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Discussion : indemnité - congé maternité - commerce de gros cadre

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    j'aimerais avoir des informations sur les indemnités journalières lors de mon congés maternité. je suis cadre dans le secteur du commerce de gros.

    un point me chiffonne : il y a le cas général et un avenant cadre. je ne sais pas si cumulable ou remplacé et quelle durée. pas clair.
    mon salaire brut est de 4000€. je suis au dessus du plafond CPAM. Accouchement prévu le 26/08/16 donc début de congé maternité prévu le 15 juillet - fin le 4 novembre 2016.
    - convention collective : général : mon employeur me doit 100% salaire net sur plafond CPAM soit 2542€ net, est-ce correct?
    - convention collective : cadre : indemnité de 75% salaire brut pendant 4 1ères semaines. est-ce cumulable au général ou est-ce un remplacement pour les 4 1ères semaines?
    comment interpréter et calculer mes indemnités journalières en brut et net?


    je vous remercie par avance de vos explications. Cordialement,

  2. #2
    Pilier Cadet

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    Bonjour,

    A mon sens, pendant les 4 premières semaines vous devez toucher les IJSS de la sécurité sociale et l'indemnité complémentaire de votre employeur de 75 % de votre salaire, ce qui signifie que vous devez gagner + pendant les 4 premières semaines du congé maternité, ce qui ne sera pas évident à faire avaler à votre employeur. Article 6 maladie/maternité des cadres (pour les salariés cadres ayant plus de 3 ans de présence ou 2 ans en qualité de cadre) :
    https://www.legifrance.gouv.fr/affic...Texte=20160626

    L'article 54 sur le congé maternité, dit que le maintien à 100 % est limité au plafond de la sécurité sociales (dans notre cas, on parle des indemnités à partir de la 5ème semaine).
    https://www.legifrance.gouv.fr/affic...NT000005635373

    Si cette règle est défavorable, l'article 54 dit qu'il est possible d'appliquer les règles de l'article 53 qui est sur la maladie.
    https://www.legifrance.gouv.fr/affic...NT000005635373

    A mon sens, si on peut appliquer l'article 53, l'article 6 doit s'appliquer pour un maintien à 100 % du salaire à partir de la 5ème semaine (pour les salariés cadres ayant plus de 3 ans de présence ou 2 ans en qualité de cadre).

    100 % du net, ça signifie aucun gain ou perte de salaire net si on déduit les IJSS nettes ( nb : sans tenir compte de certaines indemnités/prime qui ne rentrent pas en compte).


    Bonne journée.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Yes, Rezaman est de retour !
    "On ne sort de l’ambiguïté qu'à son propre détriment". Cardinal de Retz

    Z'avez 3 heures.



  4. #4
    Pilier Cadet

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    Et oui, bel et bien de retour. Le forum me manquait !!

  5. #5
    Membre

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    Bonjour à tous
    Bibibi310, peux tu nous dire comment s'est passée l'indemnisation de ton congé maternité ?
    Je vais me trouver dans une situation quasiment identique à la tienne et ce que j'ai pu lire me fait peur. Le congé maternité ne serait pas assimilé à la maladie et serait donc indemnisé à hauteur du plafond de la SS à partir de la 5eme semaine soit 84,90€ d'indemnité journalière pour 2017.
    Merci

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