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Discussion : un salarié au forfait jours peut il chaque année dépasser son forfait

  1. #1
    Pilier Junior

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    Bonjour à toutes et tous

    petit débat au sein du service sur l'article

    (article L. 212 –15 –3 III du Code du travail) : Lorsque le nombre de jours travaillés dépasse le plafond annuel fixé par la convention ou l'accord, après déduction, le cas échéant, du nombre de jours affectés sur un compte épargne-temps ou auxquels le salarié a renoncé dans les conditions prévues au premier alinéa et des congés payés reportés dans les conditions prévues à l'article L. 223-9, le salarié doit bénéficier, au cours des trois premiers mois de l'année suivante, d'un nombre de jours égal à ce dépassement. Ce nombre de jours réduit le plafond annuel de l'année durant laquelle ils sont pris.

    pour moi, la phrase soulignée indique que le plafond est réduit l'année N+1 et que alors, il doit respecter alors son forfait .

    Car on a le cas d'un workaholic, qui devrait travailler 218 jours et se retrouve en fin 2016 à 225 jours au compteur (+ 7 jours)
    il devrait en 2017 (à iso périmètre, on va oublier les jours fériés) travailler 218 -7 =211.
    le connaissant il va encore se retrouver à 225 jours fin 2017 et donc avoir + 14 jours
    en 2018 ? --> 197 , etc etc

    bon vous allez me dire -> direct dans le CET, ou bien on les paye
    Moi je dis qu'il doit se reposer (on lui a déjà dit d'arrêter d'envoyer des mails à 3 h du matin), vu qu'il est au bureau de 8h à 21 h et je ne compte pas les mails des vacances et des WE . on lui a déjà supprimer son PC, il en a acheté un.....
    bref, mes collègues pensent que chaque année, on peut ne prendre que ses CP et que c'est pas grave

    moi je ne le pense pas

    help ?

  2. #2
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour,

    Pour avoir fait un mémoire l'année dernière sur les obligations des employeurs concernant les RPS et pour travailler dans ce service, oui je pense que c'est potentiellement grave le jour où il y aura problème. Parce que ok la procédure des jours est plutôt respectée, mais pas l'obligation de santé surtout les RPS. Et là on parle bien d'une obligation de résultat, même pas de moyens.

    Je ne sais pas si l'exemple "colle" parfaitement mais je pense qu'il est vraiment dans la même veine: la BPCE à prit 317 amendes à cause de charge excessive de travail (non respect temps de repos, travail de nuit etc.) et depuis ils ont fait le choix de couper toutes les messageries pro entre 21h et 7h la semaine et complètement le week-end. D'ailleurs un droit à la déconnexion va entrer dans le CdT en janvier.

    La responsabilité de l'entreprise dans le cas de la santé & sécurité est telle que vraiment je trouve ce cas très alarmant. Et même pour lui à titre personnel évidement!

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