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Discussion : Congé sabbatique et report congés payés ?

  1. #1
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    Bonjour,

    Je viens vers vous car malgré de nombreuses recherches je n'ai pas réussi à trouver des réponses à mes questions...

    Voilà J'ai fais une demande de congés sabbatique de 11 mois.
    Je quitterai donc mon post en novembre 2016 pour 11 mois avec un retour prévu en Octobre 2017.

    >> Je dispose depuis le 1er juin de mes 25 jours de congés payés, que je ne pourrais pas poser avant mon départ, mon employeur propose de me les payer mais :

    - Est il possible plutôt que de les payer de les faire "reporter" à la date de mon retour, ou du moins un report en parti ? c'est à dire Octobre 2017. Ou l'employeur a t'il l'obligation de les régler en totalité avant mon départ ?

    >> De juin à novembre 2016 j'aurais environ acquis 10 jours de congés, considérés comme "en cours d'acquisition" dont je disposerai au 1er juin 2017, mais n'étant pas dans la société à cette date :

    - Est il possible de reporter ces congés en cours d'acquisition à mon retour en octobre 2017 ? ou est ce que l'employeur sera dans l'obligation de les payer ?


    Car cela m'embêterait vraiment de revenir dans ma société et d'être considéré un peut comme un "nouvel embauché" et ne pas avoir de congé avant un an le temps de m'être acquis de nouveaux droits à congés !!!!!
    Sachant qu'a mon retour j'aurais surement besoin de poser des jours pour diverses raisons = recherches d'un nouvel appariement etc...

    Merci beaucoup, j'espère que vous pourrez m'aider sur ce sujet qui m'embête énormément...

  2. #2
    Membre

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    Vraiment personne ayant été dans cette situation ?

    J'ai trouvé le code du travail art. l. 3142-100

    Les congés payés annuels dus au salarié en plus de vingt-quatre jours ouvrables peuvent être reportés, à sa demande, jusqu'au départ en congé pour la création d'entreprise, pour l'exercice de responsabilités de direction au sein d'une entreprise répondant aux critères de jeune entreprise innovante ou en congé sabbatique.

    Le cumul de ces congés payés porte au maximum sur six années.


    Mais je sais pas trop dans quel sens l'interpréter...

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