouve rien sur le sujet.

    Merci aux personnes qui sauront m'éclairer.

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour,,
    le problème n'est il pas plutôt celui du fait que certaine mutuelle ou assurance de prévoyance ne prenne pas en charge les pathologies qui sont en rapport avec un état antérieur à l'inscription chez elle ?
    Contrat à lire en détail je pense

  3. #3
    Véga Lyre
    Visiteur
    Bonsoir.

    En fait, la mutuelle doit reprendre les états antérieurs si, contractuellement, elle s'y est engagée (reprise des encours et des pathologies antérieures, mais moyennant finances par l'employeur.... Héééé oui).
    Sauf que là, ne pas avoir déclaré à l'ancien assureur votre inval 1 vous fait subir la prescription de 2 ans. Et le nouvel assureur...
    Bref, là-dessus, mieux vaut attendre Max. Il a peut être une solution.
    Moi, je n'en ai pas....
    Question sans doute stupide, et qui ne fera que satisfaire ma curiosité : pourquoi ne pas avoir déclaré votre inval 1 à votre assureur collectif, à l'époque ?

  4. #4
    Membre

    Infos >

    Citation Envoyé par Patjer Voir le message
    Bonjour,,
    le problème n'est il pas plutôt celui du fait que certaine mutuelle ou assurance de prévoyance ne prenne pas en charge les pathologies qui sont en rapport avec un état antérieur à l'inscription chez elle ?
    Je vais étudier çe point, merci

    ---------- Message ajouté à 00h16 ---------- Précédent message à 00h12 ----------

    Citation Envoyé par 911 Voir le message
    Question sans doute stupide, et qui ne fera que satisfaire ma curiosité : pourquoi ne pas avoir déclaré votre inval 1 à votre assureur collectif, à l'époque ?
    Uniquement une méconnaissance des droits ...

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