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Discussion : Les subtilités d'une fiche de paie / jugement

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Je cherche de l'aide

    Mon employeur a été condamné à payer les heures supplémentaires de 3 années consécutives

    Le jugement précise que ma demande est fondée. Ce même jugement donne un montant net pour chacune des années. (Calcul fait par mon ex employeur).
    Ce jugement renvoie vers une pièce pour le détail du calcul (nombre d’heures, taux horaires, montant brut ….montant net).

    J'ai reçu une fiche de paie globale pour les 3 années.
    Mais cette fiche de paie ne comporte aucune précision sur le volume des heures payées, ni sur les taux horaire appliqués.
    Le taux de charges sociales salariales ne correspond pas non plus à celui indiqué sur la pièce

    Seul le montant net correspond au jugement.
    Manifestement il y a une subtilité..... Car cela me paraitrait un peu facile de dire qu'il y a eu erreur de calcul
    Quels sont mes moyens de recours
    sachant que j’avais fait appel et que je me suis désisté.

    Merci d'avance pour votre aide
    a+
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 14/12/2006 à 10h41.

  2. #2
    Pilier Junior

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    Une fois de plus ,nous avons un jugement en NET et non en BRUT ,ce qui ne facilite pas les choses.Il faut reconstituer le salaire brut ,établir un bulletin de paye comportant toutes les rubriques obligatoires avec les divers cotisations sociales.On doit effectivement retomber sur le net décidé par le jugement.Si vous avez des fiches de payes de l'époque ,vous pouvez vous basez dessus pour évaluer les taux des divers cotisations OBLIGATOIRES (patronales et salariales).Bon courage car c'est un vrai casse tête.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Merci de votre réponse

    Mais pourquoi l'employeur n'a il pas fait ce qui est sur la pièce produite = son calcul.
    Cette pièce comporte le brur, l'ensemble des informations + le net repris dans le jugement.
    calcul fait avec un taux de charge sociale salariale 33,33 %.

    Dois je lui demander des explications

  4. #4
    Pilier Junior

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    Il faudrait lui demander effectivement ,mais l'essentiel est que vous touchiez votre net tel que prévu par le jugement.

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Si tel est le cas .....Au final je suis lésée
    Car 33,33 % de charges sociales salariales sur une pièce produite au jugement pour dire que le net fera XXXX à partir d'un détail annexé qui précise YYY heures à payer au taux horaire de ZZZ €..
    Sachant qu'il y a en plus une ventilation par taux 25,50,100 %

    Exemple si le jugement dit net 500 € pour un détail d'heures annexée est de 75 h eures à 10 € .
    Si l'employeur retient le net .. au final je ne suis pas payée pour les 75 heures mais pour moins d'heures encore.

    La c'est simple, il a mis le net , puis est remonté au brut mais il n'y a aucune indication que le volume d'heures payé.... est ce légal tout ca.

    Quels sont mes recours ......je trouverais facile et déplacer d'invoquer une erreur de calcul.....

    La je simplifie ...car l'écart est plus important plus proche des 7000€ brut
    ce que je n'ai pas compris non plus c'est pourquoi je suis débouté sans motivation des repos compesateur...Le jugement ne comportait pas non plus l'émission de la fiche de paie

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