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Discussion : Conclusions d'appel: complément des concl. de 1ère instance ou bien toutes nouvelles conclusions?

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonsoir à toutes et à tous,

    Après avoir gagné partiellement devant les prud'hommes, j'ai interjeté appel devant la chambre sociale de la Cour d'Appel.

    Mais je me demande dans quelle logique ou dans quel état d'esprit sont rédigées les conclusions pour le dossier d'appel; je m'explique, est-ce que les conclusions déposées en appel viennent simplement EN COMPLÉMENT des conclusions de 1ère instance OU BIEN est-ce que les conclusions d'appel doivent reprendre intégralement tous les points déjà soulevés en 1ère instance (plus des arguments complémentaires auxquels on avait pas pensé en 1ère instance). Autrement dit est-ce que la cour d'appel statue sur le dossier uniquement sur la base des conclusions d'appel ou sur le "bloc total" conclusions 1ère instance+conclusions d'appel ?
    Je demande cela parce-que certains arguments (importants) ont été retirés ou oubliés dans les conclusions d'appel alors qu'ils figuraient dans les conclusions de 1ère instance. Donc je veux savoir si je dois demander à l'avocat qu'il les réintègre ou pas ?

    Merci d'avance pour vos réponses.

  2. #2
    Véga Lyre
    Visiteur
    Bonjour,

    Les conclusions en appel peuvent être les mêmes qu'en 1ère instance, modifiées, ou nouvelles.

    Oui, discutez avec votre avocat de l'intérêt de compléter ces conclsions : l'appel remet les compteurs à 0, tout est repris, y compris ce qui a déjà été jugé.

  3. #3
    Membre Cadet

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    Bonjour et merci pour votre réponse (très matinale).
    Mais est-ce que la cour d'appel relit et prend en compte les conclusions de 1ère instance au même titre que les conclusions d'appel ?

  4. #4
    Véga Lyre
    Visiteur
    Le juge y a accès, manifestement (c'est mon expérience qui parle, puisque le juge y a fait référence. Dans les faits, je ne sais pas si elles sont jointes aux conclusions d'appel).

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