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Discussion : Accord d'entreprise et rachat d'entreprise

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour à tous,

    Mon entreprise s'apprête a être rachetée prochainement et je m'inquiète du sort de l'accord d'entreprise pré-existant.
    Pour être plus précis, une disposition concernant une indemnité de départ à la retraite ( 1 mois de salaire par année de présence) risque de passer à la trappe et d’être remplacée par une clause nettement moins juteuse (1/10eme de mois de salaire par année de présence).

    Comment faire pour que l'acheteur maintienne cette clause et quels sont les délais pour en négocier le maintien ?

    Ayant 40 ans d'ancienneté dans l'entreprise prochainement rachetable, je cherche la meilleure solution : partir ? rester avec maintien de cet avantage ?

    Je suis perplexe..

    Merci d'avance pour vos conseils.

    ;-)

    Sousoune 1

  2. #2
    Pilier Sénior

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    La prédiction est un art difficile, surtout quand elle concerne l'avenir
    Vous semblez bien informé de la teneur de l'accord de substitution que le repreneur envisage de mettre en place.

    Cet éventuel nouvel accord annulerait en effet le précédent, mais encore faudrait-il qu'il soit valablement approuvé par les organisations syndicales représentatives (les nouvelles dispositions de la loi travail ne s'appliquent au 1er janvier 2017 que pour la durée du travail, les repos et les congés).
    En cas de refus, vous pourrez peut-être vous consoler en sachant qu'à à compter du changement d'employeur, les conventions et accords collectifs antérieurs demeurent applicables aux salariés transférés en principe pendant une période de 15 mois (3 mois de préavis et 12 mois de survie légale).

    Et dans cette hypothèse, s'agissant de la survie des avantages acquis, en l'espèce l'indemnité de départ en retraite, je crains que vous ne puissiez la faire valoir, car ce mécanisme concerne les avantages effectivement perçus par un salarié, et non une promesse d'avantage futur...
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Merci Dura vous faites progresser ma reflexion ! ,-)

    Est-ce à dire qu'au delà de la date effective du rachat et en cas de modification à la baisse du calcul de l'indemnité de départ , il me restera tout de même quinze mois ( moins six puisque je dois un préavis de 6 mois pour un dépa

    ---------- Message ajouté à 11h11 ---------- Précédent message à 11h05 ----------

    Merci Dura vous faites progresser ma reflexion ! ,-)

    Est-ce à dire qu'au delà de la date effective du rachat et en cas de modification à la baisse du calcul de l'indemnité de départ dans le futur accord , il me restera tout de même quinze mois ( ..moins six puisque je dois un préavis de 6 mois pour un départ à la retraite) pour bénéficier de l'accord antérieur ?

    Ou bien dois-je envisager le pire et d'ores et déjà envisager prochainement une demande de départ à la retraite ( j'aurai 62 ans en Octobre prochain et je suis tout à fait à jour pour accéder à la retraite) ?

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Attention quand même : le sursis de quelques mois n'existe que tant qu'un nouvel accord n'a pas été signé.
    Il y a donc un risque, mais modéré.
    A votre place, je réfléchirais à la possibilité de partir en retraite dès à présent, histoire de ne pas lâcher la proie pour l'ombre. Sachant que, dans le cadre de la reprise d'une entreprise, le fait de se séparer d'un sénior (plus cher qu'un jeune) est de nature à intéresser l'acheteur, non ?
    Vous pourriez même négocier un petit bonus en cas de départ en retraite anticipé...
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Merci Dora,

    Je pense qu'un nouvel accord a peu de chance d'être signé rapidement, compte-tenu de la réduction effarante qui serait effectuée lors de l'évaluation de l'indemnité de départ à la retraite.
    L'entreprise achetée emploie 300 salariés et ses représentants syndicaux ferrailleront certainement durement avant d'accepter un accord si réducteur.
    Reste que la société acheteuse (2000 salariés) pourrait, après négociation , maintenir cet "avantage" pour les anciens salariés de la société achetée et proposer un contrat "Newlook" aux salariés engagés après la date de rachat, est-ce envisageable ???

  6. #6
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Reste que la société acheteuse (2000 salariés) pourrait, après négociation , maintenir cet "avantage" pour les anciens salariés de la société achetée et proposer un contrat "Newlook" aux salariés engagés après la date de rachat, est-ce envisageable ???
    Juridiquement oui, c'est le principe des "groupes fermés" de salariés, qui bénéficient de la survie de certains de leurs avantages.
    Socialement, cela peut poser d'autres problèmes (notamment coexistence de salariés employés à faire la même chose, mais qui ne bénéficient pas des mêmes avantages).

    Tout cela est à intégrer dans une négo globale qui portera sur la comparaison des statuts initiaux des 300 salariés, et le statut dans la nouvelle entreprise qui s'y subsistera.

    Cdlt.

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