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acompte de 80% salarie sans bulletin de salaire pour 1er mois travail 100% temps plein
Discussion sur le thème : Mon Employeur

  1. #1
    Membre Exclu des Forums

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    Bonjour à tous,

    Je commencer un nouveau poste, à travail à 100% temps plein dans une société à partir du 1er Octobre.

    Mon employeur m'a dit :

    Un acompte de 80% salarie sera versé sur mon compte pour 1er mois travail à 100% temps plein. Mais je n'aurais pas de bulletin de salaire pour ce mois, l'acompte du 1er mois et le salaire figureront sur celui du mois prochain (décompte de rappel).

    Je voudrais savoir : si cela est légal et respect le code de travail ?

    Cordialement.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Selon le code du travail (L 3242-1) le salarié peut demander en début de mois un acompte correspondant à la moitié du salaire mensuel.
    C'est donc en soi plutôt pas mal s'il vous propose de vous verser un acompte de 80 % !
    Cela étant, il devra vous payer le solde au plus tard à la fin du mois travaillé (avec une tolérance de quelques jours, les salaires étant habituellement versés, selon les employeurs, entre le 27 du mois considéré et le 5 du mois suivant).
    Pour ce qui est de la remise du bulletin lui-même, le code du travail est muet à ce sujet, mais il est de jurisprudence constante qu'elle ne doit pas être tardive, sous peine de justifier l'allocation de dommages-intérêts.
    A noter qu'il est "quérable" c'est-à-dire que c'est en principe au salarié de venir le chercher, même si, la plupart du temps, c'est l'employeur qui le remet ou l'envoie.
    Enfin, il est fréquent que la période y figurant soit décalée par rapport au mois figurant sur le bulletin. Cela s'explique par des raisons comptables d'ordre pratique : rien d'illégal à cela.

  3. #3
    Membre Exclu des Forums

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    Bonjour,

    Le fait est suivant :

    1. Mon contrat de travail commence à partir du 1er Octobre 2016.

    2. J'ai travaillé 100% à temps plein durant tout le mois de octobre 2016

    3. En 28 octobre 2016, j'ai reçu un email du DHR, qui m'informe :

    Un acompte de 80% salarie est versé sur mon compte en 28 octobre pour le 1er mois (Octobre 2016) travail à 100% temps plein. Mais je n'aurais pas de bulletin de salaire pour ce mois, l'acompte du 1er mois et le salaire figureront sur celui du mois prochain (décompte de rappel).

    4. En 31 Octobre 2016, 80% salaire apparaît sur mon compte bancaire. Je sais pas quand je pourrais recevoir le 20% salaire reste

    ---------- Message ajouté à 16h23 ---------- Précédent message à 15h46 ----------

    LA MISE EN PAIEMENT

    Joindre impérativement l’acte du Conseil d’administration adoptant les renouvellements, les nouveaux contrats au premier envoi des contrats de l’année scolaire en cours. Qu’il bénéficie d’un premier contrat ou d’un renouvellement de contrat, la personne sera très probablement payé sous la forme d’un acompte correspondant environ à 80% du salaire net, le mois de son installation.

    Dans ce cas, il n’y a pas d’édition d’un bulletin de paie pour le premier mois travaillé. Un décompte de rappel est joint au bulletin du mois suivant auquel il doit rester agrafé. C’est sur ce second mois qu’est régularisé le complément de l’acompte.

    Est-il normal et légal ?

  4. #4
    Pilier Junior

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    Si vous voulez VRAIMENT qu'on puisse vous aider il est inutile et contre-productif de cacher aux intervenants que votre "société" est en fait une administration.
    http://forum-juridique.net-iris.fr/t...n-de-paie.html
    Réponse vous a été faite.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    C'est pénible non seulement de poser la question deux fois, mais encore de ne pas donner les mêmes informations et de ne pas indiquer qu'il s'agit d'une administration.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    80% du brut abouti sans doute à un montant proche du net.

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