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Discussion : Recuperation de trop percu

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour,

    L'employeur de ma soeur vient de lui signaler qu'elle avait eu un trop perçu de 60 euros environ par mois pendant toute l'année dans les indemnités exceptionnels et qu'elle devait lui rembourser la totalité du "trop perçu".

    Elle va lui proposer de lui rembourser avec échéancier mais a t-il le droit de récupérer cette somme qui fait maintenant un total annuel de 700 € environ (il s'en est aperçu qu'au bout d'un an ! est ce légitime de récupérer cette somme après tous ces mois ?).

    Peux t-elle prétendre aux dommages et intérêts ?

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    L'employeur, si l'erreur est bien prouvée, a 5 ans pour réclamer à votre soeur le remboursement. L'erreur venant de lui, il doit accepter un échéancier. Par contre, elle ne peut rien demander comme DI, car il y a erreur, donc la bonne foi est présumée.

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