Page 1 sur 2 12 FinFin
Affichage des résultats 1 à 25 sur 30

Discussion : 33 mois de cdd consécutif sans cdi

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour ,
    je voudrais simplement savoir ce que vous en pensez de mon cas et que feriez vous?

    je commence le 1er mai 2013 en interim pour une société sous traitante dans un site pétrochimique d un grand groupe industriel privé . je bosse comme magasinier au magasin général de ce grand groupe.
    1 ans aprés le groupe industriel décide de réinternalisé le magasin , et me propose un cdd que j accepte.

    bref ,aprés mes 1 ans et 2 mois d interim j enchaîne
    le 1er juillet 2014 sur un CDD de 1 an .
    sur mon contrat il est Ecrit:
    CDD du 1er juillet 2014 jusqu au 30 juin 2015
    motif:" sucroit d activité lié a la réorganisation du service du magasin"
    Fonction:"vous exercerez les fonctions de Magasinier au sein du service achat"

    aprés cette année de 1 an , la société me propose de me garder encore 1 an en cdd , a partir du 1 er juillet 2015 , donc sans carence .
    je reste au meme emploi Mais avec un nouveau motif
    sur mon contrat il est Ecrit:

    CDD du 1er juillet 2015 jusqu au 30 juin 2016
    motif:"En attente de suppression de postes dans le cadre du projet ..."
    (je ne souhaite pas divulguer le projet) mais absoluement rien a voir avec le magasin car se sont des opérateurs chimiste cdi travaillant dans une vielle unité qui vas etre rasée , donc ces cdi devront être replacés ailleurs quand la nouvelle unité sera construite)
    Fonction:"vous exercerez les fonctions de Magasinier au sein du service achat"

    Aprés cette année de 1 an , la société me propose de me garder encore 9 mois en cdd , a partir du 1 er juillet 2016 , donc sans carence .
    je reste toujours au meme emploi Mais avec encore un nouveau motif
    sur mon contrat il est Ecrit:

    CDD du 1er juillet 2016 jusqu au 31 mars 2017
    motif: "Surcroît d activité lié au projet ...(le meme projet cité avant")
    Fonction:"vous exercerez les fonctions de Magasinier au sein du service achatt"

    je viens d apprendre récemment que le 31 mars je ne serai plus dans la société mon cdd ne sera pas renouvelé .
    le motif de de ma hiérarchie étant que suite aux accords passés avec les syndicats sur "aucuns licenciements économique suite au projet ", ben du coup mon poste sera donné a un cdi actuel (un opérateur chimiste qui a eu son poste supprimé lors de la destruction de l unité , et qui a accepté de pendre mon poste de magasinier )

    bref 33 mois de cdd consécutifs sans carences mais 3 motifs différents dont 2 sans rapports avec mon lieu de travail et ma fonction.
    a savoir que mes indemnités de fin de contrats me furent bien payées a la fin de mes cdd.

    on(les syndicats, mais je ne suis pas syndiqué) me dis de ne rien faire avant le 31 mars . et de voir aprés .

    je viens de poser mes congés acquis depuis juin dernier et ce qui me restais a prendre .bref le 10 février je ne serais plus a mon poste mais en vacances juqu au 31 mars .
    ma question .vous feriez quoi a ma place ? est ce légal? puis je perdre au prud’homme pour requalifier en cdi mon cdd ? et si pas d accords entre moi et l employeur cela pourrait il etre considéré comme un licenciement sans motif serieux?

    Merci beaucoup d avoir lu et d avoir répondu.

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    Vous avez 2 possibilités :

    - soit d'attendre début mars pour revendiquer que votre contrat soit à durée indéterminée, mais selon la taille les rapports sociaux à l'intérieur votre situation peut être plus ou moins facile à vivre. Les syndicats ont peut être un rôle à jouer d'évoquer la fin de votre contrat dès aujourd'hui avec les RH, ce qui permettrait vous ne soyez pas exposé directement.


    - soit comme le dit votre syndicat attendre fin mars votre départ et après quoi demander la requalification en CDI qui aurait pour but d'assimiler votre départ à une rupture sous la responsabilité de l'employeur c'est à dire sans cause réelle et sérieuse, qui selon les informations que vous nous donnez ne donne aucun doute que vous obteniez gain de cause.

    Le fait que vous ne soyez pas syndiqué a aucune importance, vous vous êtes adressé naturellement aux représentants du personnels dont leur rôle est de vous répondre et vous accompagner.

  3. #3
    Pilier Sénior

    Infos >

    Soit encore introduire tout de suite un référé.

    C'est un peu long, mais ce topic est exemplaire, et je pense que l'internaute pourra vous aider :
    Assignation en référé (requalif CTT en CDI)

  4. #4
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour,

    Vous trouverez quelques explications ici : L
    Et la procédure en temps réel sur trois ans sur ce même forum : Assignation en référé (requalif CTT en CDI)
    Avec un résultat probant : Cour d'Appel de Rennes, 11 mai 2016, RG n° 14/04821

    Cette procédure commence à faire tâche d'huile : http://www.syndicat-cfdt-services-aube.fr/articles-de-presse-locale

    Contactez rapidement un avocat ou une union locale d'un syndicat proche de chez vous.

    Bon courage.

  5. #5
    Membre Benjamin

    Infos >

    merci beaucoup pour vos réponse claires et nettes.

  6. #6
    Pilier Sénior

    Infos >

    J'ai tout de même envie de mettre un bémol à cette belle unanimité, au risque de passer pour un rabat-joie.
    Je ne dis pas que tout ce qui vient d'être écrit est faux, mais je vous invite à réfléchir tout de même à ces éléments :
    - Depuis la loi Rebsamen (18 août 2015) un CDD peut être renouvelé deux fois, dans la limite de 18 mois au total. Je rappelle que contrairement à l'enchainement de CDD successifs, il n'y a pas de délai de carence entre chaque renouvellement.
    - D'autre part, l'un des motifs invoqué ici est spécifique, puisqu'il s'agit du remplacement d'un CDI quittant définitivement l'entreprise avant la suppression de son poste. De ce cas, la durée de ce CDD est portée à 24 moins maximum.
    En cas de contentieux, votre employeur pourrait chercher à établir sa bonne foi, en démontrant qu'une suppression définitive de ce poste avait bien été envisagée.

  7. #7
    Pilier Sénior

    Infos >

    oui mais nous avons déjà 3 périodes qui se succèdent sans période de carence.

    2 mai 2013 au 30 juin 2014
    1er juillet 2014 au 30 juin 2015
    1er juillet 2015 au 30 juin 2016

    Soit 14+12+12= 38 mois
    Avec 2 motifs différents mais sur le même poste ce qui peut fragiliser le bien fondé.
    Il faudrait que l'employeur démontre que la fonction "vous exercerez les fonctions de Magasinier au sein du service achat"
    soit uniquement et exclusivement pour le projet (CDD à objet 'le projet)

    bref ,aprés mes 1 ans et 2 mois d interim j enchaîne
    le 1er juillet 2014 sur un CDD de 1 an .
    sur mon contrat il est Ecrit:
    CDD du 1er juillet 2014 jusqu au 30 juin 2015
    motif:" sucroit d activité lié a la réorganisation du service du magasin"
    Fonction:"vous exercerez les fonctions de Magasinier au sein du service achat"

    aprés cette année de 1 an , la société me propose de me garder encore 1 an en cdd , a partir du 1 er juillet 2015 , donc sans carence .
    je reste au meme emploi Mais avec un nouveau motif
    sur mon contrat il est Ecrit:

    CDD du 1er juillet 2015 jusqu au 30 juin 2016
    motif:"En attente de suppression de postes dans le cadre du projet ..."
    (je ne souhaite pas divulguer le projet) mais absoluement rien a voir avec le magasin car se sont des opérateurs chimiste cdi travaillant dans une vielle unité qui vas etre rasée , donc ces cdi devront être replacés ailleurs quand la nouvelle unité sera construite)
    Fonction:"vous exercerez les fonctions de Magasinier au sein du service achat"

  8. #8
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour,

    Est-ce que Thierry777 dispose de mails ou d'écrits démontrant :
    - le caractère pérenne de son poste (directive donnée juste avant la fin d'un CDD ou d'une mission d'intérim devant être exécutée après ce CDD) ;
    - l'existence d'un salarié avant son premier contrat en mai 2013 (organigramme, photocopie de registre de stock, etc ...)

  9. #9
    Pilier Sénior

    Infos >

    ...Sauf que, comme indiqué plus haut, on peut parfaitement renouveler un CDD deux fois (donc, pour un total de trois contrats) sans devoir respecter un délai de carence entre chacun d'eux.
    Par ailleurs, à la délicate question de savoir si la durée de l'intérim précédant une embauche par l'entreprise utilisatrice est pris en compte dans la durée maximale de 18 mois d'un CDD, renouvellement inclus, on peut en douter.
    En effet, l'article L. 1251-38 du code du travail se borne à préciser que, dans ce cas, le salarié conserve son ancienneté, et n'est pas tenue à une période d'essai. Dit autrement, on ne peut pas considérer, dans une telle situation, que le contrat d'intérim "a été renouvelé en CDD" (les employeurs sont différents).
    Enfin, rien n'indique ici que le contrat d'intérim était également, comme le CDD qui lui a succédé, fondé sur le même motif (accroissement temporaire d'activité).

  10. #10
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour Dura,

    Lorsque l'on parle de renouvellements de CDD, il s'agit en réalité d'un avenant au contrat initial, encore faut-il que la clause indiquant cet éventuel renouvellement soit indiqué sur ce contrat initial, la durée de ces renouvellements compris, ne pouvant dépasser les durées légales de 9, 18 ou 24 mois.

    Il faudrait l'ensemble des intitulés de recours aux CDD ou à l'intérim

  11. #11
    Pilier Sénior

    Infos >

    44_en_bzh, sauf erreur de ma part, en absence de clause dans le contrat initial on peut la prévoir dans un avenant en cours de contrat.

    En ce qui me concerne, je pense qu'on doit analyser les périodes d'intérim et cdd dans leur ensemble ensemble.

  12. #12
    Membre Benjamin

    Infos >

    oulaaaa!! vous allez bien trop loin !! j ai fait 3 cdd de trois motifs differents de 1an+1an+9mois sans un seul jours de carence.

    et je travaille depuis des années sur un seul et meme poste qui n as absoluement rien a voir avec le projet et que donc non je ne suis pas en remplacement de quelqu un et personne ne devais me remplacer . juste que recemment il a été décidé par la direction de caser un cdi a mon poste ( puisque ce cdi a refusé tout les autres postes qu on lui a proposé..)

    voila c est si simple que ca . 33 mois de cdd consécutifs sans carence et 3 motifs differents.

    ---------- Message ajouté à 20h16 ---------- Précédent message à 20h05 ----------

    "- D'autre part, l'un des motifs invoqué ici est spécifique, puisqu'il s'agit du remplacement d'un CDI quittant définitivement l'entreprise avant la suppression de son poste"

    bonsoir Dura , non ce n est pas du tout ca .vous avez mal lu. moi je remplace personne , et y a pas un cdi qui quitte l entreprise . juste que son poste vas etre supprimé et que je suis dans l attente de son reclassement.. mais on ne sait pas ou... et d ailleurs 1 an aprés on a changé mon motif qui est devenu encore un surcroit de travail ,comme le premier. ben alors il l on reclassé ou pas me direz vous , ben j en sais rien moi. ce que me dis l employeur c est un gars qui faut reclasser prend mon poste ... meme 9 mois aprés le motif... lol

  13. #13
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonsoir Thierry,

    Avez-vous la possibilité de lister l'ensemble des contrats avec pour chacun d'entre eux :
    - date de début
    - date de fin
    - date de l'avenant (si vous en avez eu)
    - motif de recours au contrat précaire (soit surcroit exceptionnel d'activité ou remplacement)
    - avez vous un coefficient indiqué sur chaque contrat

    Il serait bon que vous preniez contact rapidement avec un avocat ou un syndicat afin de voir si effectivement il y matière à requalification ou pas en vérifiant chaque contrat un par un

  14. #14
    Pilier Sénior

    Infos >

    Je pense que le motif est indissociable à la fonction.
    Fonction:"vous exercerez les fonctions de Magasinier au sein du service achat"
    Pour tous les contrats.....


    A retenir depuis le début en mission d'intérim et les CDD, c'est un ensemble.

    Article L1242-1

    Un contrat de travail à durée déterminée, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise.
    Article L1251-5

    Le contrat de mission, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise utilisatrice.

  15. #15
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonsoir,

    Je rejoins la réponse de Christian. A compter du 1er juillet 2014 jusqu'au 31 mars 2017, les CDD successifs ont été conclus pour le même emploi "Magasinier au sein du service achat".

    L'article du code du travail ci-dessous, stipule :

    Article L1244-3

    A l'expiration d'un contrat de travail à durée déterminée, il ne peut être recouru, pour pourvoir le poste du salarié dont le contrat a pris fin, ni à un contrat à durée déterminée ni à un contrat de travail temporaire, avant l'expiration d'un délai de carence calculé en fonction de la durée du contrat incluant, le cas échéant, son ou ses deux renouvellements. Ce délai de carence est égal :

    1° Au tiers de la durée du contrat venu à expiration si la durée du contrat incluant, le cas échéant, son ou ses deux renouvellements, est de quatorze jours ou plus ;

    2° A la moitié de la durée du contrat venu à expiration si la durée du contrat incluant, le cas échéant, son ou ses deux renouvellements, est inférieure à quatorze jours.

    Les jours pris en compte pour apprécier le délai devant séparer les deux contrats sont les jours d'ouverture de l'entreprise ou de l'établissement concerné.

    NOTA :
    Ces dispositions sont applicables aux contrats en cours.

    A moins d'avoir raté un post, il n'y a eu aucun renouvellement de prévu dans aucun des CDD conclus.

    @Dura.

    Depuis la loi Rebsamen (18 août 2015) un CDD peut être renouvelé deux fois, dans la limite de 18 mois au total. Je rappelle que contrairement à l'enchainement de CDD successifs, il n'y a pas de délai de carence entre chaque renouvellement.
    Je ne partage pas votre avis car pour moi, à la lecture du post de Thierry, l'employeur a conclu un 1er CDD sans possibilité de renouvellement, il a en conclu un second (pour le même emploi) avec un autre motif et ce toujours sans renouvellement et un troisième, pour encore un autre motif mais toujours pour le même emploi. Pour ma part il y a enchaînement de CDD successifs justifiés par des motifs différents pour s'affranchir du délai de carence.

  16. #16
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour,

    S'il est vrai qu'il est possible de conclure plusieurs CDD sans respecter le délai de carence, avec des motifs différents, c'est à la seule condition que le recours aux contrats précaires n'ai pas pour objet, ou pour effet de pourvoir à l'activité normale et permanente de l'entreprise.

    Aussi :
    - D'une part, le délai de carence s'applique au poste de travail et non au salarié précaire, ceci afin d'éviter de prendre un deuxième salarié précaire pour l'affecter sur ce poste pendant la durée du délai de carence du premier salarié précaire ;
    - D'autre part, il est évident que le motif indiqué sur le contrat doit être réel et avéré, et en aucune manière un motif "bidon" dans le seul but de pouvoir se dédouaner du caractère exceptionnel de recours au travail temporaire ou des CDD

    Donc, tant que Thierry ne nous aura pas indiqué s'il détient des pièces :
    - démontrant l'existence antérieure du poste qu'il occupe actuellement avant son premier contrat ;
    - des preuves écrites démontrant le caractère pérenne du poste pendant plusieurs années
    - qu'il a toujours occupé ce même poste, peu important en la matière, l'intitulé indiqué sur les différents contrats de mission

    On ne pourra pas aller plus loin.

  17. #17
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par thierry777 Voir le message
    oulaaaa!! vous allez bien trop loin !! j ai fait 3 cdd de trois motifs differents de 1an+1an+9mois sans un seul jours de carence.
    Au risque de me répéter une nouvelle fois, vous confondez renouvellement et contrats successifs.
    Par définition, il n'y a pas de délai de carence en cas de renouvellement de contrat, puisque, comme cela a été dit, c'est le prolongement du contrat précédent.
    Pour cela, il est impératif qu'un avenant soit signé avant l'expiration de ce contrat antérieur.
    En revanche, on parle de contrats successifs lorsqu'un nouveau contrat est signé alors que le précédent a expiré.

    Cet intervalle doit alors impérativement respecter le délai de carence légal.

    Et si, en plus, vous convenez que les 3 motifs de recours sont différents, cela commence à devenir difficile à défendre (mais peut-être pas impossible, il faudrait en effet avoir tous les éléments en main).

  18. #18
    Membre Benjamin

    Infos >

    j ai fais 1 an 1/2 d interim a ce meme poste .. evidemment j ai les contrats.

    ---------- Message ajouté à 17h56 ---------- Précédent message à 17h30 ----------

    j ai rencontré un avocat et en effet je peux tout a fait requalifier mon cdd en cdi ca fait aucun doute .

    mon avocat m as dis de patienter qu au 31 mars . et la on demarre l action.

    j ai deux ans pour me retourner a partir du 1 er Avril.

    conclusion simple claire et nette : c est a cause des syndicats que je me retrouve mis dehors . ils ont fait pression pour reclasser un gars . il restait probablement un poste quelque part , en cdd , et oui il restait moi. sauf que pour l employeur il savait que c etait trop tard alors il fait l Autruche en esperant que je serai naif..

    hier apm j ai su que le gars qui me remplace est syndiqué . et je sais aussi que 2 syndicats sont au courant pour moi. mais moi je suis pas syndiqué alors on m as fait comprendre de faire ce que j ai a faire .
    c est quand meme dingue de se retrouver au chomage a cause de l aveuglement des syndicats.. j suis dég..

  19. #19
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour,

    Tout dépend maintenant de ce que vous voulez faire :
    - soit attendre début avril pour attaquer l'entreprise, en étant certain de ne pouvoir y retourner définitivement, une fois la procédure lancée ;
    - soit dans les 15 jours, faire le maximum afin d'avoir le maintien dans votre emploi, et donc faire une saisine en référé demandant le maintien dans l'emploi.

    Sans être indiscret, quel est votre âge, êtes-vous marié et avez vous des enfants ?
    Pensez-vous retrouvez facilement et rapidement du travail et dans les mêmes conditions ?
    Avez-vous parlé avec votre avocat d'un éventuel référé et qu'en a t-il dit ?

  20. #20
    Membre Benjamin

    Infos >

    merci ,
    j irai en justice probablement . je suis sans enfants(helas), 47 ans et ma femme est en partie au chômage aussi . (a mi temps en cdd actuellement) .

    je retrouverai du travail grâce a Dieu ,car je lui fait confiance , simplement quand je vois comment la direction se plie aux exigences des syndicats en me lâchant ainsi ca m écœure et ca me révolte .

    oui mon avocat m as parlé du référé . en plus je connais deja la procédure a faire avec mon assurance .

    Grand merci a tous de m avoir lu et donné votre avis .
    je vous tiendrai au courant si d ici le 31 Mars au cas ou ca aurait bougé en ma faveur .

    En attendant j ai décidé de rester sagement a mon poste et de pas faire de "rentre dedans" . je vais prendre mes congés qui me reste aussi .(pour diminuer le temps de carence de pole emploi)

    de toute facon mon avocat m as dit , et c est vrai en fait, que vu l erreur que mon employeur a fait , jamais il ne vous rappellera cette année et encore moins pour un nouveau cdd!!LOL! . je ne suis pas un cadre mais un simple magasinier , il y en a des tas comme moi (meme si je suis unique au yeux de Dieu ) . donc quoi a perdre ? et puis il sait que c est pas contre lui mais contre une situation .et l employeur saura bien en jouer aprés en se retournant contre les syndicats dans les négociations.

    ha oui un truc a savoir aussi , mon chef de service vas me faire une lettre de recommandation !! MDR non ? celle la je l attend précieusement !

    Bonne année a vous .
    cordialement.

  21. #21
    Pilier Sénior

    Infos >

    Plutôt que de répéter des arguments qui ne vous ont visiblement pas convaincu : avez-vous une petite idée de ce que vous pourriez obtenir en justice, et des honoraires de votre avocat ?

  22. #22
    Pilier Junior

    Infos >

    Personnellement, j'irai sur 4 à 6 mois de salaires bruts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse + 1 mois d'indemnités de requalification.

  23. #23
    Membre Benjamin

    Infos >

    Dura , je vous ai bien compris , mais en effet comme vous le dites alors se sont des cdd successifs MAIS sans jamais avoir eu de carences...et le deuxieme motif est pas clair car il n as rien a voir avec mon poste de travail et non plus avec mon lieu de travail. d ailleurs a la fin de mon deuxieme motif personne ne m as remplacé lol . et pour infos , je travaille a ce meme poste depuis 4 ans . j y ai fais 1 ans 1/2 d interim avant de passer en CDD . les preuves j en ai des vingtaines de par mes contrats interim.

    oui je connais les tarifs en vigeurs et ce que je gagnerai . j ai deja connu les pridhomme dans le passé . ce n est pas inconnu pour moi.
    bonne soirée

  24. #24
    Pilier Sénior

    Infos >

    De toutes façons, vous n'avez rien à perdre à tenter une procédure, d'autant que vous avez une assurance d'assistance juridique.
    Mais je maintiens que la solution est moins évidente que vous ne semblez le penser.

  25. #25
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour, n ayant pas pu reouvrir la discussion ,http://forum-juridique.net-iris.fr/t...cutif-cdi.html aprés passage aux prudhomme je vous informe que le délibéré aura lieu en juillet.

    je vous dirai quoi.

    cordialement.

Page 1 sur 2 12 FinFin

Discussions similaires

  1. [Mon Employeur] attestation employeur aprés cdd consécutif
    Par lilo01 dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 15/01/2018, 18h52
  2. [Mon Employeur] CDI + CDD (qui se transforme en CDI) = nouveau CDI ou avenant?
    Par saberine59 dans le forum Travail
    Réponses: 4
    Dernier message: 01/07/2013, 18h41
  3. [Mon Employeur] 6 heures de travail consécutif sans pause
    Par lolob2009 dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 02/08/2012, 10h00
  4. Réponses: 6
    Dernier message: 06/03/2011, 19h28