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Discussion : Gagne volontairement du temps pour organiser la reelection de délégués du personnel

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    L'employeur est il soumis à un temps réglementaires organiser afin d'organiser des élections de délégués du personnel lorsque ceux ci donne leur démission à plus de 50%.
    Merci d'avance pour votre réponse.

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour,
    Envoyez un courrier à votre employeur le mettant en demeure d'organiser le renouvellement des délégués du personnel faisant suite à plus de la moitié de l'effectif.
    Vous mettez également en copie l'inspection du travail.

    Du fait de ce courrier, vous devenez salarié protégé (si vous ne l'êtes pas déjà) pendant une période de 6 mois.
    "C'est le fait qui fait le droit" Antoine LOYSEL, jurisconsulte (1536-1617)
    Citation reprise par Maître Tiennot GRUMBACH, ancien bâtonnier de Versailles (1939-2013)

  3. #3
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Deux remarques :
    1) Il faut voir si les délégués suppléants peuvent permettre d'avoir au moins la moitié des postes de délégués du personnel titulaires pourvus, dans ce cas, il n'y a pas besoin d'élection
    2) La protection ne court qu'à compter du moment où la demande est relayée par une organisation syndicale (cf. L2411-6, voir pour application : https://www.legifrance.gouv.fr/affic...XT000007494625)

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