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Discussion : invalidité ou reconnaissance maladie professionnelle, quel est le plus avantageux

  1. #1
    Membre

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    Bonjour à tous,
    Mon époux a eu un refus de prise en charge de ses 2 demandes de MP (même pathologie pour les 2 genoux). Nous avons saisi la Commission de Recours Amiable de la CPAM qui a confirmé le refus puis saisi le TASS. Nous sommes convoqués au TASS le 01/03/17 pour le genoux droit. Le médecin conseil l'a mis en inval catégorie 1 pour cette même pathologie en novembre 2016. En préparant sa défense, j'ai lu dans des forums que la pathologie à l'origine de la mise en invalidité ne peut pas faire l'objet d'une reconnaissance en maladie professionnelle! J'étais pourtant sûr d'avoir gain de cause car le motif de refus après avis CRRMP précise "travaux non mentionnés dans la liste limitative des tâches" mais précise que "la demande doit être instruite au titre de l'alinéa 2 de l'art L 461-1 du code SS" car la maladie existe dans le tableau des MP sous le n°79 et que cela suffit pour la reconnaissance de cette maladie en MP. Sur les forums il est dit également qu'il est plus intéressant financièrement de rester en invalidité. Ce qui m'inquiète c'est si plus tard sa maladie s'aggrave on aura aucun recours ça sera trop tard du fait que cette pathologie est déjà prise en compte au titre de l'inval? Du coup j'hésite à annuler mon recours devant le TASS car je ne sais pas vraiment si c'est judicieux de continuer. Que pensez-vous de cette situation? Merci de me répondre rapidement s'il vous plait l'audience est fixée au 01/03/17 soit dans 10 jours chrono. Et merci d'avance du temps que vous me consacrerez.
    Amicalement DAL94

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Je pense que votre cas à la lecture des décisions relévent peut être plutôt de l'alinéa 3 de l'article L 461-1.
    Quelle est la pathologie des genoux de votre époux et quel est son travail ?
    Cordialement

  3. #3
    Pilier Junior

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    Bonsoir,
    Il manque trois éléments importants pour esquisser un avis :

    - L'âge de votre époux ;
    - Le risque de licenciement pour inaptitude ;
    - Votre époux a-t-il fait une demande de pension d'invalidité ?

    Le tableau 79 concerne les lésions méniscales et les taux d'incapacité attribués ne sont pas très élevés, sauf cas particuliers, et l'invalidité est donc souvent plus intéressante, sauf pour les très jeunes qui peuvent continuer leur travail.
    Dernière modification par Ml44 ; 19/02/2017 à 18h48.
    Cordialement.
    ml44

  4. #4
    Véga Lyre
    Visiteur
    Bonsoir,

    Autre renseignement important : Quelle est sa convention collective ? Bénéficie t'il d'une prévoyance complémentaire ?

  5. #5
    Membre

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    Il souffre de lésions du ménisque predominant à gauche le terme barbare medical c'est "gonalgie bilatérales en rapport avec chondropatie femoro tibiale et patelaire interne". Ce qui est surprenant c'est que qu'il y a eu un seul certificat médical pour l'ouverture de 2 dossiers de mp. D'emblée le genou droit à été refusé pour motif que la pathologie n'est pas dans le tableau des MP. Alors que pour le genoux gauche le médecin conseil identifie la maladie sous le n79 par contre le refus est tout autre "la liste des tâches limitatives n'est pas remplie, dossier soumis à l'avis du crrmp qui refuse au titre de l'alinéa 3 mais demande l'instruction au titre de l'alinéa 2. Voilà ce qui m'à poussé à contester jusqu'au TASS. Il est maître chef d'équipe dans les travaux publics déclaré inapte aux 2 visites par le médecin du travail et vient d'être licencié pour inaptitude faute de reclassement trop petite structure pas de poste dispo. La prévoyance intervient qu'a partir de la catégorie 2. Il est passé en inval. Catégorie 1 depuis novembre 2016

    ---------- Message ajouté à 19h50 ---------- Précédent message à 19h42 ----------

    [/COLOR]Il va avoir 40 ans mi avril. Le licenciement pour inaptitude est effectif depuis le 160217 faute de reclassement possible au sein de l'entreprise. Le médecin conseil l'a passé en inval catégorie 1 depuis le 011116. Sa pathologie s'accentue au fil du temps il est encore trop jeune pour être opéré. C'est ce qui m'inquiète le plus

    ---------- Message ajouté à 19h57 ---------- Précédent message à 19h50 ----------

    Bonjour
    Il depend de la convention collective des employés des travaux publics. La prévoyance intervient en catégorie 2.
    Dernière modification par DAL94 ; 22/02/2017 à 19h54.

  6. #6
    Pilier Junior

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    Je ne vous cache pas que l' alinéa 2 me surprend car pour être pris en charge à ce titre il faut que la désignation de la maladie ET la liste limitative des travaux soient conformes aux tableaux.
    Or je ne suis pas certain qu'un maitre chef d'équipe travaille de façon habituelle à genoux ou accroupi et c'est ce raisonnement que le médecin conseil a du avoir.
    Ensuite je suppose que le CRRMP a du avoir une enquête qui a montré soit que c'était le cas, soit que cela avait été le cas moins de 2 ans avant la date de première constatation médicale de la pathologie ( des radios par exemple). Et dans ce cas effectivement on rentre dans l'alinéa 2. Et qui renvoie donc l'instruction vers la CPAM car dans ce cas il y présomption d'imputabilité.

    Une invalidité Cat 1 correspond à 30% du salaire
    30% du salaire cela correspond à une IPP ( incapacité permanente partielle) de 54%.
    C'est une IPP importante et à mon avis il faudrait que la pathologie soit importante pour atteindre un tel taux. Mais cela je ne peux bien évidemment l'affirmer.
    Donc sur un plan financier j'ai tendance à penser que l'invalidité cat 1 peut être plus intéressante.
    Après sur un plan psychologique c'est souvent mieux vécu par un homme de 40 ans d'être "accidenté du travail" qu'invalide. Ce n'est pas justifié mais c'est bien souvent vécu ainsi.

    Pas mal de choses à prendre en compte même si on a souvent pas trop de choix en dehors de celui de privilégier le financier

  7. #7
    Pilier Junior

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    Bonsoir,
    Il y a quelques incohérences dans le dossier maladie professionnelle :

    - a priori, la pathologie est identique aux deux genoux et pour l'un la maladie est au tableau et pas pour l'autre ;

    - mais le certificat médical initial (CMI) mentionne quoi (vous avez recopié les termes d'un compte rendu de radio mais probablement pas le CMI) ?

    - ce compte rendu décrit une arthrose du genou, mais pas nécessairement une lésion méniscale, d'autant que si vous dîtes qu'il est trop jeune pour être opéré, cela concerne l'arthrose mais pas un problème de ménisque ;

    - quel a été le motif d'envoi au CRRMP (maladie hors tableau alinéa 4; conditions administratives non remplies alinéa 3). Mais pourquoi pour un seul genou ?
    Cordialement.
    ml44

  8. #8
    Pilier Junior

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    C'est vrai que cette pathologie ne correspond pas complétement au tableau 79 qui se limite aux lésions du ménisque.
    C'est pourquoi aussi je me demandais si le CRRMP n' avait pas eu en mains des documents permettant de remonter à une date de première constatation médicale bien antérieure au CMI avec une lésion méniscale alors que l'assuré avait bien une activité répondant aux conditions administratives de liste limitative.Je pense à une lésion méniscale qui aurait évolué avec le temps en chondropathie femoro tibiale.
    Ce procédé permet parfois des prises en charges en MP qui ne l'aurait pas été à la seule vue du CMI.
    Etant entendu que l'indemnisation, elle, ne débute qu'à la date du CMI

  9. #9
    Pilier Sénior

    Infos >

    La discussion m'intéresse donc je me greffe dessus pour suivre les échanges des toubibs compétents en la matière
    Pour critiquer les gens, il faut les connaître et pour les connaître, il faut les aimer. COLUCHE

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