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Discussion : Mutation demandée par l'employeur VS demandée par le salarié : Différences ?

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Question un peu spécifique à laquelle je ne trouve pas de réponse claire.
    Une mutation nécessitant quoi qu'il en soit l'accord de l'employeur, je n'y voyais pas forcément de différence, seulement nous ne partageons pas forcément le point de vue avec mes RH.

    Pour commencer, mon contrat inclut une clause de mobilité régionale, et ma mutation sort de la région. Je reste dans la même entreprise, au même poste, mais je change donc de région, ce qui par défaut me laissait penser qu'il y avait une nécessité d'apporter un avenant au contrat. Tout au moins, ce seul changement de secteur géographique me semblait qualifier cette mobilité de "mutation" (même s'il me semblait que même au sein du même secteur c'en eut été une !), ce sont la les deux désaccords (modification de contrat + "mutation").

    Ma convention collective indique en effet qu'en cas de modification de contrat pour une raison de changement de secteur géographique, l'employeur doit prendre les frais de déménagement à sa charge.
    Et mon employeur lui-même, au-delà de ces considérations, m'indique que mes frais de déménagement auraient par défaut été pris en charge si j'avais bien été dans une situation de mutation, ce qui n'est selon eux ici pas le cas (donc ni prise en charge du déménagement ni courier de mutation).

    Visiblement ils estiment que ce n'est une mutation que lorsque la demande initiale provient de l'employeur.

    Pourtant, c'est bien lors de mon entretien annuel que mon manager a validé une "mutation à XXXXXX en 2016".
    Donc quelle que soit l'origine de la demande, il me semble que la décision de la mutation revient quoi qu'il en soit à l'employeur, et la boucle est bouclée...

    Si vous avez un avis sur le sujet, je suis très preneur, ne trouvant réellement rien venant appuyer la différence entre ces deux cas de figure.

    Merci !
    Dernière modification par rogersimon ; 25/08/2016 à 23h44. Motif: ajout

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    De mon point de vue, vous vous trouvez dans le cas d'une mutation pour convenances personnelles, et non pour nécessité de service.

    Donc, je rejoins l'analyse de votre employeur.
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Bonjour et merci pour cette réponse, avez-vous des textes vers lesquels me rediriger pour comprendre cette différence ?
    Pour information, si cela peut changer l'interprétation : je rejoins à travers cette mutation mon supérieur hiérarchique et nous discutons donc cette mutation depuis un certain temps déjà, vu qu'elle faciliterait également la relation hiérarchique.

    Merci !
    Dernière modification par rogersimon ; 26/08/2016 à 08h38.

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Je m'auto-réponds car en cherchant "convenances personnelles" et "nécessité de service" je ne tombe à 99% que sur des informations relatives à la fonction publique.
    Par ailleurs, dès lors qu'il est fait état de "mutation" et qu'elle a lieu dans le cadre d'un entretien annuel d'évaluation, où l'employeur demande à l'employé ses souhaits d'évolution dans l'entreprise puis décide de l'appliquer oui ou non, en quoi cela pourrait-il ne pas correspondre à une décision de l'employeur ? Au-delà du fait même que cette mutation ait tout de même comme objectif et intérêt pour l'entreprise de me faire intégrer le même site que mon supérieur hiérarchique.

  5. #5
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Quelle est précisément votre convention, et quel est le texte exact sur la prise en charge des frais de déménagement?

  6. #6
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Préciser la convention donnerait un peu trop de détails sur mon employeur, mais il s'agit d'un article sur la modification du contrat de travail. Au sein de cet article il est spécifié que la prise en charge des frais de déménagement a lieu en cas de modification du contrat concernant le lieu/cadre géographique.

    On en revient donc à la problématique de la modification requise ou non du contrat de travail. Mais vu que mon contrat actuel n'évoquant qu'une mobilité régionale, je vois mal comment il pouvait rester identique alors que je change de région.

    Vraiment compliqué de trouver des réponses absolues sur cette problématique !

    Merci de votre aide !
    Dernière modification par rogersimon ; 28/08/2016 à 19h15.

  7. #7
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Si vous ne voulez pas donner d'indications sur la convention collective ou le texte exact, effectivement, il va être difficile de donner des réponses précises. Toutefois, si l'article de votre CC ne restreint pas le remboursement au déménagement demandé par l'employeur, il ne me paraît pas illogique d'avoir le droit de demander le remboursement des frais. Au pire, vous pouvez toujours le prendre à son propre jeu : refusez, dans ce cas, le déménagement, et voyez sa réaction.

  8. #8
    Membre Benjamin

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    Bonjour et merci de la réponse rapide.

    Il ne restreint pas en effet à l'origine de la demande, mais la question reste la même : une mutation d'une région à une autre [qui plus est - si cela a une quelconque importance - sur la base d'un entretien annuel (et donc non pas d'une demande du salarié mais bien d'un échange employeur-salarié amenant à une décision de l'employeur d'accorder une mutation), cette mutation se faisant dans la logique hiérarchique, vue mon arrivée sur le site de mon supérieur hiérarchique] entraîne-t-elle une modification du contrat de travail ? Ma compréhension des textes est que oui... mais il est vrai que les différents contenus que je trouve évoquent les employeurs exerçant leur pouvoir de direction.
    Mon contrat rappelant que je dois "bien entendu résider à proximité de [m]on lieu de travail" tout en évoquant qu'il pourra m'être demandé de "changer d'affectation dans la région", je cerne mal comment ce contrat ne pourrait évaluer, la région de référence évoluant forcément (sous-entendu : sans rappeler le changement de région de référence, comment suis-je censé me défendre si, par exemple, à court terme mon employeur me demandait de retourner sur un autre site dans ma région actuelle ? Ils seraient sans doute dans leur droit.

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Le fait que votre supérieur hiérarchique direct ait écrit qu'il souhaitait vous avoir à ses côtés est évidemment intéressant.
    Surtout si le supérieur en question est le PDG de la boîte

    Mais s'il a lui-même un statut hiérarchique de "non décideur", il n'est pas étonnant que les RH freinent....
    Dans cette affaire c'est à votre N+1 de tenter de convaincre les RH de la nécessité de votre "mutation", quitte à ce qu'il mandate son propre N+1
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

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