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Discussion : Note de service modifié aprés signature de CDI

  1. #1
    Membre

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    Bonjour, Je viens de signer un nouveau contrat de travail CDI comme chargé de clientèle et responsable d'agence , lors de la signature, j'ai reçu la note de service concernant les frais de déplacement avec un numéro et une date au 01-06-16.Partant en formation au siège à 500 km la semaine prochaine, je me suis informée sur les repas du midi et du soir, n'ayant pas eu d'information lors des réservations du siège pour mon séjour.La DRH me renvoi le 10-06-16 une nouvelle note de service, avec des modification ayant le numéro de note que celui transmis à la signature , celle ci datant du lendemain soit le 02-06-16 et indiquant que les indemnités de repas ne sont pas pris en charge sur les déplacements au siège.Ma question est la suivante : L'employeur a-t-il le droit de modifier d'une jour à l'autre la note de service des frais de déplacements ?Prétextant que la chambre d'hôte pour la formation met à disposition une cuisine et le siège est également équipé d'une cuisine.En bref, je dois cuisiner à 500 km de chez moi, ce qui n'était pas indiqué dans la première note de service à la signature du contrat.Merci bien a vous de vos échanges.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    qu'indique votre ccn ?

  3. #3
    Membre

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    Citation Envoyé par Vero1901 Voir le message
    qu'indique votre ccn ?


    Excusez moi .. C'est quoi ccn ?
    Si vous parlez de convention collective c'est syntec.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Referez vous a l'art 50 (et suivants) de votre CCN
    tout y est...
    http://www.syntec.fr/fichiers/201306...c_Titre_08.pdf

  5. #5
    Membre

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    Je vous remercie.
    Cela n'indique pas que la note de service est légale.

    Effectivement les frais doivent être pris en charge.

    Mais réellement la note de service interne, as t-elle un vrai droit sur les ccn ?

    Vu que cela est un accord interne entreprise (la note de service)

  6. #6
    Pilier Sénior

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    non, une note de service n'a jamais été un accord interne

    un accord est passé entre (au minimum) deux parties : l'entreprise et un syndicat / representant des salariés et implique la SIGNATURE d'un protocole de TOUTES les parties concernées
    une note de service est simplement une INFORMATION communiquée aux salariés...

  7. #7
    Membre

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    Vero
    Je vous remercie sincèrement d'avoir fait ses réponses et de m'avoir accordées du temps.
    Mille merci
    Tout est plus clair 😉😃

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